Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Saint-Nazaire / Immigration. Subventions à SOS Méditerranée : quand contester l’usage de l’argent public mène à une condamnation

La récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes, rejetant la requête du conseiller régional Gauthier Bouchet contre une subvention de 10 000 euros de la mairie socialiste de Saint-Nazaire à l’association SOS Méditerranée, pose de sérieuses questions, outre celle de savoir si la Justice est réellement rendue au nom du peuple français, sur l’usage de l’argent des contribuables et sur la liberté de le critiquer. Pour avoir dénoncé cette subvention financée par l’impôt, l’élu du Rassemblement National se voit aujourd’hui condamné à verser 3 000 euros, dont 1 500 directement à l’association qu’il contestait.

Un élu condamné pour avoir défendu les contribuables

Gauthier Bouchet, figure de proue du Rassemblement National en Loire-Atlantique, avait saisi la justice pour contester la légitimité de cette subvention. Selon lui, le financement de SOS Méditerranée, une organisation opérant dans la Méditerranée pour secourir les migrants, n’a aucune justification d’intérêt local et viole les principes de neutralité des services publics. Pour cet élu, il s’agit d’une « association qui participe objectivement à l’immigration clandestine » en facilitant le transfert de migrants vers les côtes européennes, un rôle qui, selon lui, ne devrait en aucun cas être financé par les contribuables de Saint-Nazaire.

Mais la justice en a décidé autrement. La Cour a jugé que cette subvention constituait un soutien à une « action internationale de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire », mettant de côté le critère de l’intérêt local. De plus, elle estime qu’accorder cette aide à une association agréée au niveau national ne constitue pas une interférence dans les relations internationales de la France, une justification qui semble prendre peu en compte les inquiétudes des citoyens quant à l’usage de leurs impôts.

L’argent public, un « chèque en blanc » pour l’immigration ?

Cette décision suscite l’enthousiasme de la majorité socialiste de Saint-Nazaire. Dès l’annonce du verdict, le maire David Samzun a exulté : « Je ne me résous pas à laisser ces vies déjà meurtries sans secours en mer, à abandonner des femmes, des enfants et des hommes à leur sort en dépit du droit à l’humanité. » indique-t-il au Figaro. Une vision humanitaire, certes, mais à quel coût pour les citoyens français, dont les impôts servent désormais à financer des actions qui encouragent un phénomène migratoire déstabilisant le pays ?

Pour beaucoup, ce type de subventions représente un véritable abus de pouvoir, transformant les impôts locaux en levier pour des causes qui échappent totalement aux préoccupations locales. Et les contribuables de Saint-Nazaire, qui n’ont jamais été consultés sur ce soutien financier à une association opérant en Méditerranée, peuvent légitimement s’interroger sur la pertinence d’un tel engagement.

Une jurisprudence contestable et contestée

Gauthier Bouchet et le Rassemblement National ne comptent cependant pas en rester là. Bouchet envisage de porter le dossier jusqu’en cassation. Ce dernier dénonce une politique migratoire imposée indirectement aux Français par l’utilisation de fonds publics pour financer des actions en faveur de l’immigration. Il est à noter qu’une décision similaire a été annulée en mars 2023 par la cour administrative d’appel pour la ville de Paris, avant d’être retoquée par le Conseil d’État deux mois plus tard, qui a estimé que le soutien à des actions humanitaires internationales pouvait être justifié.

Ce revirement de jurisprudence montre à quel point la légalité de ces subventions reste floue et sujette à interprétation. Pour le Rassemblement National, les subventions aux associations comme SOS Méditerranée constituent un moyen détourné pour certaines collectivités de soutenir l’immigration, sans se soucier de l’opinion des contribuables.

Une victoire temporaire pour la mairie socialiste

La majorité socialiste de Saint-Nazaire jubile devant ce jugement. Dans un communiqué presque triomphal, elle se permet même de comparer ce verdict à une victoire politique. « Ville de Saint-Nazaire / SOS Méditerranée = 1 – M. Bouchet / Rassemblement National = 0 », déclare fièrement l’équipe municipale, sans se soucier de l’opinion des citoyens ni des contribuables qui voient leur argent affecté à des causes éloignées de leur quotidien. Ce manque de considération pour l’argent public et les priorités locales interroge, d’autant que cette victoire juridique pourrait inspirer d’autres municipalités à verser de telles subventions controversées.

L’argent des Français, un outil de propagande ?

Cette affaire relance le débat sur la destination des fonds publics et l’usage fait de l’argent des contribuables, qui devrait servir aux priorités locales avant tout. L’indignation de Gauthier Bouchet traduit un ras-le-bol de plus en plus perceptible dans la société française, face à une classe politique qui semble déconnectée des attentes de la population. Quand le soutien humanitaire se transforme en soutien à des flux migratoires non contrôlés, il est légitime de s’interroger sur les motivations et les conséquences de telles décisions, surtout quand ensuite, ces mêmes élus viennent évoquer devant les autochtones des restrictions budgétaires ou des augmentations d’impôts.

