Royaume-Uni. À peine adoptée, la loi sur l’immigration illégale déjà critiquée par l’ONU [Vidéo]

Au Royaume-Uni, adoption de la loi contre l’immigration illégale

Son entrée en vigueur est attendue outre-Manche. Dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 juillet, la loi sur l’immigration illégale a été adoptée par les députés britanniques. Le texte, initialement présenté par l’exécutif londonien le 7 mars dernier, vise notamment à empêcher les migrants arrivés par la Manche de demander l’asile au Royaume-Uni et à les expulser « en quelques semaines ».

L’adoption de cette loi représente une victoire salvatrice pour le Premier ministre Rishi Sunak ayant fait de la lutte contre l’immigration clandestine l’une de ses priorités, a fortiori dans un contexte où le Royaume-Uni a, malgré les nombreuses déclarations de ses dirigeants, vu débarquer illégalement sur ses côtes plus de 12 700 migrants depuis le début de cette année 2023.

Les soutiens du gouvernement conservateur au sein de l’opinion publique britannique ayant par ailleurs été échaudés par les chiffres de l’année 2022, cette dernière battant tous les records avec plus de 45 000 clandestins (dont une majorité d’Afghans, d’Albanais et d’Iraniens) ayant gagné les côtes anglaises en l’espace de 12 mois.

‘For now, this is a very significant and very timely win for Rishi Sunak and his government.’

The illegal migration bill is set to become law after a final vote in the House of Lords. The bill is key to the PM’s pledge to stop small boats crossing the Channel. pic.twitter.com/OgtRtjp1BA

— Good Morning Britain (@GMB) July 18, 2023

La loi déjà contestée par l’ONU

Dans une déclaration commune, le responsable des droits de l’homme de l’ONU, Volker Turk, et le responsable des réfugiés de l’ONU, Filippo Grandi, ont déclaré que le texte en question « aura de profondes conséquences pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale ». « Cette nouvelle législation érode de manière significative le cadre juridique qui a protégé tant de personnes, exposant les réfugiés à de graves risques en violation du droit international », a notamment affirmé Filippo Grandi.

En réponse, un porte-parole du ministère britannique de l’Intérieur a déclaré que le gouvernement prenait au sérieux ses obligations internationales et que rien dans le projet de loi ne l’obligeait à agir de manière incompatible avec le droit international. Il a ajouté : « Notre projet de loi sur l’immigration illégale est un élément clé de notre travail visant à dissuader et à empêcher les individus à effectuer la traversée de la Manche en bateau, car il permettra d’arrêter et d’expulser rapidement les personnes qui effectuent ces voyages dangereux, illégaux et inutiles ».

Des incertitudes concernant l’application

Entre les critiques au plan international et l’adoption effective de cette loi contre l’immigration illégale, il est difficile d’affirmer pour l’instant ce qu’il adviendra des clandestins débarquant sur le littoral anglais au cours des prochaines semaines.

Le projet de loi impose au gouvernement l’obligation légale de détenir et d’expulser les personnes arrivant illégalement au Royaume-Uni, soit vers le Rwanda, soit vers un autre pays tiers « sûr». Mais, selon la BBC, il n’existe pas d’accords de retour similaires avec d’autres pays.

Quant aux expulsions vers le Rwanda, le projet d’y transférer des demandeurs d’asile a été jugé « illégal »par la Cour d’appel de Londres le 29 juin dernier. Dans une décision rendue par trois juges, la Cour a annulé une décision de la Haute Cour qui avait précédemment statué que le Rwanda pouvait être considéré comme un pays tiers sûr vers lequel envoyer des demandeurs d’asile déboutés. Après ce revers infligé par la Cour d’appel de Londres, Rishi Sunak avait fait savoir que son gouvernement allait « maintenant demander la permission de faire appel de cette décision devant la Cour suprême ».

Un système d’asile britannique « submergé »

Preuve supplémentaire de l’urgence de la situation migratoire outre-Manche, le même mardi 18 juillet, la barge d’hébergement « Bibby Stockholm » est arrivée à sa destination finale sur la côte sud de l’Angleterre. Elle sera amarrée dans le port de Portland, où elle servira de logement à 500 migrants dans l’attente de l’étude de leur dossier (ce qui peut prendre jusqu’à deux ans).

Les premiers clandestins devraient y être logés au cours des prochains jours malgré les protestations de la population locale. Par ailleurs, le porte-parole officiel du Premier ministre Britannique a déclaré que le gouvernement souhaitait « ouvrir davantage » de structures d’hébergement pour les demandeurs d’asile.

À noter également que  la nouvelle loi supprimerait aussi les plafonds légaux existants concernant la durée de détention des personnes entrant illégalement au Royaume-Uni avant leur expulsion.

Lors du débat parlementaire, le sous-secrétaire d’État parlementaire à l’Intérieur, Lord Murray of Blidworth, a déclaré que le nombre d’arrivées de clandestins par petits bateaux avait « submergé » le système d’asile britannique et que l’hébergement coûtait aux contribuables 6 millions de livres sterling (soit près de 7 millions d’euros) par jour.

Crédit photo : Capture YouTube (photo d’illustration)
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