Le Gouvernement indique que le budget 2019 s’inscrira dans la continuité des actions engagées par l’exécutif depuis le commencement du quinquennat avec ses trois priorités (en façade) : libérer l’économie et le travail, protéger les Français, investir pour l’avenir en préparant les défis de demain et en transformant l’action publique.
Pour autant, quelle sera la place de l’immobilier dans ce projet de loi ? Quels impacts pour le portefeuille des Français sachant que l’immobilier occupe une place très importante dans les préoccupations et objectifs de vie des Français ?
Assurance emprunteur : annonce d’une taxe
Le Gouvernement a annoncé que la taxe sur les conventions d’assurance sera étendue à la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur à hauteur de 9 % et s’appliquera pour tout nouveau contrat souscrit à compter de 1er janvier 2019.
Cet alourdissement prochain de la fiscalité des contrats d’assurance emprunteur n’est pas sans conséquence. En effet, cette taxation limitera les bénéfices liés au changement d’assurance emprunteur réalisé au titre de l’amendement Bourquin permettant aux emprunteurs de résilier chaque année leur contrat initial pour une offre plus compétitive. Si le rendement budgétaire pour l’Etat serait estimé à 100 millions d’euros, la vraie question est de savoir quel sera l’impact sur les ménages qui souhaitent faire une acquisition immobilière. En effet, cette mesure va à l’encontre de la libéralisation du marché initiée par l’amendement Bourquin, les investisseurs actuels n’ayant aucun intérêt à changer d’organisme de financement sous peine d’être impacté par une hausse fiscale.
Sylvain Lefevre, Président de la Centrale de Financement (courtage en prêt immobilier)à déplore cette mesure : « Le Gouvernement a communiqué sur le fait de vouloir rendre l’impôt plus simple, plus juste et plus lisible pour le contribuable. Le Projet de Loi Finance pour 2019 devait ainsi procéder à la suppression ou la fusion d’une vingtaine de taxe car le Gouvernement estime que les dépenses fiscales demeurent trop nombreuses et complexes. A ce titre, nous déplorons l’alourdissement de la taxe emprunteur allant à l’encontre des annonces et promesses des pouvoirs publics. »
APL : sous-revalorisation en 2019-2020 et nouveau mode de calcul
Le Gouvernement envisage d’appliquer, à partir du 2ème trimestre 2019, la réforme des conditions de ressources des bénéficiaires des aides au logement.
Si jusqu’à présent les Aides Personnalisées au Logement (APL) faisaient l’objet de deux revalorisations par an, pour les années 2019 et 2020, le gouvernement a décidé d’augmenter ces aides de seulement 0,3% ; une augmentation bien inférieure à l’inflation attendue. Cette désindexation vient en cumul du gel des APL intervenu au 1er octobre 2018.
Une mesure gouvernementale qui impacte directement les candidats à l’accession immobilière. En effet, lorsque le contractant bénéficie des conditions d’un prêt conventionné ou d’un prêt à l’Accession Sociale (PAS), il peut prétendre aux Aides Personnalisées au logement (APL). Il bénéficie d’un taux plafonné qui peut être accordé sur des périodes de 5 à 35 ans pour le financement d’une résidence principale.
Certains organismes de crédit comptabilisent l’APL dans le calcul du taux d’endettement par une pondération du montant retenant, dans les revenus de l’emprunteur, la moitié de l’allocation. C’est donc un impact direct sur la capacité d’endettement des ménages les plus modestes.
« Le primo-accédant devra désormais apprendre à acheter sans aucune aide à terme, ce qui va forcément fragiliser la tranche la plus faible », regrette Sylvain Lefevre.
Prolongation et ajustements de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est un dispositif d’aide au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens, sous la forme d’un prêt sans intérêt sur 10 ou 15 ans, qui devait arriver à échéance le 31 décembre 2018. Le projet de loi finance 2019 prévoit une prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021et devrait entrer en application à partir du 1er mars 2019.
Toutefois, l’éco-PTZ serait revu à travers notamment la suppression de la condition de réalisation d’un bouquet de travaux et la fixation d’une durée d’emprunt unique de 15 ans, quelque soit le nombre de travaux financés.
L’éco-prêt à taux zéro jusqu’en 2021 permettrait de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, jusqu’à 30.000 €, sans conditions de ressources.
« La simplification du processus d’accès à l’ECO PTZ devrait permettre aux ménages de réduire le coût significatif de dépense d’énergie dans leur budget mensuel » s’enthousiasme Sylvain Lefevre.
On attend désormais de voir les résultats…
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