05/07/2016 – 06H30 Nantes (Breizh-info.com) – C’est la mi-juin à Nantes et l’été peine à s’imposer puisqu’il pleut à verse sur la ville. Pas de problème pour les délits : dans le palais de justice tout aussi sombre – mais au moins ne prend-il plus l’eau depuis les récents travaux en toiture – deux audiences de correctionnelle se déroulent en parallèle. Et l’une d’elle, qui regroupe les petits délits, a un ordre du jour plutôt chargé avec une quinzaine de dossiers.
MD. est jugé pour trois séries de violences en 2011. Il est jugé coupable, mais comme il s’est tenu à carreau depuis, sa seule peine sera l’interdiction d’acquérir, de porter ou de détenir une arme soumise à autorisation. Habituellement c’est une peine complémentaire à une condamnation dans une affaire de violences volontaires, avec ou sans armes, ou lors de la participation à un attroupement interdit, une manifestation sauvage par exemple. Là, il n’y a pas de peine principale. Exit.
Rachid B. est jugé pour rébellion, le 5 novembre 2014 à Saint-Herblain. Contrairement aux habitudes, il est relaxé, car il n’a fait qu’opposer une résistance passive. Les demandes d’indemnisation de deux policiers sont donc rejetées. Suit immédiatement dans les délibérés T., jugé pour vol et inconnu de la justice : ce sera 200 € d’amende avec sursis. S’il commet une nouvelle infraction dans les cinq ans, il paiera en outre l’amende.
L’audience continue, avec Bilal M. qui comparaît pour violences répétées sur ses parents, de 2010 à 2015. Absent au procès, il a bien un domicile séparé, mais vient très régulièrement chez ses parents, à chaque fois que la police est à ses trousses – car il est en outre très défavorablement connu des forces de l’ordre, et violente ses parents, notamment son père âgé et qui marche difficilement. La justice inflige à l’absent quatre mois avec sursis et l’oblige à travailler et à résider à son domicile, à Vritz, aux marges de l’Anjou.
Vient maintenant une affaire plus compliquée. K.M. est jugé pour violences. Connu de la justice pour vol aggravé en 2008 et 2009, conduite sans permis et sans assurance en 2011, vols en réunion et avec violence en 2013, il a récolté la dernière fois un an avec sursis, qui court jusqu’en 2018. Passé par la rue, il a retrouvé un emploi de peintre où il gagne moins de 1000 € par mois et une certaine stabilité. Séparé depuis deux ans de son ex-compagne, qui a la garde de ses deux enfants, il lui verse une micro-pension de 100 € par mois.
Les violences ont été infligées en août 2015 dans le cadre d’un conflit de voisinage entre voisins d’origine européenne, dans une cage d’escalier d’un HLM aux Dervallières, un quartier assez sensible de l’ouest de Nantes. La victime faisait la fête tardivement, et quand son ex-compagne est venue demander un peu de silence, elle a été éconduite – à deux heures du matin tout de même – sans grâce et même avec des insultes. Elle fait état de la scène à son ex-compagnon, présent chez elle, et celui-ci monte débrouiller l’affaire accompagné de son frère. Résultat, la victime est sortie sans ménagement de chez elle et les deux individus le tabassent. Les secours relèveront une plaie de quatre centimètres au visage qui nécessite sept points de suture et un traumatisme crânien en prime.
Le prévenu n’a pas l’air de se rendre compte de la gravité des faits, même presque un an après. D’une voix sourde, les traits marqués, il s’étonne que « par rapport à l’histoire de trois claques à un voisin je vais prendre un an quoi ». Son sursis de 2013 risque en effet de sauter. Le juge lui réplique « votre sursis vous oblige à un comportement irréprochable ». Juste maxime qu’il serait si utile de rappeler à nombre de petits (et jeunes) délinquants qui enchaînent les forfaits et les sursis, profitant à chaque fois de la mansuétude renouvelée de la justice, au grand dam des citoyens qui se demandent à quoi servent les lois.
Le prévenu enchaîne : « j’ai été le prévenir trois fois, c’est lui qui a fait le malin. Il l’a bien mérité. Donc il l’a cherché un petit peu ». Le juge répond « vous comprenez que c’est un comportement qui ne peut être admis, c’est d’autant plus grave de répondre par la violence ». D’autant qu’un an plus tard, rien n’est résolu : les deux voisins ne s’entendent toujours pas et la victime continue, selon le prévenu, à faire du bruit le soir à des heures indues. Un brin estomaqué, le procureur assène : « Monsieur pense rendre la justice. Qu’il peut décider de porter les coups et pas les autres. Il n’a aucune légitimité, pas le droit de rendre la justice soi-même. Il dit ”je lui ai mis trois tartes” comme si ce n’était rien du tout, c’est choquant ». Il demande quatre mois avec sursis, l’obligation d’indemniser la victime à hauteur de 500 €, de ne pas entrer en contact avec elle volontairement – bref, de lui parler ou de lui téléphoner de sa propre initiative – et de travailler. Le réquisitoire est suivi par le juge.
(à suivre)
L.B. Greffe
Photo : David Gaborit/Flickr (cc)
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