Souriez-vous, vous êtes surveillés ! On le savait déjà, mais l’Intelligence Artificielle s’est aussi invitée à la fête… fiscale. Dans une publication du Journal officiel du 1er janvier 2025, on apprenait l’adoption d’un décret qui étend les prérogatives des agents du fisc et des douanes : ces derniers pourront désormais analyser et utiliser les données publiées par les utilisateurs sur les réseaux sociaux.
Si l’administration fiscale et les douanes pouvaient déjà contrôler l’activité des particuliers sur les plateformes de vente ou de location comme Airbnb, le Bon Coin, Ebay ou Vinted pour détecter les fraudes, ils sont désormais autorisés à traiter les données publiées sur les réseaux sociaux. La CNIL, l’autorité en charge de notre vie privée, a en effet jugé que cette extension de prérogatives à Instagram, Facebook ou TikTok offrait « des garanties satisfaisantes ».
« La CNIL a été saisie, par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, d’un projet de décret modifiant le décret n° 2021-148 du 11 février 2021. Ce décret modifie les modalités de mise en œuvre, par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects, de traitements permettant la collecte et l’exploitation de données rendues publiques sur les sites web des opérateurs de plateforme en ligne.
Il prévoit, notamment pour prendre en compte l’évolution de l’article 154 de la loi :– l’extension de la possibilité de collecter et exploiter des contenus accessibles sur les plateformes en ligne à celles dont « l’accès (…) requiert une inscription à un compte » ;
– l’extension du périmètre de l’expérimentation à la recherche des manquements et infractions découlant d’une minoration ou d’une dissimulation de recettes ;
– la transmission régulière, à la CNIL, d’informations sur ces opérations ;
– la collecte des métadonnées, notamment les informations relatives aux dates, heures et géolocalisation des contenus collectés ;
– les conditions d’information du public. »
Le but est de vérifier si le train de vie des contribuables montré sur les réseaux sociaux coïncide avec leur déclaration d’impôt, et si ceux qui prétendent être domiciliés à l’étranger pour échapper à l’impôt sur le revenu, ne vivent pas effectivement en France.
Le dispositif prévoit des traitements automatisés par IA et du côté des garanties, seules les données mises en ligne par l’utilisateur lui-même pourront être exploitées, les « contenus librement accessibles et manifestement rendus publics par les utilisateurs ». Les agents devront clairement, durant leur collecte des données sur les réseaux sociaux, « laisser apparaître, qu’il s’agit d’un compte de l’administration fiscale ou des douanes ».
On n’arrête pas le progrès de la société de surveillance.
Audrey D’Aguanno
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