La décision du conseil départemental de Loire-Atlantique de régulariser des habitations illégales dans l’ancienne zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes suscite une vive réaction parmi les élus locaux. Le 10 octobre 2024, la commission permanente du département a validé la signature de baux emphytéotiques de 25 ans pour des associations de « représentants des usagers » sur plusieurs secteurs de l’ex-ZAD, une décision perçue par certains comme une prime à la poursuite des occupations illégales.
Une régularisation controversée malgré l’opposition des maires
Les maires concernés, notamment ceux de Notre-Dame-des-Landes et de Vigneux-de-Bretagne, ont exprimé leur mécontentement face à cette régularisation, qui va à l’encontre des règles d’urbanisme en vigueur. S’exprimant dans Le Figaro, Jean-Paul Naud, maire de Notre-Dame-des-Landes, déplore que ces cabanes, souvent situées en zone humide, nuisent à la préservation des terres bocagères. De son côté, Gwenola Franco, maire de Vigneux-de-Bretagne, critique une démarche opaque dont elle n’a été informée qu’à la dernière minute. Pour ces élus, ces régularisations envoient un mauvais signal en légitimant des occupations illégales au détriment d’autres citoyens qui, eux, respectent les règles.
La question de l’égalité des citoyens devant la loi est au cœur de la polémique. Alors que l’administration vient toquer à votre porte pour une couleur de fenêtre, ou pour un permis de construire pour un abris de jardin, ou qu’on flique une éventuelle piscine, il faut avouer que ces constructions illégales bénéficient elles, d’une complaisance qui incite à s’affranchir, comme ces propriétaires finalement, du droit et des règles d’urbanisme
Un geste de « paix sociale » ou une dérive politique ?
Certains conseillers départementaux d’opposition évoquent une complaisance de la majorité départementale (gauchiste, écolo-socialiste) vis à vis de ces occupations illégales, et une tentative d’acheter une forme de paix sociale.
La majorité socialiste du département, quant à elle, défend une approche au cas par cas, visant à intégrer ces habitats dans un projet agricole et environnemental plus large. Elle insiste sur la nécessité d’apaiser les tensions et de régulariser progressivement la situation, tout en préservant le bocage local. Toutefois, l’opacité du processus et l’absence de consultation approfondie des élus locaux alimentent le malaise autour de cette décision.
Alors que l’ancienne ZAD de Notre-Dame-des-Landes continue de susciter des débats intenses, la question de la régularisation des habitats illégaux demeure un sujet brûlant qui divise les élus locaux, comme les habitants. Pas certain que ces mêmes élus seraient ravis si toute la population se mettait à s’affranchir des normes et des lois…
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