La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment condamné la France dans une affaire qui pourrait bien sonner le glas du mariage tel qu’il était encore reconnu dans le droit civil français. Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2025, la Cour a jugé que le divorce pour faute, prononcé aux torts exclusifs d’un conjoint pour refus prolongé d’entretenir des relations intimes, était contraire à la liberté sexuelle et au droit de disposer de son corps. Une décision qui, sous couvert de protection des droits individuels, parachève la déconstruction de l’institution du mariage et fragilise encore davantage la famille.
Une décision qui remet en cause le fondement du mariage
L’affaire H.W. c. France concernait une femme condamnée aux torts exclusifs dans son divorce pour avoir refusé, pendant plusieurs années, d’avoir des relations intimes avec son époux. Le droit français, en vertu de l’article 242 du Code civil, permet encore de prononcer un divorce pour faute lorsqu’un conjoint manque de manière grave et répétée à ses obligations matrimoniales, parmi lesquelles figure le devoir de communauté de vie. La jurisprudence française considérait jusqu’ici qu’un refus durable et injustifié d’entretenir une relation conjugale pouvait constituer une violation grave des obligations du mariage.
Mais la CEDH en a décidé autrement. Selon elle, exiger de l’un des époux qu’il assume cette obligation conjugale porte atteinte à sa liberté sexuelle et à son droit à l’intégrité physique. Dans ses conclusions, la Cour affirme que « l’existence même d’une telle obligation matrimoniale est contraire à la liberté sexuelle et au droit de disposer de son corps » et que cette disposition française constitue une ingérence abusive dans la vie privée des individus.
Dès lors, toute obligation légale pesant sur les époux quant à la vie commune est remise en cause, transformant le mariage en un simple contrat révocable à tout instant, sans qu’aucune exigence de fidélité, d’engagement ou de devoirs mutuels ne puisse être opposée.
Une attaque frontale contre l’institution du mariage
Cette décision s’inscrit dans une tendance plus large de déconstruction du mariage et de la famille. Depuis plusieurs décennies, l’institution matrimoniale a été progressivement vidée de sa substance : suppression de la notion de chef de famille, facilité croissante du divorce, légalisation du mariage homosexuel, affaiblissement du principe de filiation… À chaque réforme, le mariage est réduit à un simple arrangement contractuel sans réelle valeur contraignante.
Le fait que la CEDH aille jusqu’à considérer que la France viole les droits de l’homme en sanctionnant l’abandon total du devoir conjugal constitue une étape supplémentaire dans cette évolution. En affirmant que le mariage ne saurait imposer aucune obligation, ni en termes de fidélité, ni en termes de communauté de vie, ni même en matière d’engagement affectif, la Cour acte la disparition de toute spécificité du mariage par rapport à l’union libre.
La logique sous-jacente est limpide : dans une société fondée sur l’hyper-individualisme, toute structure contraignante, tout engagement durable, toute responsabilité partagée est perçue comme une atteinte aux libertés personnelles. En ce sens, la vision de la CEDH s’inscrit parfaitement dans les idéologies contemporaines qui cherchent à dissoudre les liens familiaux au profit d’un modèle où l’individu prime sur toute structure collective.
Vers une généralisation du divorce sans faute et de la dissolution du lien familial
L’arrêt de la CEDH s’inscrit aussi dans une transformation plus large du droit du divorce. En France, depuis la réforme de 2004, le divorce par consentement mutuel et le divorce pour altération définitive du lien conjugal ont été favorisés au détriment du divorce pour faute. En 2020, une nouvelle réforme a encore réduit les délais de séparation nécessaires pour prononcer un divorce sans faute, accélérant la désinstitutionnalisation du mariage.
Avec cette nouvelle décision, la CEDH pousse la logique encore plus loin en empêchant toute possibilité de sanction en cas de manquement grave aux obligations conjugales. Si l’on suit cette jurisprudence, un époux pourra désormais refuser tout lien avec son conjoint pendant des années, sans que cela ne puisse être invoqué juridiquement.
