Avec la rentrée scolaire et la reprise des activités sportives, la question du certificat médical revient souvent. Quelles sont les règles actuelles pour inscrire un enfant ou un adulte à une activité sportive ? Ce document est-il toujours nécessaire ? Voici un tour d’horizon des situations où un certificat médical est obligatoire en France.
Simplification pour les inscriptions dans les clubs de sport
Depuis plusieurs années, la réglementation a évolué afin de simplifier les démarches administratives autour de la pratique sportive. Pour les mineurs, un certificat médical n’est plus nécessaire pour s’inscrire dans un club affilié à une fédération sportive, sauf pour les disciplines à contraintes particulières (plongée sous-marine, sports de combat, etc.). À la place, les parents doivent remplir un questionnaire de santé. Si l’une des réponses au questionnaire indique un risque de santé potentiel, un certificat médical peut alors être exigé.
Pour les adultes (plus de 18 ans), la réglementation est légèrement différente. Les fédérations sportives ont la liberté de décider si un certificat médical est nécessaire ou non pour la pratique de certains sports. Toutefois, pour des disciplines comme le football, le basket-ball, le judo ou l’équitation, un certificat médical est requis tous les trois ans. Entre ces périodes, un questionnaire de santé doit être rempli chaque année pour confirmer l’aptitude à pratiquer sans devoir retourner chez le médecin.
Un certificat obligatoire pour certaines disciplines
Malgré l’assouplissement général, certaines disciplines sportives, qualifiées de « disciplines à contraintes particulières », continuent de nécessiter un certificat médical annuel. Ces disciplines sont considérées comme présentant des risques accrus pour la santé et la sécurité des pratiquants. Parmi elles, on retrouve notamment :
- La plongée subaquatique (y compris souterraine),
- Les sports de combat autorisant la mise hors combat (boxe, etc.),
- Les disciplines utilisant des armes à feu ou à air comprimé (tir, biathlon),
- Les sports motorisés pratiqués en compétition (à l’exception du karting et du modélisme automobile).
Dans ces cas, le certificat médical est indispensable pour tous les pratiquants, mineurs ou adultes, et doit être renouvelé chaque année. Cette règle permet d’assurer une vigilance accrue dans des sports où les risques de blessures graves ou d’accidents sont élevés.
#CertificatMédical | Avec la rentrée scolaire, des rendez-vous chez le #médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux 🩺
💡 Une partie d’entre eux ne sont pas obligatoires, c’est-à-dire qu’aucune réglementation ne les impose !
— Assurance Maladie (@Assur_Maladie) August 13, 2024
Le certificat médical dans le cadre scolaire
Du côté du cadre scolaire, le certificat médical est également en grande partie simplifié. Il n’est plus demandé pour que les élèves participent aux cours d’éducation physique et sportive (EPS), sauf s’ils présentent une contre-indication médicale. En cas d’incapacité, un certificat est nécessaire pour justifier l’inaptitude totale ou partielle à la pratique de ces activités, et pour préciser la durée de cette inaptitude.
Cependant, certaines activités scolaires spécifiques, comme les sorties sportives, peuvent encore exiger un certificat médical. Dans ces cas-là, les écoles peuvent fixer leurs propres exigences. Par conséquent, il est recommandé aux parents de se renseigner auprès des établissements concernés.
Les limites de la simplification
Bien que la simplification des démarches autour du certificat médical ait été saluée par de nombreux médecins, notamment ceux qui estimaient que certaines consultations étaient inutiles (pour des activités comme la pétanque ou les échecs), des limites apparaissent. Comme le rapporte France 3 Normandie, certains praticiens regrettent encore de devoir délivrer des certificats pour des sports peu risqués. Ils considèrent que cela représente une perte de temps qui pourrait être mieux utilisée pour des consultations plus urgentes.
En revanche, pour les activités à risque ou les compétitions, la vigilance reste de mise et la nécessité d’un suivi médical régulier est toujours d’actualité. Le certificat médical permet de garantir la sécurité des pratiquants tout en réduisant les risques liés à la pratique sportive.
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