La récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes, rejetant la requête du conseiller régional Gauthier Bouchet contre une subvention de 10 000 euros de la mairie socialiste de Saint-Nazaire à l’association SOS Méditerranée, pose de sérieuses questions, outre celle de savoir si la Justice est réellement rendue au nom du peuple français, sur l’usage de l’argent des contribuables et sur la liberté de le critiquer. Pour avoir dénoncé cette subvention financée par l’impôt, l’élu du Rassemblement National se voit aujourd’hui condamné à verser 3 000 euros, dont 1 500 directement à l’association qu’il contestait.
Un élu condamné pour avoir défendu les contribuables
Gauthier Bouchet, figure de proue du Rassemblement National en Loire-Atlantique, avait saisi la justice pour contester la légitimité de cette subvention. Selon lui, le financement de SOS Méditerranée, une organisation opérant dans la Méditerranée pour secourir les migrants, n’a aucune justification d’intérêt local et viole les principes de neutralité des services publics. Pour cet élu, il s’agit d’une « association qui participe objectivement à l’immigration clandestine » en facilitant le transfert de migrants vers les côtes européennes, un rôle qui, selon lui, ne devrait en aucun cas être financé par les contribuables de Saint-Nazaire.
Mais la justice en a décidé autrement. La Cour a jugé que cette subvention constituait un soutien à une « action internationale de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire », mettant de côté le critère de l’intérêt local. De plus, elle estime qu’accorder cette aide à une association agréée au niveau national ne constitue pas une interférence dans les relations internationales de la France, une justification qui semble prendre peu en compte les inquiétudes des citoyens quant à l’usage de leurs impôts.
L’argent public, un « chèque en blanc » pour l’immigration ?
Cette décision suscite l’enthousiasme de la majorité socialiste de Saint-Nazaire. Dès l’annonce du verdict, le maire David Samzun a exulté : « Je ne me résous pas à laisser ces vies déjà meurtries sans secours en mer, à abandonner des femmes, des enfants et des hommes à leur sort en dépit du droit à l’humanité. » indique-t-il au Figaro. Une vision humanitaire, certes, mais à quel coût pour les citoyens français, dont les impôts servent désormais à financer des actions qui encouragent un phénomène migratoire déstabilisant le pays ?
Pour beaucoup, ce type de subventions représente un véritable abus de pouvoir, transformant les impôts locaux en levier pour des causes qui échappent totalement aux préoccupations locales. Et les contribuables de Saint-Nazaire, qui n’ont jamais été consultés sur ce soutien financier à une association opérant en Méditerranée, peuvent légitimement s’interroger sur la pertinence d’un tel engagement.
Une jurisprudence contestable et contestée
Gauthier Bouchet et le Rassemblement National ne comptent cependant pas en rester là. Bouchet envisage de porter le dossier jusqu’en cassation. Ce dernier dénonce une politique migratoire imposée indirectement aux Français par l’utilisation de fonds publics pour financer des actions en faveur de l’immigration. Il est à noter qu’une décision similaire a été annulée en mars 2023 par la cour administrative d’appel pour la ville de Paris, avant d’être retoquée par le Conseil d’État deux mois plus tard, qui a estimé que le soutien à des actions humanitaires internationales pouvait être justifié.
Ce revirement de jurisprudence montre à quel point la légalité de ces subventions reste floue et sujette à interprétation. Pour le Rassemblement National, les subventions aux associations comme SOS Méditerranée constituent un moyen détourné pour certaines collectivités de soutenir l’immigration, sans se soucier de l’opinion des contribuables.
Une victoire temporaire pour la mairie socialiste
La majorité socialiste de Saint-Nazaire jubile devant ce jugement. Dans un communiqué presque triomphal, elle se permet même de comparer ce verdict à une victoire politique. « Ville de Saint-Nazaire / SOS Méditerranée = 1 – M. Bouchet / Rassemblement National = 0 », déclare fièrement l’équipe municipale, sans se soucier de l’opinion des citoyens ni des contribuables qui voient leur argent affecté à des causes éloignées de leur quotidien. Ce manque de considération pour l’argent public et les priorités locales interroge, d’autant que cette victoire juridique pourrait inspirer d’autres municipalités à verser de telles subventions controversées.
L’argent des Français, un outil de propagande ?
