Immigration en France. Nathalie Goulet, sénatrice : « En 2024, 1 472 associations ont bénéficié d’un milliard d’euros de fonds publics » [Interview]

1,003 milliard d’euros. 15 euros par habitant, 20 euros par électeur inscrit sur les listes électorales en France. Voici ce qui a été pris par l’Etat, aux contribuables, pour l’année 2022, puis 2023 et 2024 pour financer l’accueil, et la gestion de l’immigration en France. Un rapport sénatorial a donné des chiffres précis sur le sujet, qui constitue un véritable scandale financier en France, alors même que des associations bénéficiaires de ces fonds publics, comme Coallia, ont été épinglées par le Cour des Comptes pour leur gestion financière.

Alors que l’immigration est massivement rejetée par les Français – comme en témoignent les sondages successifs, mais surtout les votes qui plébiscient majoritairement des partis opposés à l’immigration – nous avons voulu faire le point avec Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne, qui a participé activement à la rédaction de ce rapport

Breizh-info.com : Tout d’abord, pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ? Qu’est-ce qui vous a amenée en politique ?

Nathalie Goulet : Je suis sénateur depuis 2007 et, depuis 2010, je suis très investie sur les questions de fraudes fiscales et, plus généralement, de fraudes aux finances publiques. Je suis d’ailleurs très soutenue sur ces sujets par mon excellent collègue Michel Canévet.

Breizh-info.com : Vous avez récemment déclaré que l’État versait plus d’un milliard d’euros de subventions à des associations d’aide aux migrants. Pouvez-vous détailler la répartition de ces fonds et les critères de leur attribution ?

Nathalie Goulet : Le rapport sénatorial sur la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2024 offre une perspective détaillée sur la gestion des subventions publiques destinées aux associations œuvrant dans ce domaine. Il met en lumière des enjeux stratégiques, notamment en matière de transparence, d’efficacité et de contrôle.

En 2022, 1 472 associations ont bénéficié d’un total de 1,003 milliard d’euros de fonds publics. Ces financements visent plusieurs objectifs :

• Intégration des primo-arrivants : Plus de 1 200 associations sont impliquées dans des actions de formation civique et linguistique, avec un budget de 51,9 millions d’euros.
• Lutte contre l’immigration irrégulière : Des dispositifs comme l’aide au retour volontaire et l’accompagnement humanitaire mobilisent des fonds spécifiques.
• Hébergement et accompagnement des demandeurs d’asile : Ces actions représentent la majorité des crédits, soit 914,2 millions d’euros, pour des structures telles que les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

Ces chiffres sont quasiment les mêmes pour 2023 et 2024.

Les subventions sont attribuées à travers des appels à projets nationaux ou territoriaux. Les conventions signées avec les associations incluent des indicateurs qualitatifs et quantitatifs ainsi que des modalités précises de contrôle. Ces dispositifs prévoient également des audits sur place pour vérifier l’utilisation des fonds.

Le rapport identifie les 20 associations recevant les montants les plus importants. Parmi elles, des opérateurs majeurs tels que Coallia, qui a reçu 148 millions d’euros en 2022. La Cour des comptes a toutefois relevé des insuffisances dans la gestion financière de certains acteurs, appelant à un renforcement des mécanismes de suivi.

Breizh-info.com : La Cour des comptes a relevé des insuffisances dans la gestion financière de certaines associations, comme Coallia. Quelles mesures proposez-vous pour renforcer le contrôle de l’utilisation de ces subventions ?

Nathalie Goulet : Comme souvent, les mesures ne sont pas correctement évaluées chez les opérateurs de l’État. J’ai posé différentes questions aux gouvernements, et cette année, la commission des finances a demandé un contrôle à la Cour des comptes.

Il est difficile de se contenter de déclarations générales sur ce sujet. Il faudrait organiser un contrôle généralisé de chaque association, revoir les gouvernances, et élaborer un guide de bonnes pratiques. Toutes les associations doivent respecter un contrat républicain. Il est anormal que des associations, chargées d’une mission de service public, militent pour maintenir sur le territoire des personnes sans droit ni titre, comme celles sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Une transparence accrue est nécessaire, mais cela implique également une ligne politique claire sur ce que la France souhaite en matière d’immigration. Ne pas traiter ce sujet, c’est laisser le champ libre aux extrêmes et faire le jeu du RN. L’immigration n’est pas un sujet tabou, ni un totem.

Breizh-info.com : Est-il normal que les contribuables financent l’immigration par le biais des subventions, alors que sondages et votes montrent qu’ils n’en veulent plus ?

Nathalie Goulet : Gouverner avec les sondages n’est pas une solution. Nous avons une politique d’accueil qui est l’honneur de notre pays. Les Ukrainiens, les femmes afghanes ou iraniennes, et les demandeurs d’asile politiques doivent être accueillis, c’est une question de dignité.

