Déchéance de la nationalité. Les parlementaires bretons peu bavards

05/01/2016 – 07h00 Bretagne (Breizh-info.com) – Alors que chaque jour des milliers d’immigrés pénètrent sur le sol européen, le débat sur la déchéance de la nationalité ne serait-il pas qu’un formidable leurre utilisé par le gouvernement ? Un leurre qui permet à la droite et à la gauche de se déchirer « dans le cadre républicain », tout en faisant abstraction des problèmes déjà existant sur le territoire français. En Bretagne, si les élus de gauche sont divisés sur la question, ceux de droite sont pour l’instant silencieux.

Le projet d’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et coupables de « crimes contre la  vie de la Nation » – qui nécessite une révision de l’article 34 de la Constitution ne serait qu’une prolongation d’une loi déjà existante.

L’article 25 du Code civil prévoit en effet qu’un individu «qui a acquis la qualité de Français» depuis 15 ans ou moins peut être déchu de la nationalité «s’il est condamné» pour un crime ou délit précis, tel que «l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation», le «terrorisme» ou encore le fait de se livrer au profit d’un État étranger «à des actes préjudiciables aux intérêts de la France».

Cette déchéance est prononcée «par décret, après avis conforme du Conseil d’État». Selon le ministère de l’Intérieur, 26 déchéances de nationalité ont été prononcées depuis 1973, dont 13 pour terrorisme. Une goutte d’eau dans l’océan de l’immigration et de ses conséquences , qui sert néanmoins à faire oublier aux citoyens français que désormais, de nombreux jeunes musulmans, même d’origine maghrébine ou africaine, sont eux mêmes nés de parents de nationalité française, et ne peuvent donc pas être concernés par ce projet de loi.

Avant même que cette extension soit intégrée dans la Constitution – il faut toutefois que le Congrès se réunisse fin mars pour l’adopter – ses principaux instigateurs, dont Manuel Valls, expliquent que cette révision sera avant tout symbolique, qu’en réalité elle ne sera pas ou peu utilisée, sauf « crimes graves». Une façon pour le gouvernement d’éviter la rupture définitive avec son aile gauche tout en roulant dans la farine les traditionnels « cocus » de la droite. Exemple incarné, Alain Juppé (LR), qui s’il juge cette réforme « inutile », indique tout de même qu’il la votera, cherchez l’erreur …

Avant que le débat arrive devant les Assemblées – il débutera dans les semaines à venir – Le Monde, a repéré les positions des députés et sénateurs qui se sont déjà exprimés sur le sujet. Il faudra en effet, pour valider la réforme souhaitée par François Hollande, que les 3/5ème des parlementaires la votent soit 555 voix sur 925 élus.  En Bretagne (Loire-Atlantique incluse), sur 56 parlementaires seulement dix ont pris position dans ce débat, la droite étant pour le moment aux abonnés absents. Il est vrai que François Hollande reprend là en partie (seulement) une proposition de 2010 de Nicolas Sarkozy, d’où l’inconfort dans les rangs des Républicains sur la question;

La gauche elle, est divisée, et semble totalement en décalage avec les électeurs, qui seraient près de 9 sur 10 à approuver cette modeste réforme.

« Déchoir de la nationalité des criminels n’apporterait rien à notre sécurité et contredirait nos principes. Exit. », martèle Richard Ferrand député (PS) du Finistère, dont les références en matière de lutte contre le terrorisme sont pourtant inconnues au bataillon. Richard Ferrand  s’oppose à la réforme et rebondit sur les propos de Manuel Valls parlant d’égarement des opposants : « Curieux oxymore. Si c’est la question,je préfère m’égarer au nom de « grandes valeurs », qu’égarer de grandes valeurs.»

Pour Nathalie Appéré, député PS et maire de Rennes – une ville qui fait face à la délinquance des Mineurs Isolés Etrangers – « la déchéance de nationalité est une mesure aussi inutile que troublante dans son principe ». Mais ça s’était avant que Hollande réaffirme sa volonté de soumettre le texte au Parlement. Marie-Anne Chapdelaine – qui multiplie les sorties médiatiques décalées et offensives –  estime que ce projet « mettrait à mal le processus d’intégration » a cosigné un texte s’y opposant sur Mediapart.

Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique (PS), souhaite également que les terroristes islamistes restent français s’ils possèdent la double nationalité : «  inutile contre le terrorisme et contraire à mes valeurs. Pour moi c’est non ! Je voterai contre ». Ce soutien au maintien dans la nationalité française des terroristes est également apporté par Dominique Raimbourg ou par Jean-Marc Ayrault : « Si la France est « en péril de paix », alors ne la divisons pas davantage! »

Du côté des partisans du projet gouvernemental  on retrouve :

Le député Gwendal Rouillard (PS) qui affirme sur son compte twitter « être Français, c’est servir sa Patrie. Et non la trahir ! »
Pour François Marc, député PS du Finistère, il faut « garder l’esprit du congrès de Versailles ».

Le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas (PS)  ne s’est semble-t-il pas encore prononcé clairement sur le projet, mais on sait que le président de la commission des lois n’est pas du genre à s’opposer au gouvernement. Dans un rapport sur l’indignité nationale présenté le 25 mars 2015 à l’Assemblée nationale,  il préconisait d’étendre au terrorisme la peine de perpétuité incompressible, déjà prévue pour les meurtres avec viol ou torture sur mineur de moins de quinze ans ou en bande organisée, et de l’assortir d’une peine complémentaire privant de droits civiques, familiaux, et bannissant l’accès à certaines professions. Ainsi, selon Urvoas,  cela « marquerait l’attachement des Français à ces règles républicaines attaquées par le terrorisme ».

Le mot de la fin pour François de Rugy, qui résume quand à lui parfaitement la teneur très inconsistante du débat : « La déchéance de nationalité existe déjà. Ni le droit du sol ni la double nationalité ne sont remis en cause. Gardons le sens de la mesure.»

Illustration : dessin de Konk
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