Le gouvernement britannique a présenté lundi au Parlement un projet de loi qui remet en cause le statut douanier post-Brexit de la nation britannique (Le protocole en mer d’Irlande). La Commission européenne menace d’actions en justice.
Il s’agit d’un projet de loi visant à modifier unilatéralement le protocole relatif à l’Irlande du Nord a été introduit au Parlement, sur fond de controverse quant à savoir si la législation enfreindra le droit international. Boris Johnson a insisté sur le fait que le projet de passer outre certaines parties de l’accord de Brexit avec Bruxelles n’est « pas une mince affaire », mais il a été averti que cette initiative « endommagerait profondément » les relations avec l’Union européenne et l’Irlande.
Nommé Northern Ireland Protocol Bill, ce projet a été déposé à la Chambre des communes lundi 13 juin. Au menu, une liquidation en règle d’une partie du Protocole en mer d’Irlande, qui menaçait clairement de mettre le feu au poudre dans le nord de l’île. Et une confirmation que l’Irlande du Nord fait partie intégrante du Royaume-Uni, avec un allègement des contrôles douaniers induits par le Protocole, la suppression des contrôles des produits venant de Grande Bretagne à destination du marché nord irlandais. Le texte élimine aussi le rôle de supervision du protocole par la Cour de justice de l’Union européenne et donne aux ministres britanniques le droit de modifier presque tout le reste du protocole (le régime d’aides d’Etat, de TVA, etc.).
Le projet de loi dans son intégralité peut être lu ici
Dans une déclaration écrite, la ministre des affaires étrangères Liz Truss – qui a été la force motrice de la législation, M. Johnson étant beaucoup plus réticent à modifier le protocole de manière aussi radicale – a déclaré qu’il respecterait l’accord de Belfast et « soutiendrait la stabilité politique en Irlande du Nord ».
Insistant sur le fait qu’il s’agit d’une « solution raisonnable et pratique aux problèmes auxquels est confrontée l’Irlande du Nord » qui garantira l’absence de frontière irlandaise dure, elle a ajouté : « Cela mettra fin à la situation intenable où les habitants d’Irlande du Nord sont traités différemment du reste du Royaume-Uni, protégera la suprématie de nos tribunaux et notre intégrité territoriale. »
Cette annonce a suscité la fureur de Dublin, de Bruxelles et il est encore loin d’être certain que la législation, qui a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes hier soir, sera un jour inscrite au registre des lois. Si cela se produit, il faudra peut-être attendre un an, ce qui signifie qu’il n’y a pas de solution immédiate aux problèmes pratiques posés par la frontière de la mer d’Irlande. La législation est complexe et alambiquée ; il faudra du temps pour comprendre pleinement ce qu’elle signifie pour les innombrables aspects de la vie sur lesquels le protocole a un impact.
Le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, a déclaré que ce plan ferait « monter la tension » et violerait les engagements internationaux du Royaume-Uni.
Dans les deux cas, quelle que soit l’issue de ce débat autour du protocole en mer d’Irlande, une des deux communautés (unioniste ou républicaine) s’estimera lésée. Dans les deux cas, les tensions devraient être vives dans les prochaines semaines, les prochains mois, et les dirigeants de l’Union Européenne ne sont pas de ceux qui ont tout fait pour apaiser cela…
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2 réponses à “Royaume-Uni. Un projet de loi visant à modifier unilatéralement le protocole relatif à l’Irlande du Nord a été introduit au Parlement”
les traités inégaux !!! la chine les a subit, l »UE veut encore montrer les dents, enfin les chicots
La Grande Bretagne a toujours voulu être une exception dans les règles internationaux. Il ne faut donc pas discuter avec elle, mais imposer.