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

5 réponses à “Saint-Nazaire / Immigration. Subventions à SOS Méditerranée : quand contester l’usage de l’argent public mène à une condamnation”

  1. Road Runner dit :

    La population européenne de souche, croule sous les impôts, les directives contraignantes etc.
    Les demandeurs d’asile, qui viennent en Europe, reçoivent une carte prépayée de 550 euros rechargée chaque mois.
    Site : iom.int.fr : La gestion de la migration.
    Notre Focus : Protection et aide aux migrants. Migration et santé – Migration et main–d’œuvre –
    Intégration et formation.
    De plus amples informations sur l’accueil et la protection des migrants sur le site de Davos : weforum.org. migrants.

  2. Gaï de Ropraz dit :

    C’est du «  »N’importe quoi ! » avec un abus flagrant du pouvoir en place !!!
    Mais ceux qui ont voté « Macron » qu’en pensent-ils ?

  3. etienne boutonnet dit :

    Cette décision de la Cour Administrative de Nantes est INADMISSIBLE! Chaque contribuable doit avoir le droit d’avoir des réponses sur le bien fondé de l’argent qu’il donne sans être sanctionné pour cela.
    Gauthier Bouchet a parfaitement raison de ne pas accepter cette décision INTOLERABLE.

  4. Charpentier dit :

    Cette spoliation des contribuables au profit d’une association pro-migrants est tout simplement une escroquerie légalisée. La justice en France est bien entre le mains de juges rouges.
    Il y en a vraiment raz le bol de ces abus de pouvoir.

  5. Poil dur dit :

    Je réclame le remboursement de mes impôts.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Soutenez Breizh-info

Publicité

LES DERNIERS ARTICLES

Sociétal

Immigration. Le Maroc va-t-il rapatrier en masse ses mineurs isolés présents en France ?

International

Présidentielle américaine 2024 : Trump et Harris en quête de victoires dans les États-clés (Swing States) à une semaine du scrutin

Economie, ST-NAZAIRE

Saint-Nazaire / Immigration. Subventions à SOS Méditerranée : quand contester l’usage de l’argent public mène à une condamnation

Sociétal

Délinquance en France à mi-2024 : une montée inquiétante des crimes violents et des escroqueries

Immigration, International

La Suède multiculturelle contrainte de légiférer contre les mariages entre cousins

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

Sociétal

« Tué par un migrant marocain sous OQTF ». Une action contre SOS Méditerranée en mémoire de Philippine à Marseille [Interview d’un militant]

Découvrir l'article

Sociétal

Immigration. Eric Zemmour demande à Bruno Retailleau de dissoudre SOS Méditerranée – Le nouveau ministre de l’Intérieur dit vouloir être ferme sur l’immigration

Découvrir l'article

Immigration, International

SOS Méditerranée annonce avoir débarqué 196 nouveaux migrants en Italie !

Découvrir l'article

Immigration, International, Politique, Sociétal

Immigration clandestine. Le Conseil de l’Europe au secours des ONG pro-migrants

Découvrir l'article

Politique

Sénatoriales en Loire-Atlantique : Gauthier Bouchet mène la liste du RN

Découvrir l'article

Immigration, International

SOS Méditerranée. Des garde-côtes libyens auraient ouvert le feu sur l’ONG pro-migrants… qui débarque de nouveaux clandestins en Italie [Vidéo]

Découvrir l'article

DOUARNENEZ

Retour sur la conférence de SOS Méditerranée à Douarnenez

Découvrir l'article

Immigration, Tribune libre

SOS Méditerranée : de la puissance du story telling [L’Agora]

Découvrir l'article

A La Une, Sociétal

Immigration et financement des O.N.G. : vers une jurisprudence SOS Méditerranée ?

Découvrir l'article

LORIENT

«Pas de questions embarrassantes» : Un lycée de Lorient invite une association immigrationniste sans possibilité de débattre

Découvrir l'article

PARTICIPEZ AU COMBAT POUR LA RÉINFORMATION !

Faites un don et soutenez la diversité journalistique.

S'abonner

* indicates required

BREIZH-INFO vous envoie des informations d'actualités de façon quotidienne, et peut, le cas échéant, vous solliciter afin de recueillir des dons pour soutenir la presse alternative. En aucun cas nous n'utiliserons vos données pour d'autres fins.

Vous pouvez à tout moment changer d'avis en cliquant sur le lien Se désinscrire, ou en nous contactant à [email protected]. Pour plus d'informations sur nos pratiques de confidentialité, veuillez visiter notre site web. En cliquant ci-dessous, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à ces termes.

We use Mailchimp as our marketing platform. By clicking below to subscribe, you acknowledge that your information will be transferred to Mailchimp for processing. Learn more about Mailchimp's privacy practices.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.

Clicky