Richard Ferrand va commencer une nouvelle carrière

A 62 ans, devenir président du Conseil constitutionnel, cela ressemble fort à un bâton de maréchal. Il va abandonner sa société de conseil pour remplacer Laurent Fabius. Jouer un rôle politique, Richard Ferrand connaît.   

On l’avait connu cadre sup (parachuté directeur général des Mutuelles de Bretagne à Brest – sans doute par le canal de la franc-maçonnerie), homme politique (maire, conseiller départemental, conseiller régional, député), ministre, président de l’Assemblée nationale, homme d’affaires (société Messidor), bientôt président du Conseil constitutionnel.

Il a connu son heure de gloire médiatique pendant la période 2017-2019 pour l’affaire dite des « Mutuelles de Bretagne » ; homme habile, il avait su se constituer un patrimoine immobilier sans bourse déliée. Deux professeurs de droit (Dominique Chagnollaud et Jules Lepoutre) rappellent les faits : « Il fut mis en examen en 2019 par trois juges d’instruction lillois pour “prise illégale d’intérêts“. L’affaire a été classée sans suite le 13 octobre 2017 par le parquet de Brest, dirigé par Véronique Malbec, alors procureure générale près la cour d’appel de Rennes, aujourd’hui membre du Conseil constitutionnel, dont la nomination fut d’ailleurs proposée par Richard Ferrand.

Certes, un procureur général n’a pas le pouvoir d’enjoindre au procureur de la République un classement sans suite. Certes encore, la décision de classement a été confirmée par la cour d’appel de Douai, puis par la Cour de cassation. Mais un classement sans suite, en particulier lorsque la prescription est opposée, comme ce fut le cas, ne dit strictement rien de la matérialité des faits – sur lesquels aucun juge ne pourra donc jamais se prononcer, malgré la solidité des investigations et des soupçons évoqués par la presse et les enquêteurs. » (Le Monde, dimanche 9-lundi 10 février 2025). Le Monde (dimanche 2-lundi 3 février 2025) avait déjà évoqué la question : « Il a été suspecté d’avoir profité de ses fonctions à la tête de cette entreprise mutualiste pour permettre à sa compagne d’acquérir un immeuble. En octobre 2022, sans statuer sur le fond de l’affaire, la Cour de cassation avait conclu à la prescription des faits. »

Après sa défaite aux élections législatives de 2022 dans la circonscription de Carhaix, alors qu’il était député sortant, il se reconvertit dans les affaires sans perdre de temps. Le 12 août 2022, il crée une société baptisée Messidor, ayant pour objet de « fournir une assistance et des prestations de conseil et d’appui ». Il a de “gros“ clients (le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, le Crédit mutuel…) ; en 2024, il devient même président du conseil de surveillance du groupe Elsan, numéro un français des cliniques privées. « Dès 2023, lors de son premier exercice annuel complet, la société de Richard Ferrand a réalisé un chiffre d’affaires de 881 250 euros (dont 380 000 euros à l’étranger) un  business très rentable, car il a tiré de cette somme un bénéfice net – donc après impôts – de 505 463 euros, selon les « comptes annuels » de « l’exercice clos au 31 décembre 2023 » que Richard Ferrand a déposé au registre du commerce et des sociétés. » (Le Nouvel Obs, 6 février 2025).

Le Conseil constitutionnel rapporte moins que Messidor

Question : en devenant président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand va-t-il voir ses revenus diminuer ? C’est probable même s’il va pouvoir additionner plusieurs indemnités et pensions chaque mois : 15 000 euros (conseil constitutionnel), 1 368 euros net (retraite de député, deux mandats), 356 euros (ancien conseiller départemental et ancien conseiller régional), à cela s’ajoutent les points cumulés dans le privé depuis le début des années 80. « Les membres du Conseil constitutionnel et le président de la Cour des comptes sont les seules fonctions de ce rang compatibles avec ce cumul », affirme René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique (Le Télégramme, mercredi 12 février 2025). Ferrand ne sera donc pas dans la misère.

Le 19 février, on verra si le Parlement valide le choix du président de la République ; en effet, Ferrand devra être adoubé par les deux commissions des Lois (Assemblée nationale et Sénat) réunies pour l’occasion. Le “socle commun“ (macronistes et LR) « doit empêcher la constitution de toute majorité négative des trois cinquièmes. Elle peut compter sur 26 députés (voire 28) et 35 sénateurs. En face, le Nouveau Front populaire n’aligne que 25 députés et 15 sénateurs : bien loin de la barre fatidique des 72. Quand bien même s’y joindraient les 16 députés RN et leurs deux alliés ciottistes, il reste de la marge. » (Le Canard enchaîné, 12 février 2025). Bien entendu, les oppositions critiquent avec force la nomination de ce « fidèle d’entre les fidèles » de l’actuel chef de l’Etat. « En quoi un homme politique, au parcours parlementaire, n’est pas légitime pour le Conseil constitutionnel », réagit Erwan Balanant (Modem), député de Concarneau (Ouest-France, mercredi 12 février 2025)

Rappelons que le président du Sénat nomme trois membres du Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale trois et le président de la République trois. « Le Président est nommé par le président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. » (article 56 de la Constitution).

Bernard Morvan

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