Le Royaume-Uni et l’UE seraient parvenus à un accord sur les douanes qui pourrait marquer une étape vers une percée dans le conflit sur le protocole post-Brexit avec l’Irlande du Nord, a-t-on appris. Selon le Times, l’UE a accepté un plan qui permettrait d’éviter les contrôles de routine sur les marchandises entrant en Irlande du Nord.
Toutefois, une source du Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) a indiqué que l’affirmation selon laquelle un accord avait été conclu ne reflétait pas la réalité de l’état actuel des négociations. Le FCDO a indiqué que le rapport du journal était spéculatif, affirmant que les fonctionnaires étaient engagés dans des “discussions intensives de cadrage” avec Bruxelles et refusant de préjuger de ces discussions.
Le protocole a été convenu par le Royaume-Uni et l’UE en 2019 dans le cadre du Brexit sans consultation de la population d’Irlande du Nord sur ce point précis, provoquant des tensions et des violences depuis. Conçu comme un moyen de maintenir la libre circulation à la frontière terrestre irlandaise, il a déplacé les contrôles réglementaires et douaniers sur les marchandises vers la mer d’Irlande, créant des barrières économiques sur le commerce entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.
Selon le Times, l’accord douanier repose en grande partie sur les propositions du gouvernement concernant un système de voies rouges et vertes – la voie verte étant réservée aux marchandises en provenance de Grande-Bretagne qui restent dans la région et la voie rouge servant à vérifier et à contrôler les produits destinés à la République d’Irlande et au reste de l’UE.
Un accord distinct serait négocié sur les exportations de viande et d’animaux vivants vers l’Irlande du Nord, le Royaume-Uni acceptant de maintenir les normes vétérinaires de l’UE sur les marchandises destinées à la province.
Citant des sources gouvernementales, le Times rapporte également que Bruxelles a fait des concessions sur la juridiction de la Cour de justice européenne (CJE), un point de friction clé dans les négociations entre le Royaume-Uni et l’UE.
Pour la première fois, elle a reconnu que la CJE ne pouvait se prononcer sur des questions relatives à l’Irlande du Nord que si une affaire lui était soumise par les tribunaux de cette région, a précisé le journal. En réponse, le FCDO a déclaré : “Notre priorité est de protéger l’accord de Belfast (du Vendredi Saint) et de préserver la stabilité politique en Irlande du Nord et le marché intérieur britannique. Toute solution concernant le protocole doit tenir compte de l’ensemble des problèmes qui se posent sur le terrain en Irlande du Nord. Nous sommes actuellement engagés dans des discussions intensives de cadrage avec l’UE pour trouver des solutions à ces problèmes.”
Lundi, le porte-parole du Premier ministre Rishi Sunak a également laissé entendre qu’aucun accord n’avait été conclu et qu’un “cadrage intensif” était en cours. Le Times a rapporté que si l’élément douanier était apparemment “finalisé”, le rôle de la CJE et les détails des dispositions vétérinaires ne l’étaient pas.
Les deux parties souhaitent parvenir à un accord pour sortir de l’impasse sur les accords commerciaux litigieux avant le 25e anniversaire de l’accord de paix historique du Vendredi Saint en Irlande du Nord, qui aura lieu en avril. De nombreux unionistes d’Irlande du Nord sont farouchement opposés aux accords qui, selon eux, ont affaibli la place de la région au sein de l’Union.
Depuis, l’Irlande du Nord est dans une impasse politique et le principal parti unioniste, le DUP a retiré sa coopération à l’Assemblée d’Irlande du Nord, paralysant ainsi les institutions, dans le cadre de sa protestation contre le protocole.
