12/10/2015 – 07H00 Nantes (Breizh-info.com) – A quoi sert la police municipale ? La question est posée par un kinésithérapeute nantais. Celui-ci nous a conté la mésaventure qui vient de lui arriver. Edifiant.
Jeudi 1er ocobre, alors qu’il soignait une cliente – il exerce au sein d’un cabinet situé dans le centre de Nantes – il est averti par une collègue qu’un homme vient de quitter les lieux en courant, après s’être emparé du portable se trouvant dans le sac à main de sa patiente. Sac à main que celle-ci avait – bien imprudemment – laissé dans la salle d’attente.
Muni d’un descriptif assez précis – allure générale, origine ethnique, vêtements, chaussures etc. – le kiné part aussitôt à la recherche du suspect qu’il repère dans le jardin public situé à proximité de son cabinet. A sa vue, l’individu tente de prendre la fuite mais il est vite rattrapé et immobilisé.
Le kiné fait alors appel à deux agents de la police municipale qui se trouvaient par là et leur explique la situation. Le suspect refusant d’ouvrir son sac et de donner son identité, les agents informent notre homme qu’ils ne peuvent rien faire* et que lui-même pourrait être “poursuivi pour avoir suivi le suspect” ! Suspect qui peut donc repartir tranquillement. Les deux agents ont quand même assuré qu’ils signaleraient l’affaire à la police nationale.
Désolée de la perte de son téléphone, la cliente demande alors à son kiné d’envoyer un SMS au voleur, en lui demandant qu’on le lui restitue moyennant une indemnisation. Réponse du présumé voleur : « nique ta mère ! », agrémenté de commentaires ironiques.
Fin de l’histoire : la cliente est allée porter plainte à l’hôtel de police. Aucun signalement n’avait été transmis par la police municipale. Quant au malfrat, il court toujours…
P.L.
* Contrairement à la police nationale, la police municipale ne peut procéder à aucun contrôle d’identité ni à aucun acte d’enquête ou d’investigation comme une simple surveillance. La seule modalité d’action légale reste le flagrant délit (articles 53 et suivant du code de procédure pénal). Dans le cas relaté, les agents nantais auraient pu – et même dû – faire appel à la police nationale.
Les missions attribuées aux polices municipales peuvent varier considérablement en fonction de l’orientation politique des municipalités. La comparaison entre les tâches confiées à la police municipale de Nantes et à celle de Béziers – par exemple – est édifiante.
A Nantes, les premières missions de la police municipale sont de « contrôler l’application des réglementations municipales », de « mettre en place de services spécifiques à l’occasion de manifestations festives ou culturelles » et d’appliquer « la législation sur les chiens dangereux (sic) ». A Béziers, celle-ci a pour première mission d’«assurer la sécurité de la population» et de «prévenir tout acte de délinquance». Sans commentaire.
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Une réponse à “Nantes. La police municipale aux abonnés absents ?”
Article 53 du CPP :
Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit.
Encore plus intéressant : l’article 73 du CPP :
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a QUALITE pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.
Dans ce cas il s’agit d’un vol : article 311-1 du CP : Le vol est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
À la lecture de cet article le kiné était autorisé à appréhender l’auteur et le remettre à l’opj territorialement compétent.