Le Ministère de l’Environnement en guerre contre Sauvegarde du Trégor : n’a-t-il pas mieux à faire ? [Tribune libre]

Yves-Marie Le Lay nous adresse une tribune libre à propos du refus d’agrément environnemental pour l’association Sauvegarde du Trégor. Nous la reproduisons.

« Pas d’ancrage territorial », voilà le motif du refus d’agrément environnemental pour Sauvegarde du Trégor, prononcé par le Conseil d’Etat. La presse le rappelle, c’est le retour à la case départ, puisque ce refus avait déjà été signifié par le préfet des Côtes d’Armor. Curieux retour aux sources des décisions politiciennes…

Combat incessant contre les marées vertes en Trégor et aux côtés de toutes les autres associations bretonnes, initiation du combat contre l’extraction de sable en baie de Lannion tant côté Côtes d’Armor que Finistère, défense de la loi littoral à travers des requêtes en justice, défense des paysages et des patrimoines naturel et architectural, dénonciation de l’impunité des exactions commises sur les biens publics partout en Bretagne à l’initiative du syndicat agricole majoritaire, participation à la lutte nationale contre les pesticides en Trégor et ailleurs en Bretagne en collaboration avec des associations bretonnes et nationales, manifestation pour le climat, campagne d’information sur le compteur Linky. Mais aussi conférences, prises de paroles publiques, interpellations des autorités préfectorales et des procureurs, propositions diverses pour que l’environnement se porte mieux…

Et cette liste n’est pas exhaustive. A chacun de juger, en son âme et conscience, à condition d’en avoir une, si tout cela témoigne d’une absence d’ancrage territorial… D’ailleurs, mêmes les médias ne s’y sont pas trompés. S’ils ont communiqué sur cet agrément, n’est-ce pas parce qu’ils ont souvent couvert les faits et gestes de Sauvegarde du Trégor et ont fait la lumière sur cet ancrage territorial ? Ils n’ont pas été les seuls, puisque leurs confrères nationaux les ont souvent devancés. Comme le dit le dicton, on ne prête qu’aux riches…

Mais que s’est-il passé en ces six ans ? L’institution judiciaire n’a pas chômé. En toute raison, elle a annulé la décision de refus d’agrément à l’association par le préfet des Côtes d’Armor, et l’a accordé elle-même. Tribunal Administratif, Cour d’Appel jusqu’au rapporteur public du Conseil d’État, tous confirmaient l’agrément de Sauvegarde du Trégor en reconnaissant son ancrage territorial indéniable. Et contre toute attente, le président de cette plus haute instance ne suit pas les conclusions de son rapporteur, et renvoie l’affaire à la Cour d’Appel de Nantes. Et là, par enchantement, l’acharnement du Ministère de l’Environnement contre Sauvegarde du Trégor, en lieu et place du Préfet des Côtes d’Armor, paye enfin.

La même cour, le même rapporteur public, les mêmes juges, avec les mêmes lois, sur le même dossier, refusent l’agrément qu’ils ont confirmé moins de deux ans plus tôt, sans même reconnaître qu’ils s’étaient trompés. Ne restait plus alors qu’au même rapporteur public au Conseil d’État de se dédire lui aussi, de ne plus voir cet ancrage territorial qu’il avait un an plus tôt défendu. Fort de tous ces revirements, la plus haute cour de justice de la République pouvait enfin répondre favorablement au Ministère de l’Environnement et refusait l’agrément à Sauvegarde du Trégor. Là encore, chacun pourra juger en son âme et conscience, cette bien curieuse déontologie que s’applique l’institution judiciaire…

Quelle conséquence aura cette décision ? Sauvegarde du Trégor ne pourra pas porter ce grand procès des marées vertes contre ses auteurs institutionnels. Il lui faudra trouver des partenaires de substitution. Elle les a déjà sollicités. Mais la justice administrative lui sera toujours accessible. Elle ne sera pas reconnue par l’administration et n’aura aucune place dans les commissions ouvertes aux associations agrées. Mais perd-elle quelque chose tant elles sont isolées et pèsent tellement peu sur la décision finale ?

Conclusion, l’indépendance a un prix. Sauvegarde du Trégor l’assume, comme elle assume son manque de moyens financiers parce qu’elle refuse toute subvention publique et privée. Sa parole libre lui commande de dénoncer tous les faux-semblants des politiques environnementales qui au mieux avancent à petits pas, comme le déplorait Nicolas Hulot, au pire font le jeu des intérêts des lobbies. Bref, les adhérentes et adhérents de Sauvegarde du Trégor peuvent être fiers de leur association. Elle ne cultive pas comme d’autres, revirements et reniements. C’est plutôt une bonne nouvelle pour eux de savoir que tous ensemble associés pèsent tant qu’il faille pour la caste des hauts fonctionnaires parisiens et leurs relais bretons tout faire pour les faire taire. Peine perdue. Quel échec pour ces Messieurs du Ministère, indifféremment sarkozistes, hollandais et macroniens ! Car leur triomphe judiciaire retentit comme l’hommage du vice à la vertu. Et prenons le comme un formidable encouragement à poursuivre ensemble nos combats quotidiens pour l’environnement, pour l’air, pour l’eau, pour la vie, pour l’avenir. Et pourquoi pas le porter jusqu’à la Haute Cour de Justice européenne ?

Yves-Marie Le Lay

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