La fusion des régions françaises, passant de 22 à 12 en métropole au 1er janvier 2016, n’a pas eu les effets bénéfiques escomptés par le gouvernement de l’époque sur le plan budgétaire. Un désaveu pour les promoteurs du Grand Ouest ?
La Cour des comptes épingle la réforme territoriale
La fusion des régions est un autre échec du quinquennat de François Hollande. C’est ce qu’affirme en toile de fond un rapport de la Cour des comptes publié le 24 septembre. À la lecture du document, nous apprenons que « la fusion des régions a occasionné dans un premier temps des surcoûts importants (…). De fait, trois ans après la mise en œuvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous ».
De l’aveu même du Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, « les résultats attendus ne sont pas là ». Voilà un constat qui vient alourdir encore un peu plus le bilan de l’ancien gouvernement de Manuel Valls.
Pour rappel, les sept régions fusionnées créées au 1er janvier 2016 sont le résultat du regroupement de deux régions (Auvergne et Rhône-Alpes au sein d’Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté au sein de Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais et Picardie au sein de Hauts-de-France, Basse-Normandie et Haute-Normandie au sein de Normandie, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées au sein d’Occitanie) ou de trois régions (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine au sein de Grand Est et Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes au sein de Nouvelle-Aquitaine).
Fusion des régions : les chiffres
Sur l’ensemble des régions, seules trois sont parvenues, à périmètre constant, à réduire leurs dépenses de fonctionnement par rapport à 2015 : Auvergne-Rhône Alpes (-11,5 %), Île-de-France (-8,1 %) et Hauts-de-France (-2,3 %). Pour toutes les autres, ces dépenses sont en augmentation !
Pour ce qui est des dépenses d’investissement, il existe une importante différence entre les régions ayant fusionné (+14,5 % entre 2015 et 2018) et celles ayant conservé leur périmètre d’avant (-4,2 % sur la même période). La Cour des comptes en a profité pour rappeler les principaux objectifs de la loi NOTRe du 16 janvier 2015, à savoir « aboutir à une articulation plus efficace, plus claire et moins coûteuse des compétences des différents niveaux de collectivités ». Et force est de constater que les « gains d’efficience » souhaités ne sont pas au rendez-vous.
#FinancesPubliques locales : en 2019, les #collter bénéficient à nouveau d’un contexte financier favorable. La mise en place des nouvelles #regions n’a pas apporté les gains d’efficience attendus, les fusions ont entraîné des surcoûts importants #rapport https://t.co/u3ndKz3WJA
— Cour des comptes (@Courdescomptes) September 24, 2019
Le cas breton : quel coût pour le « Grand Ouest » ?
Lors de l’annonce de cette réforme territoriale en 2014, l’espoir était revenu chez les partisans d’une réunification de la Bretagne. Une grande manifestation demandant le retour de la Loire-Atlantique dans son giron historique breton avait d’ailleurs eu lieu à Nantes en septembre 2014.
Hélas, une fois de plus, le projet ne verra pas le jour avec plusieurs personnalités locales de premier plan qui mettront tout leur poids dans la balance pour obtenir à la place la création d’une région Grand Ouest. Avec, en tête de file, l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il faudra une intervention de dernière minute de Jean-Yves Le Drian auprès de François Hollande pour que la création d’une telle entité administrative dénuée de sens et d’âme n’ait pas lieu.
Avec ce nouveau rapport de la Cour des comptes, les défenseurs d’une fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire se voient opposer un argument qui ne plaide pas vraiment en faveur de leur cause. Et qui ouvre une piste de réflexion : le redécoupage proposé de longue date par l’association Bretagne Réunie, en plus d’apporter une cohérence historique et culturelle, aurait-il été plus coûteux et moins efficient que la réforme territoriale des socialistes ?
Source : Le Télégramme
Crédit photos : DR
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