Baisse de la franchise TVA des micro-entreprises : une suspension temporaire face à une mobilisation massive

Le projet d’abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros pour les micro-entrepreneurs, prévu dans le budget 2025, a déclenché une véritable tempête. Face à la colère des indépendants et à une fronde politique croissante, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé, jeudi 6 février, la suspension temporaire de cette mesure, le temps d’une « concertation ». Une victoire partielle pour les micro-entrepreneurs, mais qui laisse planer de nombreuses incertitudes sur l’avenir.

Une mesure de racket fiscal suspendue sous pression

Initialement, la réforme visait à réduire le seuil d’exonération de TVA de 37 500 euros à 25 000 euros pour les prestations de service et de 85 000 euros à 25 000 euros pour le commerce de biens. Une disposition adoptée par le Sénat quelques heures avant son annonce de suspension, et qui devait entrer en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2025.

Selon les estimations de Bercy, ce changement aurait touché plus de 250 000 micro-entrepreneurs et généré 700 millions d’euros de recettes fiscales annuelles. Cependant, la fronde a rapidement gagné du terrain, portée par des artisans, commerçants, professionnels libéraux et collectifs d’indépendants. Ces derniers dénoncent une mesure jugée « punitive », qui aurait alourdi les charges administratives et réduit leur compétitivité face aux grandes entreprises.

Un impact économique et social alarmant

La réduction du seuil de franchise en TVA aurait entraîné une hausse immédiate des tarifs pour les clients, ou, pire, des pertes financières pour les micro-entrepreneurs absorbant eux-mêmes les 20 % de TVA. Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), cette mesure aurait poussé de nombreux indépendants à limiter volontairement leur chiffre d’affaires, voire à fermer leur activité. Certains secteurs, comme le BTP, le commerce de proximité ou les services à la personne, auraient été particulièrement impactés.

La suspension annoncée par Éric Lombard, accompagnée d’une promesse de concertation, est perçue comme un répit par les travailleurs indépendants. Cependant, cette victoire reste fragile. La mesure pourrait revenir sur la table à l’issue des discussions, surtout si le gouvernement souhaite atteindre ses objectifs de recettes fiscales.

Du côté politique, la tension reste palpable. Des figures comme Éric Coquerel (LFI) et des élus du Rassemblement National se mobilisent pour faire annuler définitivement la réforme. Mais avec un Sénat dominé par la droite et un gouvernement défendant la nécessité d’équilibrer le budget, l’avenir de cette disposition reste incertain.

Concernant les Insoumis qui ne sont pourtant pas des amoureux de l’entreprise, le patron de la FNAE rappelle toutefois : « S’il est bien que La France insoumise se montre bienveillante envers les auto-entrepreneurs, elle fait néanmoins partie de ces partis qui, une fois au pouvoir, continueraient d’augmenter les impôts. Cela doit donc nous pousser à une réflexion collective sur la manière dont nous concevons l’économie et les politiques publiques. Il est temps d’adopter une approche qui favorise réellement l’entrepreneuriat et la croissance plutôt que de perpétuer une logique centrée sur la dépense publique »

Un climat économique tendu pour les micro-entrepreneurs

Cette affaire met en lumière la fragilité du statut de micro-entrepreneur en France alors même que ce statut, simplifié, et avec des charges moindres par rapport à tous les autres statuts entrepreneuriales, devrait au contraire être généralisé dans un pays respectant réellement ses entrepreneurs.

Toutefois bien que ce régime permette une certaine simplicité administrative, il repose sur des revenus souvent précaires. Les organisations patronales dénoncent une « logique comptable » de la part du gouvernement, qui, selon elles, ne tient pas compte des réalités économiques des petites entreprises.

La suspension du seuil de TVA est une étape, mais elle ne résout pas les problèmes de fond. Les micro-entrepreneurs attendent désormais des solutions pérennes qui prennent en compte leurs spécificités. La question qui se pose est simple : dans un contexte économique incertain, le gouvernement saura-t-il concilier les impératifs budgétaires et la survie de ces milliers d’indépendants, véritables piliers de l’économie locale ?

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