Nivillac (56) : une propriétaire privée de son logement, une situation de squat qui s’éternise du fait de l’inaction de la Préfecture

Samedi 12 octobre, environ 35 personnes se sont rassemblées à Nivillac, dans le Morbihan, pour apporter leur soutien à Isabelle Desmots, éleveuse de volailles, face à une situation qui devient de plus en plus intenable. À quelques mois de sa retraite, Isabelle se retrouve dans l’impossibilité de récupérer la maison qu’elle a achetée en 2020 pour y vivre après avoir vendu son exploitation agricole. La raison ? La maison est occupée illégalement par une femme de 66 ans, et malgré un arrêté d’expulsion émis en avril 2024, la situation n’a toujours pas été réglée. Nous nous sommes entretenus avec elle par téléphone afin qu’elle raconte son histoire, scandaleuse.

Une situation désespérée pour la propriétaire

Isabelle Desmots, après avoir vendu son exploitation agricole à La Ville Lubois, doit quitter les lieux d’ici janvier 2024. Cependant, le logement qu’elle possède au Rual-Bizeul est toujours occupé par une squatteuse qui, malgré sa précarité, n’a pas quitté les lieux. Cette situation dure depuis plusieurs années, et la propriétaire est désormais au bord du gouffre.

‼️A DIFFUSER MASSIVEMENT. À #Nivillac dans le Morbihan, une agricultrice qui avait acheté une maison en 2020 pour sa retraite.. ne peut pas la récupérer car elle est squattée par une dame de 66 ans malgré un arrêté d’expulsion et alors que des logements sociaux sont vides face à…

— Breizh-Info (@Breizh_Info) October 19, 2024

La squatteuse, âgée de 66 ans, vit dans une situation de grande précarité. Selon Isabelle Desmots, elle ne reçoit pas de soutien efficace des services sociaux, qui ne proposent aucune solution de relogement, mais au contraire, semblent la conforter dans l’occupation illégale de la maison. Résultat : Isabelle, à qui la squatteuse doit environ 10 000 euros de loyers impayés, se voit privée de son bien sans aucun recours immédiat.

Une maison en état d’insalubrité

Outre l’occupation illégale, la maison est aujourd’hui dans un état de délabrement avancé. La propriétaire estime que des travaux de rénovation importants, chiffrés en dizaines de milliers d’euros, seront nécessaires pour rendre à nouveau le bien habitable. La situation est d’autant plus critique que l’assurance ne couvre pas les dommages causés par la squatteuse, laissant Isabelle Desmots seule face à ces coûts.

Le pire scénario se profile pour la propriétaire : si elle ne récupère pas rapidement sa maison, elle pourrait se retrouver à la rue ou contrainte de vivre dans un mobil-home dès janvier 2024. Une issue inacceptable pour cette agricultrice qui a travaillé toute sa vie et espérait enfin profiter de sa retraite dans la maison qu’elle avait prévue pour cette nouvelle étape de sa vie.

Le Préfet en cause

L’un des éléments centraux de cette affaire est l’inaction des autorités. Bien qu’un arrêté d’expulsion ait été émis en avril 2024 par le tribunal (avec un commandement d’expulsion en mai, et une prise en main par les autorités en août 2024)  le Préfet n’a toujours pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter la décision (il vient même de prolonger de deux mois la décision), laissant traîner la procédure alors que la trêve hivernale approche. Cette inaction suscite colère et incompréhension, d’autant que la commune de Nivillac dispose de logements sociaux vacants, face à la mairie, locaux inoccupés depuis plusieurs années en raison de travaux de rénovation liés à une infestation de puces.

Malgré cela, la squatteuse continue d’occuper le logement, bénéficiant de l’aide juridictionnelle et de diverses aides sociales qui lui permettent de subsister avec environ 900 euros par mois. Cette situation alimente un sentiment d’injustice chez Isabelle Desmots et ses soutiens, qui dénoncent une situation où les droits des propriétaires sont bafoués au profit des squatteurs.

Un soutien croissant et une situation explosive

Dans le bourg de Nivillac, le soutien à Isabelle Desmots grandit, et certains habitants appellent à une action plus musclée pour déloger la squatteuse, si les autorités ne réagissent pas avant l’entrée en vigueur de la trêve hivernale. Les élus locaux et le Préfet sont donc désormais sous pression pour intervenir et rétablir le droit de propriété d’Isabelle Desmots avant que la situation ne dégénère. Ils ont jusqu’au 1er novembre pour le faire, sans quoi, la situation pourrait déraper, la propriétaire du logement estimant, à raison, impensable de finir à la rue, alors qu’il s’agit de sa maison.

Pour l’éleveuse, il s’agit désormais d’une question de principe. Elle est déterminée à récupérer son bien, coûte que coûte, et ne compte pas se laisser faire, malgré un contexte où elle semble être la seule à se battre contre un système qui, selon elle, protège davantage les squatteurs que les propriétaires légitimes.

Squat : que dit la loi ?

Le fait de squatter une résidence principale ou une résidence secondaire (meublée) est puni :

• Pour être entré dans le logement, de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende
• Et pour avoir occupé ce logement, de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende

Dans le cas de squatteurs, la trêve hivernalePériode pendant laquelle il n’est pas possible d’expulser le locataire qui n’a pas de solution de relogement, même lorsqu’un jugement définitif d’expulsion a été rendu à son encontre. L’expulsion doit être reportée après la fin de la trêve hivernale. Généralement, la trêve hivernale va du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. ne s’applique pas. Leur expulsion ou évacuation forcée peut avoir lieu quelle que soit la période de l’année.

La personne dont le domicile est squatté (locataire ou propriétaire occupant), ou une personne agissant pour son compte, ou le propriétaire du logement squatté, peut demander l’évacuation forcée des squatteurs.

Pour cela, il doit :

• Porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie
• Prouver que le logement est son domicile ou sa propriété, par exemple à l’aide de factures, de documents fiscaux, d’une attestation fournie par un voisin
• Faire constater par un officier de police judiciaire, ou par le maire, ou par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), que le logement est squatté

Ensuite, il doit demander au représentant de l’État dans le département de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. Il peut charger un avocat de rédiger la demande au représentant de l’État dans le département.

Le représentant de l’État dans le département prend sa décision en tenant compte de la situation personnelle et familiale du squatteur. Il doit rendre sa décision dans un délai de 48 heures, à partir de la réception de la demande.

Si les squatteurs ne libèrent pas les lieux dans le délai prévu, le représentant de l’État dans le département doit faire évacuer le logement sans délai par la force publique, sauf si le demandeur s’y est opposé.

Clairement donc, la loi et l’administration sont du côté des squatteurs, eu égard du processus à mettre en place. Dans un pays respectueux de ses citoyens, il suffirait pourtant de rentrer dans sa maison, de saisir par le col le squatteur, de lui mettre un grand coup de pied aux fesses, et de le sortir de chez soi, problème réglé en quelques minutes.

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