Tribunal de Nantes : les annonces du gouvernement, un emplâtre sur une jambe de bois ?

Malgré la situation dramatique du tribunal de Nantes – un stock de 735 affaires au 20 janvier dernier, nécessitant 258 audiences pour être jugées, cinq audiences renvoyées en janvier, 8 en février et mars faute de magistrats pour les juger – avec des renvois d’un an parfois, et un sous-effectif estimé à une vingtaine de magistrats au siège, il en faudrait 75, ils sont aujourd’hui 55 – les solutions mises en place par le ministre Dupont-Moretti ne sont guère à la hauteur.

Dans l’urgence, certes, sept juristes assistants – quatre à Nantes, trois à Saint-Nazaire, vont rejoindre la Loire-Atlantique. A Nantes, ils sont déjà cinq, 935 en France depuis 2017. Contractuels, ils rédigent des projets de décision et permettent aux juges de se décharger de ce travail, et pourront bénéficier d’une passerelle interne pour intégrer l’Ecole nationale de la magistrature.

En revanche, pour les magistrats, le compte n’y est pas. Comme l’a annoncé Eric Dupond-Moretti à l’Assemblée Nationale en réponse à une question d’un député LREM de Loire-Atlantique, « quatre magistrats arriveront en septembre » à Nantes, ce qui s’ajoute au poste créé net en janvier (deux professionnels arrivés, un parti) et aux cinq postes créés en juin dernier.

Cependant, comme le souligne Ouest-France (28.02), pour quatre arrivées, il y aura trois départs – le tribunal de Nantes n’y récupérera qu’un juge des enfants supplémentaire, ce qui ne sera pas de trop face à une délinquance juvénile de plus en plus précoce et ancrée. Mais encore insuffisant, surtout que les 55 postes du siège et 26 du parquet ne sont pas tous pourvus.

Louis Moulin

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