Le tribunal administratif de Nantes a ordonné, mercredi 16 octobre 2024, le retrait du drapeau breton, le Gwen ha Du, qui flottait depuis trois ans aux côtés des drapeaux français, européen et nantais dans la cour d’honneur de l’Hôtel de ville de Nantes. Cette décision fait suite à une action juridique menée par un administré, procédurier (et visiblement anti breton) qui contestait l’initiative prise par la maire de Nantes, Johanna Rolland, en décembre 2020, dans le cadre de ses engagements de campagne.
Une question de légitimité administrative
Le tribunal administratif n’a pas censuré le pavoisement au nom du principe de neutralité des services publics, comme cela pourrait être le cas dans d’autres affaires similaires. Au contraire, il a justifié sa décision sur des questions de compétence. En effet, selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce type de décision relève du conseil municipal et non d’une initiative personnelle de la maire, sans délibération préalable. Le jugement souligne ainsi que « l’exercice des compétences qui ne sont pas dévolues expressément à une autre autorité revient au conseil municipal ». En d’autres termes, la maire de Nantes a agi au-delà de ses prérogatives en décidant seule de hisser le Gwen ha Du.
Ce verdict, qui laisse quinze jours à la mairie pour retirer le drapeau, rappelle l’importance de respecter les procédures administratives, même pour des gestes symboliques.
Nantes, capitale historique de la Bretagne
L’installation du drapeau breton en 2020, en présence de nombreux représentants de l’Agence culturelle bretonne et d’associations militantes, marquait un geste fort pour Johanna Rolland. Elle avait affirmé alors que « la langue et la culture bretonne sont des facteurs d’ouverture, d’échanges et de partage », montrant sa volonté de reconnaître officiellement l’héritage breton de Nantes mais aussi son destin futur.
Pour beaucoup de Nantais, l’histoire de leur ville est intimement liée à la Bretagne, une appartenance enracinée dans des siècles de liens culturels et politiques. Nantes, ancienne capitale du duché de Bretagne, conserve de nombreux symboles de cet héritage, comme le Château des Ducs de Bretagne, rappelant la période où la ville était au centre du pouvoir breton. L’enlèvement du drapeau est perçu par certains comme un acte de désaveu vis-à-vis de cette identité nationale.
Cette affaire pourrait créer un précédent en matière de pavoisement des symboles régionaux dans les lieux publics, en soulignant que même des gestes symboliques doivent respecter les cadres administratifs en vigueur. Si la maire de Nantes souhaite redéployer le Gwenn ha Du dans le futur, il lui faudra obtenir l’approbation du conseil municipal lors d’une délibération, prévue en décembre prochain. En cas d’accord, le drapeau pourrait faire son retour dans la cour de l’Hôtel de ville, cette fois-ci, avec une légitimité incontestée.
La ville de Nantes a jusqu’au 16 décembre 2024 pour faire appel de cette décision. En attendant, la municipalité a annoncé qu’elle respectera le jugement, mais se réserve le droit de réexaminer cette question lors d’un prochain conseil municipal.
La ville de Nantes qui voit sa population bretonne diminuée au fil des années, remplacée autant par des Franciliens désireux de quitter la jungle parisienne, que par des populations extra européennes qui arrivent en nombre. Le nombre de bretonnants y est par ailleurs particulièrement faible malgré les initiatives en faveur de l’enseignement bilingue. Mais pour de nombreux Nantais attachés à leur identité bretonne, la prochaine décision du conseil municipal sera attendue comme une réponse symbolique à la question de l’appartenance culturelle de Nantes.
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