Cette affaire relance le débat sur la destination des fonds publics et l’usage fait de l’argent des contribuables, qui devrait servir aux priorités locales avant tout. L’indignation de Gauthier Bouchet traduit un ras-le-bol de plus en plus perceptible dans la société française, face à une classe politique qui semble déconnectée des attentes de la population. Quand le soutien humanitaire se transforme en soutien à des flux migratoires non contrôlés, il est légitime de s’interroger sur les motivations et les conséquences de telles décisions, surtout quand ensuite, ces mêmes élus viennent évoquer devant les autochtones des restrictions budgétaires ou des augmentations d’impôts.
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13 réponses à “Saint-Nazaire / Immigration. Subventions à SOS Méditerranée : quand contester l’usage de l’argent public mène à une condamnation”
La population européenne de souche, croule sous les impôts, les directives contraignantes etc.
Les demandeurs d’asile, qui viennent en Europe, reçoivent une carte prépayée de 550 euros rechargée chaque mois.
Site : iom.int.fr : La gestion de la migration.
Notre Focus : Protection et aide aux migrants. Migration et santé – Migration et main–d’œuvre –
Intégration et formation.
De plus amples informations sur l’accueil et la protection des migrants sur le site de Davos : weforum.org. migrants.
C’est du « »N’importe quoi ! » avec un abus flagrant du pouvoir en place !!!
Mais ceux qui ont voté « Macron » qu’en pensent-ils ?
Cette décision de la Cour Administrative de Nantes est INADMISSIBLE! Chaque contribuable doit avoir le droit d’avoir des réponses sur le bien fondé de l’argent qu’il donne sans être sanctionné pour cela.
Gauthier Bouchet a parfaitement raison de ne pas accepter cette décision INTOLERABLE.
Cette spoliation des contribuables au profit d’une association pro-migrants est tout simplement une escroquerie légalisée. La justice en France est bien entre le mains de juges rouges.
Il y en a vraiment raz le bol de ces abus de pouvoir.
Je réclame le remboursement de mes impôts.
il y a un grand menage a faire dans ce pays
Il semble bien que la justice ne juge plus au nom du peuple.
Question : est-ce une faute répréhensible ? Est-ce inscrit ainsi dans la constitution ?
Ne peut-on faire le catalogue des mauvaises et des bonnes actions de ces ONG ?
D’un autre côté, le RN pourrait mettre un peu d’eau dans son hydromel et dire par exemple que SOS Méditerranée fait un très bon travail en aidant de pauvres gens perdus sur leurs canots, mais pourquoi les déversent-ils sur nos côtes au lieu de les ramener chez eux, tout en leur montrant comment vivent mal les immigrés en France : petites tentes humides sous des ponts, sans argent, sans domicile fixe, sans chaleur humaine, avec des rixes permanentes entre ethnies, etc.
D’ailleurs des plaintes pourraient même être déposés contre ces ONG pour non assistance à personnes en danger car vivre ainsi, c’est être en danger.
Council of Europe m.coe.int
Protecting migrants under the european convention on human rights and the european social charter.
Protéger les migrants dans le cadre de la convention européenne des droits de l’homme et de la charte sociale européenne. 138 pages.
Le peuple, de souche, doit se serrer la ceinture, pour accueillir, soigner, héberger nourrir et s’adapter aux « nouvelles chances ». Il ne peut pas compter sur ses dirigeants, qui, pour la plupart, sont des Young Leader, endoctrinés par l’école de Schwab : Macron, Merkel, Trudeau, Rutte, de Croo etc. Madame Hidalgo a également été invitée au Forum de Davos.
Combien ont voté Macron ?
Je pense que beaucoup de contribuables, moi le premier, sont heureux de voir ce genre d’actions. 10.000€ pour une ville comme Saint Nazaire ce n’est rien du tout. SOS Méditerranée mérite ce soutien, bravo à eux et à tous ceux qui agissent pour sauver des vies. Après que certains soient contre et le disent, c’est leur droit mais de là à porter plainte… là je trouve que ce n’est pas justifié et je suis plutôt content que ça se retourne contre eux. Faut arrêter de sur-réagir à la moindre contrariété, ce monsieur Bouchet devrait se mettre au yoga!
des juges non élus se permettent de censurer des politiques élus par le peuple français ! une honte
Michel a raison, je partage et je dis que notre gouvernement actuel est coupable de non assistance à France en danger. Nous sommes en sursis….notre fin est proche.
A Fred
D’où que vous veniez, quelle que soit votre origine, si vous voulez aider SOS méditerranée vous le faites de votre propre poche, bien que je considère ces dons non seulement anti-français, mais contribuant au délitement de la France, acte des plus répréhensibles, qui devrait être poursuivi par la loi et non comme le fait M. Fabius du C.C., la source de tous nos maux.