Dans un contexte de volonté de censure par certains organismes de régulation européen, Google a informé l’Union européenne qu’il ne se conformera pas aux nouvelles exigences de « fact-checking » pour ses plateformes Search et YouTube, prévues dans le cadre du Digital Services Act (DSA).
Un désaccord sur le rôle des vérificateurs d’informations
Depuis 2022, Google avait signé les engagements volontaires de l’UE visant à limiter l’impact de la désinformation en ligne. Cependant, dans une lettre adressée à Renate Nikolay, commissaire européenne en charge du contenu et de la technologie, Kent Walker, président des affaires mondiales de Google, a déclaré que l’intégration des vérifications d’informations dans Search et YouTube n’était ni « appropriée » ni « efficace » pour leurs services. Google prévoit également de se retirer de ces engagements avant qu’ils ne deviennent obligatoires dans le cadre du Code de conduite du DSA.
L’actuel Code de pratiques sur la désinformation de l’UE demande aux signataires de collaborer avec des organisations de fact-checking dans tous les pays de l’Union, de rendre leur travail accessible dans toutes les langues de l’UE et de réduire les incitations financières à la désinformation. Les entreprises doivent également simplifier pour les utilisateurs la reconnaissance, la compréhension et le signalement de la désinformation, tout en étiquetant les publicités politiques et en analysant les faux comptes, bots et deepfakes malveillants.
Bien que ces engagements soient actuellement volontaires, l’UE prévoit de les formaliser en lois contraignantes via le Digital Services Act, potentiellement en vigueur dès janvier 2025.
Un engagement variable parmi les plateformes numériques
Parmi les 40 plateformes ayant signé le code, on retrouve des géants comme Microsoft, TikTok, Twitch et Meta. Cependant, l’engagement des signataires varie largement. Twitter (désormais appelé X) a quitté le code après son rachat par Elon Musk, tandis que Meta a récemment abandonné son programme de fact-checking aux États-Unis. Selon le European Fact-Checking Standards Network, nombre de ces plateformes se montrent laxistes dans la mise en œuvre des engagements.
Google, pour sa part, n’a jamais inclus le fact-checking dans ses pratiques principales de modération de contenu. Dans son accord avec l’UE, l’entreprise avait indiqué qu’elle « chercherait à conclure des accords avec des organisations de vérification des faits », tout en précisant que ses services ne pourraient pas avoir un contrôle total sur ce processus.
Alors que l’UE cherche à uniformiser les règles sur l’ensemble des plateformes numériques, cette décision pourrait compliquer les discussions avec d’autres signataires. Les institutions européennes doivent encore déterminer quelles exigences du Code de pratiques seront intégrées dans le DSA.
Le retrait de Google met également en lumière la tension croissante entre l’Union européenne et les grandes entreprises technologiques américaines, qui contestent de plus en plus les régulations européennes tout comme une bonne partie des citoyens européens qui refusent de basculer dans une société de contrôle et de censure.
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