Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette pratique sans consentement préalable des consommateurs a été adoptée. Ce texte, porté par Pierre-Jean Verzelen, sénateur Horizons, introduit un cadre strict pour réduire les nuisances qui empoisonnent la vie quotidienne de millions de Français. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale pour examen.
Un changement de paradigme : vers un démarchage sous consentement préalable
La loi propose une inversion fondamentale du principe de démarchage. Désormais, les entreprises devront recueillir explicitement le consentement des consommateurs avant tout appel commercial.
Jusqu’à présent, le dispositif Bloctel, lancé en 2016, permettait aux consommateurs de s’opposer au démarchage en inscrivant leur numéro sur une liste dédiée. Cependant, son efficacité a été largement critiquée : seulement 9 % des Français y ont recours, et les abus persistent. Avec ce nouveau texte, la logique s’aligne sur un modèle « opt-in », déjà appliqué dans des pays comme l’Allemagne ou le Portugal. En clair, les appels non sollicités seront interdits sans consentement éclairé.
Des mesures complémentaires pour limiter les abus
Pour éviter les contournements, les sénateurs ont renforcé le dispositif par des mesures restrictives. Parmi elles :
- Interdiction de conditionner un achat au consentement au démarchage : une mesure clé pour éviter que les entreprises contournent la réglementation.
- Limitation des horaires et de la fréquence des appels : des tranches horaires plus strictes sont prévues.
- Renforcement des sanctions en cas d’abus : des peines plus lourdes sont envisagées pour dissuader les pratiques abusives, notamment celles impliquant une exploitation de la vulnérabilité des consommateurs.
Le rapporteur Olivia Richard a souligné que ce texte vise à traiter les « irritants du quotidien » et à protéger les consommateurs des pratiques jugées invasives.
Prochaines étapes et enjeux de mise en œuvre
Le texte doit maintenant suivre son chemin législatif à l’Assemblée nationale. Laurence Garnier, secrétaire d’État à la Consommation, a soutenu l’initiative tout en appelant à un travail d’ajustement sur les détails. Les entreprises devront se préparer à intégrer ce nouveau cadre, qui impose des obligations strictes en matière de consentement.
Par ailleurs, des contraintes techniques doivent être levées notamment concernant les appels de l’étranger. La mise en place de sanctions sera également essentielle pour garantir l’efficacité de la loi.
Une avancée attendue par les Français
Avec six appels commerciaux hebdomadaires en moyenne par personne, le démarchage téléphonique est une source majeure de mécontentement. Cette proposition de loi constitue une réponse à une demande forte des citoyens pour un encadrement strict. Comme le souligne Benjamin Rocher, représentant de l’UFC-Que Choisir, ce texte pourrait réduire de façon significative le volume d’appels intrusifs.
Illustration : DR
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