Communiqué
Au cours de notre vie, nous rencontrons inévitablement de nombreuses situations qui nécessitent la présentation de documents et d’actes d’identification officiels. Parmi ces documents essentiels figurent les actes de naissance, de mariage et de décès. Ces actes se présentent sous différentes formes : copies intégrales, extraits pouvant éventuellement contenir des informations sur la lignée familiale, voire versions multilingues. Dans cet article, nous nous efforçons de clarifier ce que représente chacune de ces classifications et d’examiner en quoi elles diffèrent les unes des autres.
La copie intégrale et le certificat multilingue
Une copie intégrale ou complète d’un acte d’état civil est une réplique du document original, sans aucune altération. Elle fournit des informations précises sur le statut juridique et social d’une personne. Ces actes contiennent des informations différentes selon le type de document, qu’il s’agisse d’un acte de naissance, de mariage ou de décès. La forme multilingue de l’acte d’état civil sert de traduction officielle, utilisable au niveau international. Elle peut se présenter sous la forme d’un duplicata intégral ou d’un extrait du document original.
Comprendre l’acte de naissance
L’acte de naissance d’une personne est un outil essentiel pour déterminer son ascendance et sa nationalité. Le certificat est créé à la naissance d’un individu, ce qui permet de transférer des informations spécifiques dans le registre civil. Une copie remplie d’un acte de naissance comprend généralement les éléments suivants
– Le nom et les prénoms du sujet, ainsi que la date et le lieu de naissance ;
– Les noms et prénoms des parents ;
– Les notes marginales, s’il y en a.
Les détails d’un acte de mariage
L’acte de mariage est considéré comme très important car il valide juridiquement une union. Ce document, établi et signé à la mairie, contient des informations complètes sur le couple concerné, ainsi que sur ses parents.
Une copie non éditée d’un acte de mariage révèle les noms, prénoms, dates et lieux de naissance du couple. Il indique également le nom des parents, l’adresse du domicile et la profession. Comme pour les autres documents d’état civil, les notes annexes sont également incluses.
Ce qui compose un acte de décès complet
L’acte de décès est un document d’état civil essentiel qui fournit des informations sur la personne décédée, sa famille et la personne qui déclare le décès. Cet acte occupe une place exceptionnelle car c’est le seul acte d’état civil qui est toujours délivré en copie intégrale.
L’obtention d’un acte d’état civil multilingue
L’acte d’état civil plurilingue a la possibilité d’être un extrait ou une reproduction intégrale de l’original. Il peut être créé avec ou sans informations ancestrales et est traduit officiellement pour être utilisé à l’étranger. L’extrait plurilingue est une traduction universellement acceptée de l’acte d’état civil dans différentes langues. Une liste des langues éligibles pour la création d’un document multilingue est disponible sur le site du Service public.
Faut-il choisir un extrait d’état civil avec ou sans filiation ?
Les actes de naissance et de mariage sont accessibles sous forme d’extraits, avec la possibilité d’inclure ou d’exclure les liens de parenté. Le terme « filiation » est utilisé pour désigner le niveau de détail de chaque document. Le choix du type de document d’état civil approprié dépend souvent des besoins spécifiques.
Les caractéristiques d’un acte comportant une filiation
L’extrait avec filiation est essentiellement un document condensé reprenant les données enregistrées dans le registre de l’état civil. Cette version est assez proche d’une copie intégrale puisqu’elle contient généralement des données identiques.
La différence majeure entre un extrait avec filiation et un acte d’état civil complet est liée à leur disponibilité et à leur utilisation. Une population plus large peut obtenir un extrait avec filiation qu’une copie intégrale. Par conséquent, certaines procédures administratives peuvent exiger une copie intégrale plutôt qu’un extrait avec filiation.
Les extraits de naissance ou de mariage contenant des liens ancestraux fournissent des données similaires. Ils peuvent être obtenus par des personnes ayant des liens familiaux vérifiables ou pour des raisons professionnelles liées au système judiciaire. Ainsi, la personne concernée, son conjoint, ses ancêtres ou ses descendants, ou encore un professionnel agréé peuvent obtenir un tel extrait.
La structure d’un acte sans filiation
Les extraits d’actes d’état civil portant la mention « sans filiation » offrent une version condensée des données du registre d’état civil, à l’exclusion des informations relatives aux parents de la ou des personnes concernées. Hormis l’absence d’informations parentales, ces extraits ressemblent beaucoup à leurs homologues avec filiation.
Les informations parentales sont généralement classées dans la catégorie des informations confidentielles. Par conséquent, un plus grand nombre de personnes peuvent obtenir un extrait sans filiation qu’un extrait avec filiation. Toute personne souhaitant obtenir un extrait sans spécificité ancestrale peut en faire la demande. Il n’est pas nécessaire d’avoir des liens familiaux ou des justifications pour obtenir un tel certificat.
Article non rédigé par la rédaction de breizh-info.com
