Le Sénat est une bonne maison. On sait que Joël Guerriau, sénateur de Loire-Atlantique, se trouve dans une situation bizarre depuis qu’il est placé sous contrôle judiciaire dans l’affaire Sandrine Josso. On ne le voit plus au palais du Luxembourg. Une espèce d’accord aurait été trouvée avec Gérard Larcher, le président du Sénat : « Il m’a dit que la meilleure solution serait de me mettre en retrait, le temps que la procédure se termine. Dans mon intérêt et dans celui du Sénat. Je ne veux pas perturber le bon fonctionnement de notre institution. On s’est mis d’accord pour une mise en retrait. » (Ouest-France, Pays de la Loire, vendredi 27 septembre 2024). Il avait déjà annoncé sa disparition de la haute assemblée : « Je démissionne ce jour de la vice-présidence de la commission des Affaires étrangères et de la Défense et me mets en retrait de la participation aux travaux parlementaires. » (Ouest-France, Pays de la Loire, jeudi 26 septembre 2024)
Précédemment, Guerriau assurait avoir repris ses activités depuis Nantes. « J’ai une réunion hebdomadaire par visioconférence avec deux sénateurs de mon groupe sur les sujets d’actualité parlementaire », détaille-t-il. « Je reçois chaque jour un paquet de revues, en particulier dans le domaine des Affaires étrangères et de la Défense que je lis », ajoute l’intéressé qui affirme suivre les travaux de sa commission. Le sénateur affirme qu’il rencontre également des élus du département « individuellement » (Presse Océan, mardi 25 avril 2024). Bien entendu, il oublie de préciser qu’il a été suspendu de son groupe “Les Indépendants, République et territoires“ dès le samedi 18 novembre 2023 ; il ne participe donc à aucune activité, aucune réunion ni à aucun vote au sein du groupe.
C’est dans ces conditions que l’association Anticor met les pieds dans le plat. Elle interroge le président du Sénat Gérard Larcher « pour connaître la situation indemnitaire de monsieur Joël Guerriau qui, selon la presse, ne serait pas revenu au Sénat depuis fin novembre 2023 » (Ouest-France, Loire-Atlantique, vendredi 1er novembre 2024). Question qui mérite d’être posée car un sénateur perçoit chaque mois une indemnité de base (5 931 euros), une indemnité de fonction (1 527 euros) et une indemnité pour les frais de mandat (6 600 euros). « Depuis décembre 2023, Joël Guerriau a donc perçu potentiellement 149 859 euros alors qu’il n’est plus apparu depuis cette date au Sénat », a calculé l’association (Presse Océan, vendredi 1er novembre 2024). On peut donc considérer que M. Guerriau est payé à ne rien faire. De toute manière, il faut se référer au règlement du Sénat. Si l’article 23 bis A -1 présente gentiment les choses (« Les sénateurs s’obligent à participer de façon effective aux travaux du Sénat. »), l’article 23 bis ne rigole pas avec les “touristes“. D’abord avec son premier alinéa : « Une retenue égale à la moitié du montant trimestriel de l’indemnité de fonction est effectuée en cas d’absence, au cours d’un même trimestre de la session ordinaire » dans trois cas : « 1°) soit à plus de la moitié des votes, y compris les explications de vote, sur les projets de loi et propositions de loi ou de résolution déterminés par la Conférence des présidents ; 2°) soit à plus de la moitié de l’ensemble des réunions des commissions permanentes ou spéciales convoquées le mercredi matin et consacrées à l’examen de projets de loi ou de proposition de loi ou de résolution ; 3°) soit à plus de la moitié des séances de questions d’actualité au Gouvernement.
Ensuite le second alinéa de 23 bis sanctionne plus sévèrement les mauvais éléments : « En cas d’absence, au cours d’un même trimestre de la session ordinaire, à plus de la moitié de ces votes, plus de la moitié de ces réunions et plus de la moitié de ces séances, la retenue mentionnée à l’alinéa 1 est égale à la totalité du montant trimestriel de l’indemnité de fonction. » Si on comprend bien, Joël Guerriau ne touche plus son indemnité de fonction (1527 euros/mois). Mais rien n’empêche qu’il continue à percevoir son indemnité parlementaire (5 931 euros/mois). Qu’en est-il de son indemnité pour frais de mandat (6 600 euros/mois) ?
Une autre question se pose : le crédit mensuel de 8 827 euros destiné à rémunérer ses collaborateurs. « Selon le site du Sénat, Joël Guerriau n’emploie à ce jour qu’un seul collaborateur, Sylvain Gatt, par ailleurs adjoint au maire de Saint-Sébastien. » (Presse Océan, vendredi 1er novembre 2024) Si le patron ne travaille plus, le bon sens veut que son collaborateur ne travaille pas davantage… Dès le départ, on peut s’interroger sur l’utilisation qui est faite de ces 8 827 euros. Si tout tombe dans la poche de Gatt, on peut dire que le salaire est royal pour un assistant parlementaire… A moins qu’il n’y ait une espèce d’ « arrangement » entre Guerriau et Gatt… A vérifier. Christine Guerriau, l’épouse de Joël Guerriau, ancienne conseillère régionale LR et désormais élue sébastiennaise et métropolitaine, pourrait peut-être nous éclairer sur cette éventuelle clé de répartition…
Notons que l’association Anticor « a adressé un courrier recommandé au président du Sénat pour lui demander des éclaircissements sur la situation de Joël Guerriau » (Presse Océan, vendredi 1er novembre 2024). Pas de réponse à la fin octobre. Pourtant les contribuables aimeraient bien savoir ce que le citoyen Guerriau touche effectivement… Voilà qui pourrait donner lieu à une conférence de presse… transparence oblige.
Bernard Morvan
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