20/07/2016 – 08H00 Rennes (Breizh-info.com) – E. P est un Breton expatrié en Suisse. Depuis le mois de décembre 2015, il mène un véritable combat avec l’État afin de récupérer son argent suite à une escroquerie manifeste et à une usurpation d’identité. L’État et le Trésor public ne l’entendent manifestement pas de cette oreille. M. P. nous raconte les faits, ci-dessous :
02.12.2015: J’ai constaté par hasard, en allant consulter mon compte, qu’un montant de 180 euros venait d’être bloqué par ma banque française. Ma conseillère, que j’ai immédiatement joint par téléphone, m’a informé que cela faisait suite à une demande du Trésor public de Rennes et me l’a confirmé par mail le 04.02.2015.
N’ayant pas été averti par un huissier qu’une telle saisie allait se produire, ce qui est prévu par la loi, j’ai été très surpris. Surtout que je ne savais pas ce qui m’était reproché, étant donné qu’aucun courrier ne m’était parvenu.
07.12.2015: Depuis mon domicile, en Suisse, je suis parvenu à joindre téléphoniquement – avec difficultés – la Trésorerie du contrôle automatisé, mais mon interlocutrice a refusé de me renseigner car je devais lui fournir un numéro de référence. J’ai immédiatement demandé à ma banque ce numéro, mais il ne m’a été communiqué que le 18.12.2015.
18.12.2015 -> 23.12.2015: Plusieurs jours d’essais téléphoniques infructueux à tenter de joindre la Trésorerie du contrôle automatisé, car message automatique indiquant un problème sur leurs lignes (!).
23.12.2015: Téléphone avec la Trésorerie du contrôle automatisé. Le monsieur que j’ai eu m’a communiqué qu’en date du 21.08.2014, un véhicule avait été flashé à Tours. D’où une amende pour excès de vitesse, qui a été plusieurs fois majorée (alors que je n’ai jamais reçu un seul courrier à ce sujet!). La carte grise serait, selon leurs services, à mon nom, prénom et date de naissance. Mais par contre à une adresse dans le 13ème arrondissement à Paris qui n’a jamais été la mienne et qui m’est totalement inconnue. Constant ma bonne foi et mon innocence dans cette affaire, cet agent de la Trésorerie du Contrôle Automatisé m’a demandé de lui adresser un mail avec des documents justificatifs.
25.12.2015: Mail envoyé à la Trésorerie du contrôle automatisé avec documents justificatifs (attestation de domicile, copie de mon assurance véhicule, carte d’identité).
05.01.2016: Mail de relance envoyé à la Trésorerie du contrôle automatisé, afin de savoir s’ils avaient bien reçu mon courriel du 25 décembre. Réponse de leur part : “ En effet, je vous confirme avoir bien reçu votre mail. La mainlevée a été faxée hier à votre agence bancaire.”
06.01.2016: Mail de ma part à ma banque afin de savoir s’ils avaient bien reçu le fax avec la mainlevée (voir ici).
07.01.2016: Réponse de la banque m’indiquant qu’ils avaient reçu la mainlevée trop tard et que le jour même ils avaient viré l’argent au Trésor public. Elle m’a dit qu’elle avait pu joindre – avec difficultés – le Trésor public, et que selon eux ce “croisé” arrivait fréquemment, mais que le remboursement ne serait pas effectué avant 2 mois.
28.01.2016: Alors que je pensais cette affaire réglée, hormis le fait de patienter environ 2 mois, l’agent du Trésor public m’a recontacté par mail en me posant des questions. S’en est suivi des échanges de mails, où j’ai dû continuer à me justifier en sachant que c’est ce même agent qui avait faxé la mainlevée à ma banque, reconnaissant donc que j’étais innocent et que les 180 euros devaient m’être restitués (!)
19.02.2016: L’agent du Trésor public m’a envoyé un mail m’informant que leurs recherches avaient démontré qu’il s’agissait bien d’un problème d’usurpation d’identité et que je devais déposer une plainte puis envoyer à l’officier du ministère public en recommandé/accusé de réception la copie du dépôt de plainte ainsi que tout autre document appuyant mon recours. Et que “De sa décision dépendra une éventuelle annulation de l’amende (et donc d’un remboursement). Ne pas attendre de décision avant plusieurs mois …”
04.03.2016: Lettre de dépôt de plainte envoyée au tribunal de grande instance de Troyes, lieu de l’usurpation d’identité (02.02.2011 – date de l’immatriculation du véhicule à mon nom effectué en préfecture de Troyes). Frais postaux à ma charge bien entendu…
15.03.2016: Lettre envoyée au Ministère public de Rennes avec copie dépôt de plainte, accusé de réception, et documents liés à cette affaire. Frais postaux à ma charge bien entendu…
11.07.2016: Lettre du Ministère Public de Rennes, reçue le 18.07.2016, qui rejette ma demande (voir ici). Quelques lignes, lettre-type, qui invoque le motif d’absence de justificatif (!) alors que tous les documents demandés étaient joints à mon courrier du 15 mars. Cette lettre m’informe que je peux contester en ligne.
18.07.2016: J’ai rempli le formulaire de contestation rempli en ligne, ce qui m’a pris 10 minutes et évité des frais postaux…sachant que j’aurai déjà pu remplir ce formulaire en mars au lieu de payer des frais postaux (!).
19.07.2016: mail reçu de l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions) confirmant que ma contestation électronique a été enregistrée et que je pourrai suivre son évolution sur leur site.
Donc je vais encore devoir attendre… si ils rejettent une nouvelle fois ma demande je serai pris au piège car je ne compte plus débourser un centime pour cette affaire (avocat, lettres, etc.). Si ils donnent suite, alors ça prendra du temps, et ensuite il y aura encore des démarches pour que l’argent revienne sur mon compte.
Il est flagrant de constater leur changement d’attitude dès que l’argent – qui était bloqué sur mon compte pendant un mois – a été transféré sur leur compte. C’est une affaire qui démontre les failles d’un État qui – en plus de ne pas être un modèle de démocratie (surtout en comparaison avec la Suisse) – se permet de voler de l’argent directement sur le compte de ses citoyens et ne reconnaît ensuite pas ses torts.
Quand on sait comment l’État traite les gens qui ne payent pas leurs impôts, c’est un comble. Dans cette affaire, ils me devraient en plus des 180 euros, les frais annexes (téléphone et poste) et les intérêts (plus de 8 mois déjà…).
E.P
Breizh-info.com suivra cette affaire – révélatrice de certaines dérives de l’administration française – avec particulièrement de soin. Nous avons cherché à rentrer en contact avec le Trésor Public pour en savoir plus. Après des dizaines de minutes passées d’un intermédiaire à un autre – un peu à la manière d’Astérix et la maison qui rend fou (les Travaux d’Astérix), notre dernière interlocutrice nous a invité à joindre le service communication du Ministère des finances. Une façon de botter en touche, et de démontrer que le système administratif français semble totalement opaque et parait loin d’être au service du peuple.
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