Depuis le 1er avril 2023, la vente de certains biens immobiliers est soumise à une nouvelle exigence : l’audit énergétique. Cette étude approfondie de la performance énergétique d’un logement vient compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE). Son objectif est de fournir aux futurs acquéreurs un état des lieux détaillé du logement et des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique. Mais qui est concerné par cette obligation et quelles sont ses implications ?
Un audit obligatoire pour certaines catégories de logements
Contrairement au simple diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est systématiquement requis lors de la mise en vente d’un bien immobilier, l’audit énergétique n’est exigé que dans certains cas précis. Il s’impose aux propriétaires qui souhaitent vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé F ou G sur l’échelle du DPE, autrement dit les fameuses passoires thermiques. Cette obligation a été instaurée afin de sensibiliser les acquéreurs aux travaux nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.
Depuis le 1er janvier 2025, cette contrainte s’étend également aux biens classés E, avant de concerner les logements classés D à partir de 2034. L’objectif du législateur est d’accélérer la transition énergétique en incitant à la rénovation des habitations les plus énergivores.
Il est à noter que l’audit énergétique doit être remis dès la signature du compromis ou de la promesse de vente et être annexé à l’acte définitif. Un vendeur qui ne se conformerait pas à cette obligation s’expose à une annulation de la vente pour vice du consentement ou à d’éventuelles actions en justice de l’acquéreur.
En quoi consiste un audit énergétique et qui peut le réaliser ?
L’audit énergétique est un document détaillé qui va bien au-delà du DPE. Il ne se contente pas d’attribuer une note de performance énergétique au bien immobilier, mais propose également un scénario de travaux destiné à améliorer son efficacité thermique. Ce rapport doit être établi par un professionnel qualifié et indépendant, pouvant être un bureau d’études thermiques, un diagnostiqueur immobilier certifié ou un architecte spécialisé en rénovation énergétique.
Cet audit comprend plusieurs éléments essentiels. Il dresse d’abord un état des lieux précis de la performance énergétique du logement, avec une estimation des consommations avant rénovation. Ensuite, il propose des travaux en plusieurs étapes permettant d’atteindre au moins la classe E voire B lorsque cela est envisageable. Enfin, il inclut une estimation des coûts des rénovations ainsi qu’un recensement des aides financières disponibles, telles que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou encore les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Son coût varie généralement entre 500 et 1 000 euros en fonction du professionnel sollicité et de la complexité du logement analysé. Il reste valable cinq ans et doit être renouvelé en cas de nouvelle vente au-delà de cette période.
Audit énergétique vs DPE : quelles différences ?
Si le DPE et l’audit énergétique s’intéressent tous deux à la performance énergétique d’un bien immobilier, ils ne poursuivent pas les mêmes objectifs et ne fournissent pas le même niveau de détail. Le DPE est une évaluation rapide du logement, réalisée en fonction de critères standards. Il attribue une étiquette énergétique allant de A à G et reste purement informatif. À l’inverse, l’audit énergétique constitue une analyse bien plus approfondie. Il établit des scénarios de rénovation détaillés et chiffrés, afin d’aider les futurs propriétaires à planifier des travaux concrets et à évaluer le budget nécessaire à l’amélioration énergétique de leur bien.
Avec le durcissement progressif des exigences en matière de performance énergétique, les vendeurs et acheteurs doivent désormais intégrer cet audit dans leurs démarches. Il s’agit non seulement d’un impératif réglementaire, mais aussi d’un outil stratégique permettant d’anticiper les travaux et les dépenses liées à la rénovation énergétique.
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