Face à une surpopulation carcérale chronique et à une justice souvent perçue comme inefficace, le nouveau ministre de la Justice, Gérald Darmanin, entend réformer en profondeur le système pénitentiaire français. Inspiré par le modèle néerlandais, il propose de rendre systématiques l’exécution rapide et effective des courtes peines, une mesure soutenue par Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats FO, et François Bayrou, Premier ministre. Une réforme qui suscite déjà de nombreux débats.
Le modèle néerlandais : des peines courtes pour des effets dissuasifs
Aux Pays-Bas, la mise en place de peines courtes mais rapidement exécutées a permis de réduire de moitié la population carcérale entre les années 2000 et 2020. Ce modèle repose sur des jugements rapides, des peines allant de quelques jours à quelques semaines, et un processus de réhabilitation incluant parfois un suivi psychiatrique.
Selon Béatrice Brugère, ce système offre une réponse pénale « rapide et crédible », particulièrement adaptée aux primo-délinquants. Aux Pays-Bas, on incarcère deux fois plus, mais les prisons se vident grâce à une meilleure gestion des flux . Une telle approche permet de briser les parcours délinquants tout en prévenant la récidive, un enjeu majeur en France où les alternatives aux courtes peines sont souvent jugées inefficaces.
François Bayrou : pour des jugements rapides et des peines réellement exécutées
Le Premier ministre, François Bayrou, partage cette vision et plaide pour une justice plus efficace. « Des millions de Français ont le sentiment qu’on ne les protège pas », a-t-il déclaré, en pointant du doigt les problèmes d’inexécution des peines en France. Il propose de s’inspirer du modèle néerlandais en adoptant des jugements rapides et des peines courtes, réellement exécutées. « La prison, c’est l’école des trafics et des réseaux », précise-t-il, soulignant la nécessité d’un meilleur équilibre entre sanction et réhabilitation.
En France, les courtes peines, définies comme inférieures à six mois, sont souvent aménagées sous forme de bracelet électronique, de semi-liberté ou de travaux d’intérêt général. Cependant, selon le ministère de la Justice, 60 % des courtes peines ont été exécutées en prison sans aménagement en 2024. Pour systématiser l’exécution de ces peines, Gérald Darmanin devra modifier la loi de 2019 qui impose des aménagements automatiques pour les peines inférieures à six mois.
Le ministre de la Justice souhaite également obtenir un budget accru pour répondre aux besoins logistiques et humains d’une telle réforme. L’Association nationale des juges de l’application des peines alerte sur le manque de moyens, qui limite souvent la prise en charge des détenus et complique leur réinsertion, augmentant ainsi les risques de récidive.
Bien que le modèle néerlandais soit salué pour son efficacité, il suscite aussi des critiques. Certains estiment qu’il pourrait être perçu comme laxiste, notamment pour des délits mineurs ou des infractions liées à la consommation de drogues. L’efficacité de ce modèle dépendra de sa mise en œuvre concrète, mais il offre une piste prometteuse pour réconcilier justice pénale et efficacité carcérale même si néanmoins, les causes de tous ces maux ne sont toujours pas dévoilées et combattues par les responsables politiques.
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