La Cour de cassation de Rome vient de condamner le gouvernement à indemniser des clandestins empêchés de débarquer pendant dix jours sur le territoire national en 2018. Cette sentence historique entérine la fin de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif : les magistrats se sont arrogés le droit de mener la politique.
L’affaire a un semblant de déjà-vu. Elle évoque le procès à Matteo Salvini accusé de séquestration de personnes pour avoir tenté d’interdire un débarquement de migrants 2019, après que le navire ONG qui les transportait ait refusé l’aide de plusieurs pays et d’accoster dans les ports plus proches de Tunisie ou de Malte. Si le tribunal de Palerme avait finalement acquitté l’ex-ministre de l’Intérieur, la cour de cassation du pays, dans un dossier similaire, en a décidé autrement. Le gouvernement italien devra indemniser 41 des 177 Érythréens (tous ne s’étant pas adressés à un avocat) qui, à bord du navire Diciotti avaient été empêché de débarquer dans un port italien pendant six jours.
Le gouvernement objecte que non seulement il n’y a pas eu aucune séquestration de personne, mais qu’en plus ce sont les autorités italiennes à avoir sauvé les migrants dans les eaux territoriales maltaises, et qu’à bord du navire militaire, fournis par l’Italie, les Érythréens ont été assistés au mieux et dans le respect des conventions internationales. Pour le ministre de l’Intérieur, Matteo Piantedosi :
«Le droit a été respecté même au-delà des obligations.»
Mais les magistrats jugent que le séjour forcé sur le bateau a causé aux migrants des dommages psychologiques et relationnels. Pour cette raison, ils devront être indemnisés entre 41 000 et 72 000 euros par personne (la charge de calculer le montant de l’indemnisation revenant à la Cour d’appel de Rome).
Giorgia Meloni dénonce un dangereux point de non-retour :
« Suite à cette décision, le gouvernement devra dédommager – avec l’argent des citoyens honnêtes italiens qui paient leurs impôts – des personnes qui ont tenté d’entrer en Italie illégalement, c’est-à-dire en violant la loi de l’État italien. »
Le député de la Lega Rossano Sasso, qui invite la magistrature non-politisée à réagir, rappelle la présence de nombreux avocats lors de ses inspections dans les centres d’accueil pour migrants, leur proposant l’assistance judiciaire. Un juteux business pour cette profession comme l’a magistralement révélé Frontières dans son hors-série « Invasion migratoire : les coupables« .
Il ajoute :
« des armées d’avocats d’associations pro-migrants se frottent déjà les mains. Une avalanche de recours avec demande d’indemnisation est en préparation, le tout, à la charge des citoyens italiens.
Nous ne pouvons pas arrêter les débarquements.
Nous ne pouvons pas les emmener en Albanie.
Si nous essayons, ils nous poursuivent pendant des années et nous condamnent à dédommager les pauvres immigrés.
Nous devons les laisser débarquer, les accueillir, leur payer le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner, les laisser libres de commettre des crimes dans nos villes.Que le peuple soit conscient de ce qui se passe et en tire les conséquences. »
Une conséquence qui, pour un politique ne doit pas être facile à reconnaître, puisque ce faisant il admet que la politique est totalement impuissante face au pouvoir des juges, qui, en matière d’immigration a toujours le dernier mot.
Quid des élections ?
La sentenza con cui la Cassazione stabilisce che l’Italia, Stato sovrano, non può fermare, identificare, trattenere immigrati clandestini e relativi scafisti criminali, pena rischio di processi penali a carico dell’autorità e da ora in avanti anche causa di risarcimenti milionari…
— Rossano Sasso (@roxsasso) March 9, 2025
Audrey D’Aguanno
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