Lorsqu’un parent décède, les proches sont confrontés à une série de démarches administratives et organisationnelles à entreprendre dans des délais souvent restreints. Ces formalités, bien que complexes, sont essentielles pour assurer une transition juridique et patrimoniale conforme à la loi.
Faire constater et déclarer le décès
La première démarche consiste à faire constater le décès par un médecin, qui délivrera un certificat de décès. Ce document est indispensable pour la suite des formalités. Si le décès survient dans un établissement de santé ou une maison de retraite, c’est généralement l’établissement qui se charge de cette procédure. En cas de décès à domicile, la famille peut faire appel au médecin traitant ou à un service d’urgence comme SOS Médecins.
Le décès doit ensuite être déclaré à la mairie dans les 24 heures. Cette déclaration peut être réalisée par un proche ou, dans certains cas, par une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille. L’officier d’état civil établit alors un acte de décès, un document essentiel pour prévenir divers organismes, comme les caisses de retraite, les banques, ou encore la sécurité sociale. Selon le magazine des Notaires de Bretagne, il est conseillé de demander plusieurs exemplaires de cet acte pour anticiper les démarches administratives à venir.
Organiser les obsèques
Les obsèques doivent être organisées dans un délai de six jours ouvrables après le décès. La famille doit d’abord vérifier si le défunt avait laissé des instructions précises, comme un contrat d’obsèques ou des dispositions testamentaires concernant son choix entre inhumation, crémation ou don du corps à la science. En l’absence de telles indications, les proches prennent les décisions.
Les Notaires de Bretagne recommandent de comparer plusieurs devis de pompes funèbres, car les coûts peuvent varier. Le prix moyen des funérailles en France s’élève à environ 4 000 euros. Les frais d’obsèques peuvent être prélevés directement sur les comptes bancaires du défunt, à condition que les fonds soient suffisants.
Gérer les démarches administratives et la succession
Dans les jours suivant les funérailles, les proches doivent entamer les démarches administratives. L’une des premières étapes consiste à contacter un notaire pour gérer la succession. Celui-ci vérifiera l’existence d’un testament et établira un acte de notoriété pour identifier les héritiers. Le notaire interrogera également divers organismes pour obtenir une vue d’ensemble du patrimoine du défunt : comptes bancaires, biens immobiliers, contrats d’assurance, dettes éventuelles, etc.
Les proches devront aussi s’occuper de résilier les contrats en cours du défunt (téléphonie, énergie) et, en présence d’un conjoint survivant, demander une pension de réversion. Enfin, il est essentiel de déclarer les revenus perçus par le défunt avant son décès et, le cas échéant, de procéder au licenciement d’un salarié employé par le défunt, comme une aide à domicile.
Finaliser la succession dans les six mois
Les héritiers disposent de six mois pour déclarer le patrimoine du défunt à l’administration fiscale et s’acquitter des éventuels droits de succession. Le notaire joue un rôle crucial dans cette étape en établissant une déclaration de succession.
Ce document recense les actifs (biens immobiliers, véhicules, comptes bancaires) et passifs (dettes, emprunts) du défunt. En cas de biens immobiliers, une attestation immobilière est également rédigée pour transférer les titres de propriété aux héritiers.
Crédit photo : Pexels.com (CC/Pavel Danilyuk) (photo d’illustration)
[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