Cependant, l’immigration économique doit être maîtrisée, mais un pays vieillissant a besoin de renforts. Ce qui est inacceptable, c’est l’immigration illégale et le maintien sur le territoire de personnes sans papier, alimenté par certains employeurs qui perpétuent ce système. L’État, déjà surchargé, délègue à des opérateurs, mais il revient à nous, parlementaires, de veiller au bon usage des fonds.

Breizh-info.com : Des pays entendent pourtant se passer d’immigration, et utiliser les progrès robotiques, ou l’IA, pour se préserver de l’immigration. Qu’en dites vous ? La délinquance afghane en France est très importante…les femmes afghanes ne sont-elles pas la face immergée de l’Iceberg justifiant tout et n’importe quoi en matière d’immigration ?

Nathalie Goulet : Vous avez raison, vous comprenez que dans le climat actuel d’un pays très écorché et dans le cadre d’une interview de quelques lignes il soit réducteur de faire le lien entre immigration et criminalité.

Pourtant ce lien existe c’est la raison pour laquelle il est prévu des expulsions des délinquants vers leur pays d’origine et un renforcement de l’arsenal pénal.

Pour ce qui est de l’usage de la robotique ,ou de l’intelligence artificielle je pense que des entreprises comme Amazon l’utilisent déjà ,à titre personnel c’est incontestablement un débat de société qu’il faut approfondir.

Breizh-info.com : Vous avez souligné que la fraude sociale n’est pas une fraude de « pauvres », mais une fraude organisée. Quels dispositifs concrets proposez-vous pour lutter contre cette fraude ?

Nathalie Goulet : J’ai remis un rapport de 600 pages à Édouard Philippe sur ce sujet. Il faut sortir de l’idée que la fraude fiscale est une indignation de gauche et la fraude sociale une indignation de droite. Les deux pèsent sur nos finances publiques.

Pour lutter efficacement, nous devons être intraitables sur le respect des conditions de résidence régulière et sur la gestion des prestations sociales.

Breizh-info.com : Vous proposez un titre de séjour unique combinant titre de séjour et carte Vitale. Quels en seraient les bénéfices ?

Nathalie Goulet : Actuellement, l’expiration d’un titre de séjour ne désactive pas automatiquement les droits sociaux liés à une résidence régulière. C’est une anomalie que nous n’arrivons pas à corriger, faute de volonté politique. Ce sujet est sensible, car il expose des failles administratives majeures dans notre système. Le sujet de la fraude sociale est particulièrement difficile à aborder il provoque des postures et des pudeurs de l’administration tant le système est de mon point de vue vérolé par les fraudeurs !

Avec le système que je propose l’accès aux soins sera immédiatement interrompu au moment de l’expiration du titre de séjour, en cas de contentieux ou en cas d’urgence médicale les soins pourront être prodigués, le titre pourra être prorogé pendant le délai de recours, l’ensemble serait enfin sous contrôle ce qui n’est pas le cas.

Le code de la sécurité sociale prévoit que les organismes contrôlent « périodiquement » la validité des titres de séjour, mais ils ne le font pas.(art L114-1-1 et suivants)

J’avais aussi proposé au ministre du budget d’organiser un contrôle de cohérence de la résidence systématique des organismes de sécurité sociale, cette mesure est une mesure réglementaire qui n’a pas besoin de la loi mais seulement qui nécessite un peu de volonté politique et de cela malheureusement nous en manquons.

Sur le même sujet il y a de grosses failles dans les échanges de données entre les organismes, savez-vous que vous pouvez percevoir du RSA dans plusieurs départements car les départements n’échangent pas les données entre eux ..

Des milliers de personnes sont aussi « domiciliées chez » tata marraine etc .. mais n’habitent pas réellement en France cette domiciliation bidon leur permet de percevoir des prestations !

Sésame paye moi !

J’ai aussi suggéré au ministre en charge d’opérer un contrôle systématique pour vérifier la réalité de ces domiciliations .. je mets ma main au feu que plus de 50% sont frauduleuses.

Notre système est un aimant à fraudeur !

Breizh-info.com : Vous avez exprimé des préoccupations concernant le financement du terrorisme via le trafic d’êtres humains. Quelles mesures proposez-vous pour éviter que les fonds publics ne contribuent indirectement à des activités illicites ?

Nathalie Goulet : J’ai publié un livre sur le financement du terrorisme en 2022, dont une mise à jour sortira en janvier. Le trafic de migrants, évalué entre 5,5 et 7 milliards d’euros par an, est un des outils majeurs de financement du terrorisme. Il est crucial de mettre en place des mécanismes de contrôle rigoureux pour bloquer ces dérives.

La question des filières de criminalité ne concerne pas que la drogue, notre groupe parlementaire a demandé une commission d’enquête pour évaluer les outils de lutte contre la criminalité organisée dont les travaux commenceront en janvier .

