Un choc pour les micro-entrepreneurs
Loin d’être anodine, cette réforme touche potentiellement 1,5 million de travailleurs non-salariés en France, soit plus de 60 % des créations d’entreprises de la dernière décennie. Pour les micro-entrepreneurs, l’assujettissement à la TVA signifie une comptabilité alourdie, une augmentation des prix pour les clients et, pour beaucoup, une perte de compétitivité face aux entreprises classiques. Selon l’enquête, 95 % des micro-entrepreneurs interrogés se disent opposés à cette mesure.
Les craintes sont multiples :
- Alourdissement des démarches administratives.
- Hausse des prix, rendant les services et produits moins compétitifs.
- Risque accru d’abandon d’activité, notamment dans les petites communes où 65 % des répondants exercent.
Une mesure qui divise
L’enquête met en évidence un clivage net entre les micro-entrepreneurs et les entreprises assujetties à la TVA. Du côté des entrepreneurs classiques, 68 % estiment subir une concurrence déloyale des micro-entrepreneurs, qui bénéficient d’un régime fiscal plus souple. Cette frustration est particulièrement marquée dans le secteur du bâtiment, où 90 % des artisans réclament une harmonisation des règles fiscales.
Cependant, cette harmonisation risque de fragiliser un modèle économique déjà sous pression. De nombreux micro-entrepreneurs affirment que le statut d’auto-entrepreneur leur permet de survivre économiquement. Contrairement aux idées reçues, ils ne bénéficient pas d’un réel avantage concurrentiel, puisqu’ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels et doivent absorber eux-mêmes leurs charges.
Quelles conséquences pour les indépendants ?
Face à cette nouvelle contrainte, les micro-entrepreneurs envisagent plusieurs solutions :
- Augmenter leurs tarifs pour absorber la TVA (ce qui risque de faire fuir les clients).
- Réduire leur chiffre d’affaires pour rester sous le seuil des 25 000 € (au risque de freiner leur développement).
- Basculer vers le travail non déclaré (40 % des répondants y pensent, un chiffre alarmant).
Ce dernier point souligne un effet pervers de la réforme : en rendant le régime du micro-entrepreneuriat moins attractif, elle pourrait favoriser le travail au noir et nuire aux recettes fiscales attendues par l’État.
Des propositions pour un compromis
Face à cette levée de boucliers, le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) propose plusieurs alternatives :
- Relever le seuil de franchise en base à 50 000 € pour les activités commerciales hors BTP.
- Instaurer une TVA progressive avec un taux réduit à 10 % pour les revenus entre 25 000 et 50 000 €.
- Mettre en place une formation obligatoire pour les micro-entrepreneurs dépassant 50 000 € de chiffre d’affaires.
- Repousser la réforme d’un an pour permettre une concertation approfondie.
Ces propositions visent à concilier l’objectif du gouvernement de limiter la concurrence jugée déloyale tout en préservant le tissu économique fragile des petites structures.
Une réforme précipitée et à haut risque
L’enquête révèle une forte inquiétude quant à l’avenir du micro-entrepreneuriat en France. En l’absence de concertation et d’étude d’impact préalable, la réforme pourrait aboutir à un recul du nombre d’indépendants, une hausse du travail dissimulé et une réduction des rentrées fiscales à long terme.
Le micro-entrepreneuriat était initialement conçu comme un tremplin vers l’entreprise classique. En alourdissant les charges et obligations, le gouvernement risque de décourager la création d’activités et de fragiliser des milliers de petits entrepreneurs.
L’urgence n’est-elle pas plutôt d’adopter une réforme équilibrée, qui soutienne les micro-entrepreneurs tout en assurant une concurrence plus équitable ? Si l’État persiste dans cette voie, la réforme de la TVA pourrait bien se transformer en un véritable casse-tête économique.
Crédit photo : Pixabay (cc)
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5 réponses à “Réforme (reportée) du seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs : un coup de massue pour les petites structures ?”
si vous croyez que vous contestations vont empecher de dormir grobayroux ?😆
on vire les gens des entreprises,on leur dit de monter leur entreprises, et quand on s’aperçoit que cela fonctionnent, on les brisent avec des taxes, alors qu’il y a des dizaines de milliards à rentrer dans les caisses immédiatement,mais pas touche à ceux qui pillent la France, » l’argent va à l’argent !!
