La chambre régionale des comptes a publié un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Herblain, commune voisine de Nantes, entre 2019 et 2023. Le document aborde des thématiques variées, telles que la maîtrise des risques, la situation financière, la transition écologique et la sobriété foncière. Voici une synthèse des principaux points soulevés et des réponses apportées par la municipalité.
Une gestion financière globalement favorable, mais perfectible
La chambre relève une situation financière saine, avec un excédent de fonctionnement permettant d’autofinancer une partie importante des investissements. Cependant, elle pointe une faible exécution des dépenses d’investissement, souvent en deçà des prévisions budgétaires. La commune s’engage à améliorer ses pratiques en utilisant des outils comme les autorisations de programme et crédits de paiement pour mieux structurer ses budgets futurs.
Par ailleurs, la gestion des immobilisations nécessite des ajustements. La chambre recommande de régulariser les actifs non intégrés et d’adopter une gestion plus rigoureuse des inventaires. En réponse, la municipalité annonce avoir déjà entrepris des mesures correctives, avec une régularisation complète prévue d’ici 2025.
Transition écologique : des efforts notables, mais des défis à relever
La ville a initié plusieurs démarches en faveur de la transition écologique, comme l’élaboration d’un budget vert et le développement d’installations photovoltaïques. Cependant, la chambre constate un retard dans la production d’énergies renouvelables, en deçà des objectifs légaux. Elle recommande d’accélérer le déploiement de projets solaires, notamment sur les bâtiments municipaux.
La municipalité affirme travailler activement sur cette question, avec une étude en cours pour évaluer le potentiel solaire des infrastructures locales. Elle prévoit d’atteindre 40 % d’énergies renouvelables dans sa consommation d’ici 2030 grâce à des projets déjà inscrits dans son plan pluriannuel d’investissement.
Sobriété foncière : un enjeu central pour l’avenir
L’urbanisation de Saint-Herblain s’est accompagnée d’une artificialisation importante des sols, notamment sur des terres agricoles. Bien que le plafond légal fixé pour 2030 semble atteignable, la chambre recommande de réexaminer certains projets, tels que l’extension de l’Orvasserie, pour mieux respecter les exigences environnementales.
La commune, tout en rappelant les contraintes liées à la forte croissance démographique, assure travailler à une meilleure cohérence avec les objectifs métropolitains. Elle souligne également l’efficacité des mesures fiscales, telles que la majoration de la taxe sur les résidences secondaires, pour optimiser l’utilisation des ressources foncières.
Gouvernance et maîtrise des risques : des ajustements nécessaires
Le rapport met en lumière des insuffisances dans le contrôle interne, notamment une absence de cartographie des risques. La chambre recommande de formaliser une stratégie globale et de créer un comité d’audit. La commune s’engage à mettre en place ces outils d’ici 2026, en intégrant également les activités du CCAS dans ce processus.
Le rattachement du service communication au cabinet du maire est également critiqué pour son manque de conformité aux règles administratives. En réponse, la municipalité promet une restructuration, avec un rattachement direct au directeur général des services.
Ce rapport de la chambre régionale des comptes souligne les atouts financiers de Saint-Herblain tout en identifiant des marges d’amélioration, notamment en matière de transition écologique, de gestion foncière et de gouvernance. La commune, dans ses réponses, manifeste une volonté de corriger ces lacunes tout en mettant en avant les initiatives déjà engagées.
Illustration : DR
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