16/09/2014 – 09h00 Paris (Breizh-info.com) – “Le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin”, dispose l’article 28 de la Constitution.
Lorsqu’en juillet a été discuté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, le président de la République avait signé un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire.
Au menu figurèrent des sujets de plus haute importance, comme ce volet de la réforme territoriale, mais aussi d’autres portant sur des questions techniques, ne possédant aucune valeur historique comme la “rectification du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la communauté européenne et les Etats-Unis d’Amérique”.
Pourtant, les horaires pratiqués ne permettent pas d’affirmer que les grandes questions sont abordées dans de bonnes conditions. Lorsque Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, annonce : “L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement à la procédure accélérée, relatif à la délimiation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral“, nous sommes le mercredi 16 juillet, il est 16h55.
La deuxième séance commence à 21h,0, mais l’affaire ne sera examinée qu’à partir de minuit et se terminera le jeudi 17 juillet à 1h.
Jeudi 17 juillet; on reprendre l’examen de la délimiation des régions à 3h30 pour la première séance, à quinze heures pour la deuxième et à 21h45 pour la troisième ; cette dernière ne terminera à 5h55 le vendredi 18 juillet.
Le 18, la première séance est ouverte à 15h, la seconde à 21h45 pour se terminer à 2h15.
Il ne restait plus qu’à passer au vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi. Ce fut chose faire le mercredi 23 juillet entre 16h30 et 17h05.
Cette façon étrange de travailler participe-t-elle également à l’absentéisme qui règne au Palais-Bourbon ? La question de la délimitation des régions est pourtant d’importance… sauf pour les députés ; c’est ce qu’indique leur participation aux débats et aux votes.
Motion de renvoi préalable (16 juillet) : 172 votants, sur un effectif de 577. Amendements de suppression à l’article premier du projet de loi (17 juillet) : 85 votants. Sur l’ensemble de l’article 3 (18 juillet) : 21 votants. D’après le député normand Alain Tourret, lors du vote solennel en séance publique sur l’ensemble du projet de loi (23 juillet), il n y avait que 87 députés présents dans l’hémicycle.
Il faut donc saluer la poignée de députés bretons de tous bords qui se sont défoncés pour arracher – au moyen d’amendement et d’interventions – la réunification de la Bretagne : Marc le Fur (UMP, Loudéac), Paul Molac (UDB, Ploërmel), François de Rugy (EELV, Nantes-Orvault), Isabelle Le Calennec (UMP, Vitré), Thierry Benoît (UDI, Fougères).
Il y avait également un courageux qui fit son devoir de Breton contre l’avis du gouvernement et de son groupe : Jean-Luc Bleuven (apparenté socialiste, Brest-Ouest) qui déposa un amendement prévoyant une Bretagne à 5 départements. Autre courageux : Jean-Pierre le Roch (PS, Pontivy) qui prit la parole pour annoncer qu’il était “favorable à une Bretagne à 5 départements” et qu’il voterait en conséquence. Rappelons que ce dernier était présent à la manifestation de Nantes du 28 juin.
N’oublions pas les deux députés UMP qui co-signèrent tous les amendements présentés par Marc le Fur : Gilles Lurton (Saint-Malo) et Philippe Le Ray (Auray).
Quand aux autres députés Bretons, ils étaient aux abonnés absents.
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