L’exonération de TVA est déjà un faux cadeau, car beaucoup d’entreprises commencent leurs activités par des frais avant de faire un Chiffre d’affaire convenable, donc on perd le bénéfice du crédit de TVA..
L’intérêt de l’auto entreprise « est » la facilité de gestion, mais ce modèle devient de plus en plus compliqué et couteux avec les démarches de TVA et l’obligation des factures dématérialisées qui seront sous peu obligatoires et payantes car l’état ne va finalement pas mettre en place sa plateforme gratuite.
Il y a une solution évidente: la Bulle Parens Scientiarum. Je l’ai pratiquée, ça fonctionne.
Date : 18/02/2025
Objet : Préoccupations quant à l’impact de l’abaissement du seuil de TVA sur mon activité d’autoentrepreneur artisan électricien
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous faire part de mes vives inquiétudes concernant les conséquences que pourrait avoir l’abaissement du seuil de franchise de TVA pour les autoentrepreneurs, réforme actuellement en discussion.
Après un licenciement, et en tant que responsable d’une famille de trois enfants, j’ai dû faire face à une situation particulièrement difficile. Ne trouvant pas d’emploi et refusant de rester au chômage après 24 ans d’activité salariée, j’ai choisi de me lancer comme autoentrepreneur. Ce statut m’a permis de rebondir rapidement grâce à sa simplicité administrative et sa gestion allégée, tout en continuant à subvenir aux besoins de ma famille.
Aujourd’hui, électricien autoentrepreneur depuis 15 ans, exerçant une activité mixte (prestation de services et vente), je dois faire face à de nombreuses charges : cotisation foncière des entreprises (CFE), assurances décennales obligatoires, achat de matériel, frais de déplacement, cotisations sociales, etc. Ce statut me permet d’exercer mon métier à des tarifs accessibles tout en maintenant une rentabilité viable.
L’abaissement du seuil de TVA m’obligerait à facturer cette taxe à mes clients, ce qui entraînerait une hausse de mes prix et, par conséquent, une diminution de mon activité. Mon secteur d’activité ne me permet pas d’absorber cette hausse sans impacter directement ma clientèle ou ma rentabilité. Une telle réforme risquerait donc de fragiliser mon entreprise, comme celles de nombreux autres artisans, nous plaçant dans une impasse financière : soit nous augmentons nos tarifs au risque de perdre notre clientèle, soit nous réduisons nos marges au point de ne plus pouvoir exercer durablement.
Certains estiment que le statut d’autoentrepreneur crée une concurrence déloyale. Cependant, il est important de rappeler que ce régime a été conçu pour permettre à des travailleurs indépendants d’exercer légalement avec une gestion simplifiée, et non pour contourner les obligations des autres formes d’entreprises. D’ailleurs, si ce statut était aussi avantageux que certains le prétendent, beaucoup d’entreprises feraient le choix d’y basculer, ce qui n’est pas le cas. La réalité est que l’autoentrepreneur ne peut ni déduire ses charges ni dépasser un certain chiffre d’affaires, ce qui limite considérablement son développement. Malgré ces contraintes, ce cadre reste adapté à de nombreux indépendants qui, comme moi, souhaitent simplement pouvoir continuer à travailler.
En ce qui me concerne, et compte tenu de mon âge de 58 ans, retrouver un emploi salarié serait extrêmement difficile si je devais cesser mon activité. Alors que l’État encourage le maintien des seniors dans l’emploi en raison du recul de l’âge de départ à la retraite, cette mesure va totalement à l’encontre de cet objectif. D’autant plus que, selon l’Insee, les autoentrepreneurs de plus de 50 ans représentent 40 % des effectifs. Une telle réforme risquerait de plonger une partie significative d’entre eux dans la précarité et de les contraindre à recourir à des aides sociales, alors que notre seul souhait est de continuer à travailler et à contribuer à l’économie.
Je souhaiterais donc savoir si des solutions sont envisagées pour éviter que cette réforme ne se transforme en un désastre social pour les petites entreprises et les artisans. Il me semble essentiel qu’une réflexion approfondie soit menée afin de ne pas pénaliser ceux qui participent activement à l’économie locale et au dynamisme de leur territoire.
Dans l’attente de votre retour et en espérant que ces préoccupations seront prises en compte, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Aura DOMINGO