Le 25 mars dernier, nous relations dans nos colonnes les vives inquiétudes exprimées par de nombreux propriétaires, confrontés à l’impossibilité de louer leur logement classé G à cause des obligations issues de la loi Climat et Résilience. Face à la contestation croissante, le Sénat a finalement adopté, le 1er avril 2025, une proposition de loi visant à assouplir ce dispositif. Une évolution de taille, soutenue par le gouvernement, qui marque un net infléchissement dans l’approche réglementaire.
Ce texte, porté par la sénatrice centriste Amel Gacquerre, introduit plusieurs exceptions majeures. Désormais, les propriétaires engagés dans un parcours de rénovation énergétique pourront continuer à louer leur bien, à condition d’apporter la preuve du lancement effectif de travaux. Cette période transitoire est fixée à trois ans pour les logements individuels et à cinq ans pour les copropriétés, afin de leur laisser le temps d’achever les travaux nécessaires pour sortir du statut de passoire thermique.
D’autres motifs de dérogation sont également prévus. Les propriétaires pourront conserver le droit de louer leur bien si les travaux se révèlent techniquement impossibles, si leur coût est jugé disproportionné par rapport à la valeur du logement, ou encore s’ils ont été refusés en assemblée générale de copropriété. Autant de cas concrets qui avaient été largement documentés ces derniers mois, en particulier dans les petites communes ou les immeubles anciens où les contraintes techniques sont parfois insurmontables.
Cet assouplissement est justifié par les parlementaires au nom de l’urgence à préserver l’offre locative dans un marché déjà tendu. Selon plusieurs acteurs du secteur, le risque d’un retrait massif de logements menaçait d’aggraver la crise du logement, en particulier dans les zones rurales ou tendues. Le texte entend également éviter que des propriétaires de bonne foi soient pénalisés alors qu’ils souhaitent rénover, mais doivent faire face à des obstacles logistiques ou administratifs.
Cette réforme divise toutefois les acteurs de la rénovation énergétique. Tandis que les professionnels de l’immobilier et les représentants de bailleurs s’en félicitent, plusieurs ONG environnementales dénoncent une mesure qui affaiblirait la portée de la transition écologique. Le Haut Conseil pour le climat a déjà exprimé ses réserves sur un possible signal négatif envoyé au marché.
Le texte doit désormais être débattu à l’Assemblée nationale. D’ici là, les propriétaires concernés sont invités à se tenir informés, les décrets d’application n’ayant pas encore été publiés. Le calendrier législatif précisera dans les prochaines semaines les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles mesures, qui marquent un tournant dans la gestion des logements énergivores en France.
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5 réponses à “Immobilier. Passoires thermiques : les parlementaires desserrent l’étau sur les propriétaires”
il faudrait aussi que le chauffage électrique ne fasse pas baisser le classement; cela réintégrerait des centaines de milliers de petits logements qui n’ont pas d’alternatives par construction
Apart des « normes » nous ne sommes plus capables de produire quoi que ce soit …
La mise aux « normes thermiques » est un marché juteux pour les maître d’Oeuvre et les entreprises.
Bailleur de 2 apparts, je me doutais bien que les contraintes de mise aux normes seraient assouplies.
Les bailleurs supposés richissimes n’arrivent pas à suivre financièrement, beaucoup préfèrent vendre même au risque d’un décote de leurs biens.
De plus, face aux droits des locataires de plus en plus contraignants, les impayés, le « métier » de bailleur n’est plus attractif ce qui explique que le nombre des logements neufs construits en 2024 (256 000) a rejoint le bas niveau de 1954 (époque de l’Abbé Pierre).
Que ces méprisables petits propriétaires qui ayant un logement en location exploitent leur locataires et n’oublient jamais d’augmenter le loyer il faut les mettre au pas ces méprisables petits bourgeois de merde! Ces gens de basse roture ce n’est que de la merde!
Au nom de l’écologie et de l’hypothétique réchauffement climatique, les normes et les lois à la con vont terminer de ruiner les petits propriétaires.