La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a récemment examiné la gestion de la communauté de communes de Grand Lieu (Loire-Atlantique) pour les exercices 2019 et suivants. Ce rapport met en lumière les forces et faiblesses de cette intercommunalité, tout en proposant des recommandations pour améliorer sa gouvernance et ses pratiques financières.
Un territoire stable mais des défis persistants
Grand Lieu Communauté regroupe neuf communes pour un total de 40 900 habitants. Bien que son périmètre territorial soit resté stable depuis sa création en 1993, certaines incohérences demeurent, notamment une faible efficacité foncière. Par exemple, pour chaque nouvel emploi créé entre 2009 et 2020, 1 040 m² de terrain ont été artificialisés, un chiffre largement supérieur aux moyennes départementales et régionales.
Malgré une pression fiscale modérée par rapport à d’autres intercommunalités, des marges d’amélioration subsistent, notamment en matière d’intégration communautaire. L’absence d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) illustre un manque de cohérence dans les politiques d’aménagement du territoire.
Une situation financière globalement solide
Sur le plan financier, Grand Lieu Communauté affiche une situation confortable, avec une capacité d’autofinancement stable et un fonds de roulement important. Cependant, des insuffisances dans la sincérité des budgets d’investissement sont relevées, avec un taux d’exécution de seulement 35 % en 2023. La Chambre recommande de privilégier l’utilisation du fonds de roulement pléthorique pour les futurs investissements, plutôt que de recourir à l’endettement.
Le rapport souligne des irrégularités dans certains marchés publics, comme ceux concernant l’entretien des espaces verts ou les investigations d’assainissement. Une meilleure transparence et une stricte conformité aux règles de la commande publique sont nécessaires.
En matière comptable, des progrès ont été réalisés, notamment dans la gestion des engagements, mais des efforts sont encore nécessaires pour garantir une comptabilité plus rigoureuse.
Une sobriété foncière encore à parfaire
Grand Lieu Communauté s’efforce de respecter les objectifs de sobriété foncière imposés par la loi Climat et Résilience, mais des ajustements sont indispensables. Par exemple, l’élaboration d’un PLUi permettrait d’unifier les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et d’améliorer la gestion des zones d’activités économiques (ZAE).
Recommandations majeures
- Renforcer l’information financière : Publier systématiquement les synthèses budgétaires sur le site internet de l’EPCI.
- Fiabiliser les prévisions budgétaires : Inscrire des dépenses d’investissement réalistes pour améliorer le taux d’exécution.
- Optimiser la gestion foncière : Finaliser l’inventaire des ZAE et expérimenter des baux à construction pour optimiser l’utilisation des espaces.
- Encourager la mutualisation des services : Créer des services communs pour améliorer l’efficacité administrative et économique.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes met en exergue un paradoxe : une communauté financièrement stable mais confrontée à des lacunes dans sa gestion stratégique et opérationnelle. L’application des recommandations formulées pourrait permettre à Grand Lieu Communauté de renforcer son efficacité et d’assurer un développement harmonieux, respectueux des enjeux environnementaux et des attentes des citoyens.
Illustration : DR
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Une réponse à “Grand Lieu Communauté (44) : Une gestion financière stable mais des orientations stratégiques à clarifier”
Comme toujours on retrouve les mots creux: gestion stratégique et opérationnelle et la sublime préoccupation »enjeux environnementaux »…Nous sommes sauvés et la planète aussi!