États-Unis : la Cour suprême choisit l’esquive, les violences politiques menacent

La Cour suprême des États-Unis a rejeté le 11 décembre la plainte déposée par l’État du Texas contre quatre autres États américains en raison d’irrégularités dans l’organisation du scrutin présidentiel américain de novembre dernier.

Comme nous l’avions prévu, la Cour a procédé au « classement vertical » de la plainte. Elle l’a fait d’une seule phrase : « Texas has not demonstrated a judicially cognizable interest in the manner in which another State conducts its elections » (« le Texas n’a pas démontré qu’il avait le droit de soumettre à la justice la manière dont un autre État organise ses élections »). La demande du Texas n’avait pourtant pas été faite au hasard puisque dix-sept autres États s’y étaient joints.

En se déclarant incompétente, la Cour suprême évite d’examiner sur le fond les nombreuses critiques concernant les modifications du mode de scrutin adoptées par les États visés dans les mois précédant l’élection. Certaines de ces modifications étaient manifestement inconstitutionnelles. Accepter d’examiner la plainte du Texas était aller au-devant d’un casse-tête. La Cour suprême le savait. Elle a préféré se défausser.

Cette décision règle dans l’immédiat la question du pouvoir politique : l’élection de Joe Biden sera actée en pratique. Cependant, elle risque d’avoir des effets délétères durables. La position de la Cour constitue en effet un revirement jurisprudentiel. Selon l’article III de la Constitution des États-Unis, les « Controversies between two or more States » (différends entre deux États ou plus) sont du ressort de la Cour. Elle-même avait précédemment jugé que de tels différends pouvaient concerner les questions électorales.

Le droit s’efface, la violence augmente

De manière tout à fait inhabituelle, deux juges de la Cour suprême ont tenu à exprimer officiellement leur désaccord avec la sentence rendue par leur institution. Celle-ci contribue à effilocher encore un peu plus l’état de droit aux États-Unis. Elle déstabilise l’équilibre constitutionnel américain. Elle valide implicitement la primauté du « quatrième pouvoir », celui des médias, hors toute disposition constitutionnelle. Et elle laisse à jamais planer un doute sur la légitimité présidentielle de Joe Biden.

L’Histoire dira sans doute que Trump a commis une grande erreur stratégique dans cette élection. Lui qui n’est pourtant pas un idéaliste a oublié que l’important n’est pas le nombre des supporters dans les meetings. C’est le nombre de votes qui figure en bas des bordereaux de dépouillement. Les Démocrates ont-ils manipulé ce nombre dans les quelques États clés où l’élection se jouait ? La Cour suprême n’a pas voulu se poser la question. De nombreux observateurs ont noté le peu de dynamisme de la campagne de Biden sur le terrain. En fait, elle s’est moins souciée d’attirer les électeurs aux urnes que d’obtenir des votes par correspondance. En profitant des nouvelles règles adoptées au nom du covid-19. Celles-là même que le Texas contestait. Si jamais elle avait triché, la presse ne le lui reprocherait pas : aujourd’hui en Amérique, dans la lutte contre le Mal, tous les moyens sont bons.

Dans un pays où la contestation politique a pris un tour violent depuis quelques mois, cette situation est lourde de menaces. Les partisans de Donald Trump ont organisé ce week-end de nombreuses manifestations de protestation. Plusieurs d’entre elles ont été attaquées par des contre-manifestants. Des blessés graves ont été relevés, dont quatre poignardés à Washington. Ce dimanche, la plupart des journaux américains disaient ne pas savoir à quel camp les blessés appartenaient. Si c’était à celui des anti-Trump, il y a fort à parier qu’ils l’auraient su !

Illustration : [cc] pendant les émeutes de Minneapolis en mai 2020, photo Laurie Shaull, via Wikimedia Commons
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