09/09/2017 – 07h45 Paris (Breizh-Info.com) – Vendredi 8 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, visant
10/02/2017 – 15h00 Paris (Breizh-Info.com) – Nouveau camouflet pour François Hollande et son gouvernement. Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer, vendredi 10 février, le délit
28/12/2014 – 08H00 Bretagne (Breizh-info.com) – En lecture définitive, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions (17 décembre 2014). L’article
26/12/2014 ‑14H00 Nantes (Breizh-info.com) ‑ Selon L’Opinion, le président de la République aurait songé à nommer Jean-Marc Ayrault au Conseil constitutionnel voici quelques jours. Mais
18/10/2013 – 12H00 Paris (Breizh-info.com) –Dans la décision publiée ce matin, le Conseil Constitutionnel conforte l’interprétation du législateur et déboute les requérants, refusant ainsi la mise
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