Licencier un salarié fraudeur d’arrêt maladie ? C’est la proposition qui fait grand bruit à l’Assemblée nationale. Déposée par le député Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains), la proposition de loi entend répondre à un fléau bien connu des chefs d’entreprise mais jusqu’ici soigneusement occulté par les arcanes de l’État social : la multiplication des arrêts de travail de complaisance.
Un tiers des arrêts jugés injustifiés
Selon les chiffres avancés par la Sécurité sociale, près de 33 % des arrêts maladie contrôlés en 2024 seraient « médicalement non justifiés ». Sur un échantillon de 230 000 arrêts analysés, ces fraudes représenteraient un gouffre de 42 millions d’euros de dépenses indues pour la seule année écoulée. Et encore : il ne s’agit que de la partie émergée de l’iceberg.
Alors que le système de santé craque sous les déficits, que les hôpitaux peinent à fonctionner et que les cotisations sociales étranglent les travailleurs indépendants comme les TPE, certains salariés n’hésitent pas à se faire prescrire des jours de repos injustifiés – voire à acheter directement des faux certificats sur internet, pour une vingtaine d’euros.
Une fraude difficile à sanctionner
Et pourtant, aujourd’hui, l’employeur ne peut rien faire. Le secret médical et la législation sur les données personnelles interdisent à la Sécurité sociale de transmettre les informations sur les fraudes détectées. Résultat : même face à un abus avéré, aucune sanction disciplinaire n’est possible sans enquête personnelle de l’entreprise… Autant dire, dans la plupart des cas, mission impossible.
C’est ce vide juridique que la proposition de loi veut combler. Elle vise à autoriser la transmission des preuves de fraude à l’employeur, afin qu’il puisse, le cas échéant, engager une procédure disciplinaire allant jusqu’au licenciement. Une mesure de bon sens, soutient Vermorel-Marques, qui parle de « la sanction la plus dissuasive pour les tricheurs ».
Il ne s’agit pas selon les instigateurs du projet de loi de remettre en cause le droit à la santé ou la protection du salarié réellement malade – mais bien d’assainir un système parasité par des comportements frauduleux, encouragés par l’impunité et la facilité d’accès à des faux certificats. La multiplication des plateformes en ligne qui délivrent des arrêts « sur commande » n’est que le symptôme d’une société en perte de repères.
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2 réponses à “Fraude aux arrêts maladie : vers un droit de licenciement pour les employeurs ?”
La transmission des informations à l’employeur est en effet « le bon sens même » puisqu’il est concerné au premier chef par les arrêts maladie. La révélation d’une fraude est en outre susceptible de provoquer une perte de confiance : on peut craindre que le salarié qui « pique dans la caisse de la sécu » avec de faux arrêts ne soit tout aussi capable de « piquer dans la caisse de la boîte ». Et plus il sera dangereux de frauder, moins il y aura de suspicion envers les arrêts maladie dans les entreprises et la société : les vrais malades y gagneront.
Il faudrait, aussi, sanctionner les mèdecins qui accordent des arrêts de travail injustifiés à tout va.