« La réforme de la carte judiciaire va contribuer à éloigner la Justice des Justiciables »
Le gouvernement semble avoir renoncer à calquer la géographie des cours d’appel sur la carte des treize régions de France. Néanmoins, cela n’enlève rien au
Le gouvernement semble avoir renoncer à calquer la géographie des cours d’appel sur la carte des treize régions de France. Néanmoins, cela n’enlève rien au
04/01/2018 – 05h00 Rennes (Breizh-info.com) – L’annonce pourrait être faite en ce début janvier 2018. Dans le cadre d’une réforme de la carte judiciaire, la Loire-Atlantique
Breizh-info est un média indépendant, qui traite de TOUS les sujets, surtout ceux qui dérangent.
© BREIZH-INFO – Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine | Qui sommes-nous ? | Mentions légales et cookies
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.