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Loi égalité et citoyenneté. Le Callennec (LR) : « L’article 14 bis risque de remettre en cause la liberté constitutionnelle de l’enseignement.»
04/07/2016 – 5H30 Paris (Breizh-info.com) –Le 29 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté (à 32 voix pour contre 17 contre) l’article 14 bis du projet de