La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a décidé que la Roumanie, État membre de l’Union européenne, devait accepter la nouvelle identité de genre d’une femme qui a effectué une « transition » et se considère désormais comme un homme. Cet arrêt aura des conséquences considérables, car les gouvernements conservateurs de l’UE qui rejettent la notion d’identité de genre n’auront plus d’autre choix que d’adhérer à l’idéologie LGBT.
Selon l’arrêt publié le vendredi 4 octobre, le refus des autorités roumaines de reconnaître l’identité de genre d’un « homme transgenre » britannico-roumain – c’est-à-dire d’une femme qui s’identifie comme un homme – est contraire aux droits de l’homme et au droit européen. Les détracteurs de l’arrêt suggèrent qu’il empiétera davantage sur la souveraineté des États, ouvrant la voie à la subordination des compétences des parlements nationaux aux normes et règles de Bruxelles.
L’affaire concerne un ressortissant roumain, un professeur de biologie de 32 ans qui se fait appeler Arian Mirzarafie-Ahi. Il s’est installé au Royaume-Uni en 2008, a acquis la citoyenneté britannique et a conservé la nationalité roumaine. Mirzarafie-Ahi a commencé sa « transition » en 2016, a changé son prénom et son titre (« pronoms ») de femme à homme en 2017, et a obtenu la reconnaissance légale de son identité de genre masculine en 2020 (lorsque le Royaume-Uni faisait encore partie de l’UE).
Un an plus tard, Mirzarafie-Ahi a demandé aux autorités roumaines d’enregistrer officiellement les changements et de délivrer un nouvel acte de naissance comprenant un changement de prénom, de sexe et de numéro d’identification personnel.
Les autorités roumaines ont refusé ces demandes et ont invité Mirzarafie-Ahi à se présenter devant un tribunal. Par la suite, le tribunal roumain a demandé à la CJCE si son refus de reconnaître le changement d’identité de genre était conforme au droit de l’UE.
La Cour européenne a estimé qu’il était contraire au droit communautaire qu’un État membre refuse de reconnaître une identité légalement acquise dans un autre État membre. La Cour a souligné que le refus de la Roumanie de reconnaître l’identité de genre de cette personne entravait l’exercice du droit à la libre circulation et au séjour au sein de l’UE. L’inaction de la Roumanie crée également des difficultés pour Mirzarafie-Ahi en ce qui concerne l’identification dans la vie quotidienne, a déclaré la Cour.
L’organisation roumaine de défense des droits des LGBT, ACCEPT , a déclaré que cet arrêt créait un précédent pour les personnes transgenres. Elle devrait permettre d’éviter que les documents nationaux de reconnaissance du genre ne soient pas reconnus ailleurs dans l’UE, ce qui empêcherait les personnes s’identifiant comme transgenres de voyager librement, de résider, de travailler, d’étudier ou de voter dans l’ensemble de l’Union.
Cette décision pourrait déclencher une nouvelle série de batailles juridiques, car elle remet en cause les lois des pays conservateurs de l’UE qui n’autorisent pas les personnes à changer légalement de sexe. Rodrigo Ballester, du groupe de réflexion Mathias Corvinus Collegium, basé à Budapest, a déclaré à propos de la décision : « Tout à fait choquant et très banal à la fois. Une fois de plus, la Cour européenne de justice piétine les principes juridiques fondamentaux à des fins idéologiques et érode les compétences des États membres par des raisonnements ridicules. Son but ultime n’est pas de faire respecter la loi, mais de forcer l’intégration »
Signe que l’idéologie du genre s’infiltre dans les institutions européennes, l’arrêt de la CJCE qualifie systématiquement Arian Mirzarafie-Ahi d’« homme », en utilisant le pronom « il ». Lois McLatchie Miller, porte-parole de la campagne de l’Alliance Defending Freedom International, a déclaré au Telegraph: « Aucun individu, ni aucun gouvernement, ne devrait être contraint d’affirmer quelque chose qui n’est pas vrai. Les hommes ne peuvent pas devenir des femmes, et affirmer cela peut avoir de graves conséquences dans de nombreux domaines de la vie »
La Roumanie, socialement conservatrice, n’autorise pas le mariage homosexuel ni les partenariats civils pour les couples de même sexe. L’année dernière, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – une juridiction non européenne basée à Strasbourg – a rendu un arrêt similaire à l’égard de la Roumanie, déclarant que le pays violait les droits des couples de même sexe en refusant de reconnaître légalement leurs unions. La CEDH a récemment réprimandé la Pologne pour les mêmes raisons.
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