Cela pose une question fondamentale : quel sens a encore le mariage civil si celui-ci ne repose sur aucun engagement mutuel contraignant ? En supprimant toute responsabilité des époux l’un envers l’autre, la CEDH confirme que le mariage n’est plus qu’un simple statut administratif, vidé de toute valeur substantielle.
Dans un entretien sur Youtube, Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, revient sur cette affaire et sur cette déconstruction systématique du mariage et de la famille voulue par la Cour européenne.
Crédit photo : Pixabay (cc)
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12 réponses à “Comment la CEDH détruit le mariage et la famille : une nouvelle étape dans la déconstruction des valeurs traditionnelles”
La cedh juges non élus , rien n’a voir avec l’ue .
Il faut quitter la cedh, il suffit d’un préavis d’un mois
en clair ne vous mariez plus mais ayez des relations homosexuelles c’est mieux : dixit woker 1er
Bonjour, ce sont les enfants issus du mariage qui ont aussi besoin d’une famille stable sinon, si les couples divorcent pour un rien ou objet futile, comment va t-on relancer la natalité dans notre beau pays ? A réfléchir sérieusement. bye bye
Déjà, la gauche voulait pouvoir divorcer facilement, en Mairie, et sans avocats…le PACS était déjà un premier pas vers le mariage contrat, genre Darty , mais sans le contrat de confiance ni le SAV !
Frexit et en vitesse!
Ce n’est plus du mariage mais une simple cohabitation voir même une simple collocation.
Quand la France, la vraie, vat-elle quitter ces institutions qui plaises tant à Macron: CEDH. SCHENGEN.Rétablir nos frontieres et un Referendum pour que notre droit soit superieur a celui de Europe.Je sais ce n’est pas pas pour demain, j’ai le droit de rever.
BIS REPETITA et ras le bol. La France sort de toutes ces saloperies européennes et terminé! On n’arrête pas de tourner en rond et de s’admirer le nombril dans une glace en effectuant une danse du ventre… FREXIT!
Il me semble que cet article mélange divers sujets. Il ne s’agit pas de déconstruire le mariage, mais de rappeler qu’il ne peut y avoir de divorce pour refus de relations intimes puisque le « devoir conjugal » n’existe pas. C’est assez clair et penser le contraire contribue à entretenir la culture du viol.
Cette cour est une hontye mais tant qu’on aura les couilles molles qu’on a on ne sortira jamais de ce B…….
Oubliez la CEDH : https://reseauinternational.net/affaire-lambert-la-cedh-jette-le-masque/
Voici pourquoi : La faculté de requête individuelle, après l’épuisement des voies de recours de droit interne, a été consacrée par une déclaration déposée auprès du Secrétaire Général par le Représentant Permanent de la France, le 2 octobre 1981 :
« Au nom du Gouvernement de la République française, je déclare, conformément à l’article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et conformément au paragraphe 2 de l’article 6 du Protocole n° 4 à ladite Convention, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963 [article 6 du Protocole depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11], reconnaître pour une période de cinq ans à compter de la présente déclaration, la compétence de la Commission européenne des droits de l’homme pour être saisie d’une requête adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers, qui se prétend victime d’une violation, par l’une des Hautes Parties contractantes, des droits reconnus dans la Convention et dans les articles 1er à 4 du Protocole susmentionné ».
En d’autres termes, d’une part, la dispense d’exequatur a été conférée, non point à la Cour européenne des droits de l’homme, mais exclusivement à son prédécesseur, la Commission européenne des droits de l’homme, d’autre part et surtout, le terme de cette dispense étant le 31 octobre 1998, la déclaration susvisée est caduque depuis cette date : il faut donc repasser par la case « exequatur de droit commun », exactement comme si l’arrêt querellé avait été rendu par n’importe quelle juridiction étrangère. Enfin ! Du moment qu’il y a des sangliers et de belles bagarres…
Il faut quitté rapidement toutes les institutions dite Européenne et reprendre notre totalité liberté a tout les points de vues.
Par la même occasion mettre fin a touts les accords de coopérations qui nous coutes une fortune.