Voici une information à destination de nos lecteurs au sujet de la publicité sur le vapotage Il existe en France un principe général protecteur :
L’introduction de la loi sur les crimes de haine et l’ordre public s’est avérée désastreuse pour le premier ministre écossais et leader du parti national
Un an après l’adoption par l’Espagne d’une loi autorisant le changement de sexe légal par une simple procédure administrative à la demande du citoyen, le
En Irlande, le gouvernement a décidé de museler son peuple. Et d’être sourd au ras le bol de la population, qui se paupérise, qui ne
Les législateurs californiens ont discrètement adopté un projet de loi qui abrogerait une loi visant les médecins qui prennent position contre les récits autour du
Quand on veut faire passer une loi qui porte gravement atteinte à la liberté d’expression et à la dissidence, on se proclame Champion de la
Le débat public sur le projet de réforme des retraites se tient à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais aussi dans la rue parce que
Après une adoption définitive au Parlement les 16 et 18 novembre derniers, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien
Le 8 avril 2021, une majorité de députés du Parlement français adoptaient une proposition de loi relative à la « protection » et la « promotion » des langues régionales de
A défaut de lutter réellement contre l’islamisme, à la racine, les autorités entendent surveiller, fliquer toujours un peu plus l’intégralité de la population. Quelques jours
Le texte sur le séparatisme appelé « « confortant les principes républicains » est actuellement examiné par le Conseil d’État et comprend 57 articles. Il
PLUS, TOUJOURS PLUS. DE LIBERTÉS ? NON, PLUS DE DEMANDES DE CENSURE. ET DE LA PART DE CEUX QUI DEVRAIENT DÉFENDRE LES LIBERTÉS D’EXPRESSION ET D’OPINION,
Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France, nous adresse une tribune à propos de la loi anti-gaspillage. Nous la reproduisons ci-dessous. À partir d’aujourd’hui, le
Depuis maintenant de (trop) longues années, la mode est à l’inflation législative. Au fil du temps, des aléas de l’actualité et des soubresauts médiatiques, les
Entretien du 03/7/2019 avec Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux. Elle intervient sur le plateau de RT France pour livrer son analyse du
Depuis le 1er janvier 2019, toutes les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les jours de travail supplémentaires pour les salariés en forfait jour, bénéficient
Thème récurrent depuis bien des années, l’égalité hommes-femmes revient sur le devant de la scène avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ( loi n°2018-771 du
Loi anti fake news : le débat en vidéo Frédéric Taddeï reçoit Jérémie Assous, avocat, Christophe Deloire, ancien directeur du CFJ et secrétaire général de
Le député centriste vosgien Christophe Naegelen a déposé une proposition de loi cosignée par plusieurs de ses collègues de l’Union des démocrates, radicaux et libéraux
1. Du code civil aux lois comportementales – Sont jugés non plus seulement les actes mais les intentions, les opinions… une dérive totalitaire ! 2. Le
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