La Chambre régionale des comptes de Bretagne a récemment publié un rapport sur la gestion du GREF Bretagne, un groupement d’intérêt public (GIP) essentiel dans le domaine de l’emploi et de la formation en région. Ce rapport met en lumière plusieurs faiblesses dans la gestion financière, les ressources humaines, et le cadre juridique de l’organisme, tout en proposant des recommandations pour améliorer son efficacité. Cet article revient sur les principales analyses de ce rapport et les pistes d’amélioration pour le GREF Bretagne.
Une structure aux missions clés
Créé en 2002, le GREF Bretagne (Groupement Régional Emploi Formation) joue un rôle central dans la collecte et la diffusion d’informations sur l’emploi et la formation professionnelle en Bretagne. Il a pour mission de fournir des études et des données aux acteurs régionaux, tout en assurant la coordination des initiatives locales. Cependant, le rapport de la Chambre régionale des comptes révèle que l’organisation, bien que stable financièrement, souffre de plusieurs failles dans son fonctionnement.
Des lacunes dans la gouvernance
Le rapport souligne que la convention constitutive du GREF Bretagne, qui encadre son fonctionnement, n’est plus conforme aux lois en vigueur. En particulier, elle ne respecte pas les dispositions de la loi de 2011 sur les GIP, modifiée en 2016. La Chambre recommande donc une révision en profondeur de cette convention pour l’adapter aux nouvelles exigences légales et pour garantir la transparence de la gouvernance du groupement.
Le manque d’un règlement intérieur est également critiqué. Sans cet outil essentiel, la prise de décision au sein du GREF Bretagne manque de clarté et pourrait entraîner des dysfonctionnements dans sa gestion quotidienne. La Chambre des comptes insiste sur l’importance d’établir un cadre réglementaire interne pour structurer davantage le processus décisionnel.
Une gestion financière à revoir
Sur le plan financier, le rapport met en lumière des pratiques préoccupantes. Si le GREF Bretagne a vu sa situation financière s’améliorer ces dernières années, il n’en reste pas moins que les budgets annuels étaient systématiquement présentés en déficit jusqu’en 2021. Bien que cette pratique soit légale, elle témoigne d’un manque de prévoyance budgétaire. Il est donc recommandé d’adopter une gestion budgétaire plus rigoureuse pour garantir une stabilité financière à long terme.
Le niveau élevé des réserves financières de l’organisme (équivalentes à 7,4 mois de fonctionnement en 2022) soulève également des questions. La Chambre régionale des comptes s’interroge sur l’efficacité de l’utilisation de ces fonds publics, appelant à une meilleure gestion des ressources pour éviter une accumulation excessive de trésorerie sans utilisation optimale.
Enfin, le rapport pointe des lacunes dans les procédures de passation de marchés publics, en particulier pour les services informatiques et la collecte de données. Le respect des seuils légaux pour les appels d’offres n’a pas toujours été suivi, ce qui pourrait entraîner des inefficiences dans la gestion des contrats.
Ressources humaines : une gestion à améliorer
Le GREF Bretagne emploie actuellement 24 personnes, toutes sous contrat de droit privé. Cependant, le rapport de la Chambre recommande de faire évoluer ces contrats vers des statuts de droit public, en cohérence avec la nature des missions de l’organisme. Cette mise en conformité garantirait une meilleure adéquation avec les exigences légales en vigueur pour les GIP.
Par ailleurs, la gestion du temps de travail au sein du GREF Bretagne nécessite des ajustements. L’organisation doit s’assurer que ses employés respectent la durée légale de travail de 1 607 heures par an. Une meilleure gestion du temps de travail permettrait d’optimiser les performances des équipes tout en respectant la législation en vigueur.
Modernisation des systèmes d’information
Un des points positifs relevés dans le rapport concerne les efforts du GREF Bretagne pour moderniser ses systèmes d’information. Toutefois, la gestion des risques liés à l’utilisation des technologies numériques demeure incomplète. La Chambre des comptes recommande de finaliser la cartographie des risques informatiques et d’adopter une stratégie numérique plus ambitieuse, notamment pour sécuriser les données sensibles et garantir une continuité de service.
Recommandations pour un avenir plus stable
La Chambre régionale des comptes émet plusieurs recommandations afin d’améliorer la gestion et la performance du GREF Bretagne :
- Réviser la convention constitutive pour la mettre en conformité avec la législation actuelle.
- Établir un règlement intérieur pour clarifier le processus de prise de décision.
- Mettre en place une stratégie budgétaire plus rigoureuse, afin de garantir une gestion financière saine et anticipée.
- Adapter les contrats des employés pour respecter les statuts de droit public, conformément aux exigences légales des GIP.
- Améliorer la gestion des marchés publics, notamment pour les services informatiques, en respectant les seuils légaux des appels d’offres.
- Finaliser la cartographie des risques informatiques et mettre en place une stratégie numérique solide pour la gestion des données et des systèmes d’information.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes met en lumière les failles organisationnelles du GREF Bretagne, tout en soulignant la nécessité de réformes profondes pour garantir son efficacité et sa conformité légale. Bien que financièrement stable, l’organisme doit réajuster sa gestion, en particulier en matière de gouvernance et de ressources humaines. En mettant en œuvre les recommandations de la Chambre des comptes, le GREF Bretagne pourra non seulement optimiser son fonctionnement, mais aussi renforcer son rôle clé dans l’accompagnement de l’emploi et de la formation en région Bretagne.
Crédit photo : GREF
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