02/01/2017 – 06h30 Les Moutiers-en-Retz (Breizh-Info.com) – La Cour régionale des comptes est une juridiction financière indépendante, notamment chargée de contrôler la régularité des comptes publics. Elle a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Elle a récemment publié un rapport sur le cas de la commune des Moutiers-en-Retz.
Un contrôle des Moutiers-en-Retz dû à une situation financière tendue
La Cour des comptes est une entité administrative prestigieuse. Il pourrait donc sembler étonnant de voir un rapport de la Cour concerner la petite commune bretonne des Moutiers-en-Retz. Pourtant, c’est une pratique normale de la Cour des comptes qui audite régulièrement des communes françaises. Cela peut concerner la gestion financière globale de la commune ou bien des points spécifiques comme, par exemple, la gestion de la régie des horodateurs d’une ville.
Aux Moutiers-en-Retz, la Cour s’est attachée à étudier la situation financière de la commune, fragilisée par des investissements importants entre 2011 et 2014.
Pour Pascale Briand, maire des Moutiers-en-Retz, ce contrôle n’est pas surprenant : « En raison d’investissement conséquents, notre commune se trouvait dans une situation d’endettement important. Lorsque la capacité d’autofinancement frôle l’équilibre ou devient négative, il n’est pas illogique que la Cour des comptes s’interroge sur ce qui a provoqué une telle situation. »
La Cour des comptes reconnait la nécessité des investissements réalisés
Les investissements financiers réalisés n’étaient pas des caprices et la Cour des comptes a reconnu leur utilité. Pascale Briand s’en satisfait : « Je trouve tout à fait intéressant que la Cour des compte ait bien noté que cette situation financière était liée à des investissements nécessaires pour la commune. Il y a par exemple eu la construction d’une nouvelle école et nous avons récemment ouvert une nouvelle classe ce qui atteste de la nécessité de ces travaux. »
La Cour des comptes ne s’y trompe et, dans le rapport, elle déclare que « la commune s’est trouvée dans l’obligation de réaliser d’importants travaux, qui ne pouvaient pas être reportés, principalement la construction d’une nouvelle école primaire publique (2,67 M€) et la rénovation de l’église St Pierre, pour que la commune ne perde pas le bénéfice d’une aide du conseil départemental (1,12 M€). »
Une gestion satisfaisante des finances de la commune
L’entité administrative a noté l’effort réalisé par la commune pour gérer au mieux ces dépenses impératives. Elle met notamment en exergue les efforts portant sur l’économie de plus de 120 000 € en 2015 sur les comptes « achats » et « entretiens/réparations ». La Cour salue également la décision de ne pas renouveler deux marchés d’entretien (espaces verts et éclairage public), permettant ainsi une économie de 180 000 € supplémentaires la même année.
La Cour estime que la commune devrait être en mesure de reconstituer une capacité d’autofinancement significative en fin de mandature mais qu’elle devra limiter les nouveaux emprunts tant que sa situation financière restera fragile.
Nicolas Serrand
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