Lancement d’une nouvelle saison. Incapables de prendre une décision aux Communes quant à leur désamarrage de l’Europe, les politiciens de Westminster ont imaginé une échappatoire : renvoyer la patate chaude de l’autre côté de la Manche. Leur Premier ministre, Theresa May, doit ainsi demander ce jeudi 21 mars un délai supplémentaire à l’Union Européenne (UE) avant d’entériner le Brexit. Les chefs d’État des 27, réunis à Bruxelles en sommet pour deux jours, sont priés de lui dire si, oui ou non, ils accordent quelques semaines de crédit à Londres pour inventer, au-delà de la date fatidique du 29 mars, les termes d’un nouvel accord de sortie négocié.
La manœuvre est habile. Il faut une unanimité de la part des 27. S’ils disent « non » (ce qui serait l’intention d’Emmanuel Macron), la classe politique londonienne leur mettra sur le dos l’échec d’un Brexit organisé. S’ils disent « oui », tout en limitant le délai au 30 juin (ce qui est demandé par Mrs May), il leur sera reproché de ne pas accorder un temps d’adaptation assez long. Et s’ils souscrivent à un ajournement plus généreux, jusqu’à deux ans, ils seront accusés d’enfermer le Royaume dans l’enfer continental. Ainsi, quelle que soit la réponse, ce ne sera pas la bonne.
C’est que la question n’est pas la bonne. Aucune des hypothèses envisageables n’emporte quelque majorité que ce soit à la Chambre des Communes. La question est donc posée à côté du problème. Les brexiters purs et durs, conservateurs (tories) pour la plupart, veulent sortir le 29 mars, sans autre délai et sans autre accord. C’est la position dite ‘du grand large’. Elle a l’avantage d’être claire, mais le défaut d’être minoritaire, et difficile à organiser dans l’urgence (douaniers pour les personnes et les biens, vétérinaires pour les denrées périssables, médecins pour les médicaments, etc., sans compter les installations adéquates dans les ports, les aéroports et les gares de chemin de fer, tant dans le Royaume que sur le continent).
Que faire en Irlande ?
Toutes les autres options se heurtent – tout comme cette dernière – à un même problème jamais évoqué lorsque la classe politique londonienne envisagea, en 2016, la perspective d’une rupture avec l’Union européenne (UE) : que faire en Irlande ? Si rien n’est aménagé, force est de prévoir la remise en place d’une frontière physique et douanière entre l’Ulster (Belfast) et la République d’Irlande (Dublin). Avec – ce dont personne ne veut courir le risque – une possible réapparition de la guerre civile indépendantiste calmée depuis 1998 (accord dit ‘du Vendredi saint’).
Quant aux délais à accorder pour s’entendre sur le problème irlandais, le premier qui vient à l’esprit est celui du 30 juin. Pourquoi ? Parce que la nouvelle Assemblée européenne, à élire par les continentaux dans la semaine du 23 au 26 mai, entrera en fonction le 2 juillet. En cas de Brexit, elle ne comptera aucun député britannique ; ce qui permet de comprendre la difficulté d’accorder un délai de six mois, voire de deux ans au-delà du 29 mars : si le Royaume n’est pas ‘dehors’ à la date du 1er juillet, c’est qu’il est encore ‘dedans’, et il aura été nécessaire, rétrospectivement, que les électeurs britanniques votent entre le 23 et le 26 mai pour envoyer leurs représentants à Bruxelles (alors que leurs sièges ont déjà été répartis à la proportionnelle entre les différents pays continentaux) ; ce qui, d’après la Commission, exigerait qu’ils soient fixés sur leur sort avant le 11 avril, histoire d’organiser – bien que partants – les dépôts de listes et le scrutin européen…
Comment sortir du guêpier ?
Comment sortir du guêpier ? Qui donne aujourd’hui une solution est certain de se tromper. Les Britanniques, il ne faut pas l’oublier, sont les champions européens du suspense. Parfois, ils se surprennent eux-mêmes. Ainsi, pour venir à Bruxelles avec un peu de biscuit en poche, Theresa May avait imaginé soumettre ce lundi aux Communes – et pour la troisième fois – son projet de Traité déjà négocié avec l’UE. Mais le Speaker – président – de la Chambre, John Bercow, l’en a empêchée, au nom d’un usage parlementaire datant du 4 avril 1604 : «Une question déjà posée et adoptée, qu’elle soit affirmative ou négative, ne peut plus être interrogée, mais doit être considérée comme un jugement de la Chambre. »
La vétusté de la règle aurait pu plaider en faveur de sa caducité. Las ! Selon la chronique parlementaire de Westminster, elle est entérinée par l’usage puisqu’elle a été invoquée plusieurs fois au XIXe siècle et, semble-t-il pour la dernière fois, en mai 1912, à propos du vote des femmes. La jurisprudence l’a donc imposée : il est exclu de présenter deux fois le même amendement, ou un autre texte substantiellement identique, au cours d’une même session du Parlement.
Serait-il possible, pour Theresa May, d’user d’autorité pour clore un soir l’actuelle session parlementaire, et en ouvrir une nouvelle le lendemain ? Éventuellement, puisque la procédure a été utilisée une fois par lord Attlee en 1949. Inhabituel ne signifie donc pas interdit. Mais chaque nouvelle session exige son rituel, avec discours royal, etc., et un Premier ministre élu ou réélu par sa majorité parlementaire. Risque impossible à courir pour Mrs May. Donc… retour à la case départ.
Est-il néanmoins possible, a demandé le député conservateur Alex Burghart, de voter une suspension du règlement pour quelques heures ? En droit, oui, mais sous la réserve d’obtenir une majorité de la Chambre en faveur d’une telle entorse. Ce qui, de fait, est impossible pour Mrs May.
Le prochain épisode de la série sera-t-il passionnant ? Ce n’est pas certain. Les passagers du Titanic avaient tous voté contre l’iceberg, mais seul ce dernier n’avait pas été averti des résultats du scrutin. L’épisode suivant ne fut pas original. Simplement décisif.
Jean-François Gautier
Crédit photo : Raul Mee/Flickr (cc)
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