J’en serais le rapporteur, nous aurons des occasions d’en parler.

Breizh-info.com : Certaines associations sont accusées de soutenir l’immigration illégale. Finalement, n’est-ce pas logique alors que ce même Etat poursuit en justice ceux qui s’opposent à l’immigration par des actions d’agit-prop ? Y’a-t-il une forme de préférence étrangère dans ce pays sur le sujet de l’immigration ?

Nathalie Goulet : La Cour des comptes est désormais saisie pour évaluer ces questions. Avec plus de 1 350 associations subventionnées pour 750 millions d’euros en 2021, il faut simplifier notre système, le rendre moins permissif et mieux contrôlé. Cela implique également une politique européenne coordonnée et une aide au développement pour les pays d’origine.

Les associations comme « génération identitaire » qui a été considérée comme propageant la haine raciale a fait l’objet d’une décision de dissolution.

Je pense que lorsque le travail de la Cour des Comptes sera rendu nous aurons une vision plus précise de la réalité du travail du millier d’associations qui travaillent dans ce secteur, et du business qui peut exister, et qui exploite la détresse des migrants et la porosité de notre système .

Il faudra alors prendre toutes les mesures nécessaires et faites-moi confiance, je suis ce dossier contre vents et marée et contre le silence muré de certaines administrations.

Breizh-info.com : Vous avez demandé des précisions sur les subventions publiques accordées à des structures comme la Cimade, le GISTI ou France Terre d’Asile . Avez-vous obtenu des réponses satisfaisantes, et quelles améliorations suggérez-vous pour assurer une meilleure transparence dans l’attribution et l’utilisation de ces fonds ?

Nathalie Goulet : Je n’ai pas encore obtenu de réponse mais je reste vigilante et relance régulièrement les administrations c’est pourquoi désormais la Cour des Comptes est saisie .

Breizh-info.com : Avec plus de 1 350 associations subventionnées pour un montant total de plus d’un milliard en 2024, comment évaluer l’impact réel de ces financements sur l’intégration des migrants et la gestion de l’immigration en France ? Pourquoi est-ce que ce scandale continue, malgré les votes successifs ? Le centre et la droite ne sont-ils pas apeurés idéologiquement par la gauche sur la question de l’immigration ?

Nathalie Goulet : La réalité c’est que notre système est trop complexe , trop permissif , trop généreux et en même temps pas assez contrôlé . Cela vient de l’ addition de lois successives, cette addition ne fait pas une politique cohérente . Que faire des personnes en situation irrégulière sur le territoire depuis 10 ans dont les enfants nés en France sont scolarisés ? Que dire aux maires qui n’ont pas le droit de refuser de marier des personnes en situation irrégulière ? Cette question est bien complexe et nécessite aussi une politique européenne coordonnée ce qui est loin d’ être le cas et une politique d’ aide au développement des pays de départ ..

On est loin loin du compte pour cette question qui nous confronte à la détresse d’hommes de femmes et d’ enfants  Je ne crois pas que nous ayons à être fiers de ce que notre Méditerranée mare nostrum soit devenu le plus grand cimetière du monde  Ni que le sort d’ un enfant soit de mourir noyé sur une plage.

C’est pourquoi il faudrait revoir notre politique pour accueillir moins mais accueillir mieux et bien maîtriser les financements réservés à ces politiques Ce qui se passe en Syrie ne laisse rien augurer de bon .  Nous allons avoir à faire face à de nouveau défis

Je profite de votre tribune pour rendre hommage à Gérald Darmanin et Bruno Retailléau qui ont montré des lignes claires sur ce sujet délicat .

Breizh-info.com : Le problème de l’immigration n’est-il pas déjà suffisamment important, si l’on prend en compte tous ceux qui sont entrés en France depuis 40 ans et qui y ont fait des enfants, pour ajouter d’autres immigrés dans un pays qui sombre déjà dans le communautarisme et les tensions ethniques, culturelles, religieuses ?

Nathalie Goulet : Évidemment vous avez raison mais je ne poserais pas la question de cette façon.

Je pense que le délitement du lien social, la cécité des politiques depuis 40 ans ,la naïveté de certains acteurs ,et l’exploitation du communautarisme par d’autres courants politiques à des fins électorales ont conduit à cette situation.

Nous sommes nombreux à avoir dénoncé les zones de non-droit et les montées du communautarisme ,les atteintes à la laïcité ,les violences à l’égard des enseignants .

En conclusion je reprendrais le cri de la sœur de Samuel Paty

« Ni réveil ,ni sursaut »

Croyez-moi avec mes collègues dont Michel Canevet nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour corriger ces dysfonctionnements ,et faire primer les valeurs de la République

Propos recueillis par YV

Illustration : DR
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