L’État du Texas conteste l’élection américaine devant la Cour suprême U.S.

Imaginons que, avant la prochaine élection présidentielle, le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, par exemple, décide de son propre chef que :

– pour parer aux risques épidémiques, des formulaires de vote par correspondance seront envoyés à tous les électeurs du département,
– les bulletins renvoyés par la poste ou déposés dans certaines boîtes seront considérés comme valides sans vérification d’identité,
– ils seront jugés valides même s’ils arrivent quelques jours après le scrutin,
– tous les bulletins seront mélangés de sorte qu’on ne pourra pas distinguer les bulletins arrivés hors délai ou dépourvus de signature valable,
– le dépouillement sera réservé aux scrutateurs désignés par l’administration du département, les représentants d’autres partis étant exclus.

Et imaginons que, par là-dessus, la plus grande partie de la presse n’y trouve rien à redire. Qu’elle accuse de « complotisme » ceux qui douteraient de la régularité de l’élection. Qu’elle accable de sarcasmes ceux qui la contesteraient.

Le covid-19 a bon dos

Situation invraisemblable ? Elle ne serait pourtant pas très éloignée de ce qui s’est passé en Pennsylvanie, en Georgie, au Michigan et au Wisconsin lors de l’élection présidentielle américaine. Du moins si l’on en croit la plainte déposée par l’État du Texas devant la Cour suprême des États-Unis contre ces quatre états.

« Notre pays se trouve à une croisée des chemins importante », affirme le Bill of complaint de l’État du Texas dans le langage grandiloquent cher aux hautes juridictions. « Soit la Constitution compte et doit être respectée, même quand certains responsables la considèrent comme malcommode et dépassée, soit elle n’est qu’un bout de parchemin exposé aux Archives nationales. Nous demandons à la Cour de choisir la première solution.

« Des élections licites sont au cœur de notre démocratie constitutionnelle. […] Un sombre nuage surplombe l’élection présidentielle 2020. Voici ce que nous savons. En invoquant comme justification la pandémie de COVID-19, les responsables publics des États de Georgie, du Michigan et du Wisconsin, ainsi que du Commonwealth de Pennsylvanie, ont usurpé le pouvoir de leur législature et révisé inconstitutionnellement les codes électoraux de leur État. Ils ont imposé ces révisions des codes par décret ou par des procès concertés, affaiblissant ainsi l’intégrité du vote. Enfin, ces mêmes dirigeants publics ont inondé les États défenseurs de millions de bulletins de vote destinés à être envoyés par courrier ou déposés dans des boîtes de dépôt, sans chaîne de surveillance ou presque, et ont en même temps affaibli les mesures de sécurité plus fortes protégeant l’intégrité du vote – la vérification des signatures et l’exigence de témoins. »

Préméditation ?

Suit une analyse précise des dispositions prises dans les États visés et des anomalies qui ont pu en résulter. On ne les relatera pas ici en détail. Même si les reproches texans n’étaient pas tous justifiés, ils démontreraient que l’élection présidentielle américaine de 2020 est loin d’être impeccable. Contrairement à ce que prétend régulièrement une presse partisane, y compris de ce côté-ci de l’Atlantique.

Les modifications des règles électorales adoptées au printemps par les États accusés étaient-elles destinées à faciliter des fraudes à l’automne ? On ne peut le prouver, bien sûr. Mais le doute est parfois permis. Ainsi, c’est officiellement à la demande du parti Démocrate que le Secrétaire de l’État de Georgie a allégé le contrôle des signatures pour les votes par correspondance. Alors qu’on ignorait à l’époque quel serait le degré de gravité de l’épidémie sept ou huit mois plus tard. D’éventuels fraudeurs ont ainsi eu plusieurs mois pour analyser le parti à tirer de ces mesures.

Une procédure légitime, mais…

La demande texane a-t-elle la moindre chance d’aboutir ? Il est très inhabituel qu’un État américain engage des poursuites contre un autre. Cependant, la Constitution des États-Unis prévoit bien qu’une « controverse entre deux États ou plus » est du ressort de la Cour suprême. Et cette dernière a déjà jugé par le passé que « l’effet des suffrages exprimés dans un État est affecté par les votes exprimés en faveur des divers candidats dans les autres États ». Cela donne une Texas une légitimité à agir.

Mais il est probable que la Cour préférera mettre la demande à la poubelle sans l’examiner au fond. C’est ce qu’elle vient de le faire, le 8 décembre, en rejetant d’une seule phrase la demande du représentant Mike Kelly contre les résultats de l’élection en Pennsylvanie. «  la demande de mesure injonctive présentée au juge Alito et transmise par lui à la Cour est rejetée ». Rien de plus. La Cour n’a même pas pris soin de motiver sa position.

Une attitude à la Ponce Pilate

La Cour suprême de Pennsylvanie avait déjà rejeté la demande de Mike Kelly le 28 novembre. Motif : non l’absence de fraude mais le caractère tardif de la demande. Il aurait fallu la présenter non après l’élection mais quand ont été adoptées les règles qui ont permis les fraudes alléguées ! On imagine un juge français répondre à un plaignant : « Vous vous plaignez des agissements de votre voisin ? Mais il fallait venir nous dire ça juste après l’adoption du code Napoléon en 1804 ! »

Le débat, en réalité, ne se situe plus sur le terrain du droit. Indépendamment des opinions partisanes, les institutions américaines ne demandent qu’une chose : tourner la page, en finir avec ce débat empoisonné, ne pas risquer d’avoir à le rejouer. Puisque les médias ont déclaré Joe Biden vainqueur, qu’il en soit ainsi ! Nous nous en lavons les mains ! Pas question de nous fâcher avec les journaux ! Les États-Unis ont longtemps été considérés comme un pays attaché aux règles de droit, voire procédurier. Avec cette élection, ils semblent avoir définitivement largué les amarres.

Actualisation au 10 décembre. Dix-sept États américains se sont joints à la demande du Texas auprès de la Cour suprême : Missouri, Alabama, Arkansas, Floride, Indiana, Kansas, Louisiane, Mississippi, Montana, Nebraska, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Oklahoma, Caroline du Sud, Tennessee, Utah, Virginie occidentale et Arizona.

Illustration : copie partielle d’écran du site web de la Cour suprême des États-Unis.
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