Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne menace les rapatriements et les transferts de migrants

Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d’annoncer le premier transfert de migrants de l’Italie à l’Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de justice menace le plan de désengorgement des centres d’accueil italiens. Ponctuelle et prévisible, la juridiction supranationale tente, encore une fois, de restreindre les marge de manœuvre des nations.

Bien que le premier transfert des migrants de l’Italie vers l’Albanie n’ait pas brillé par son efficacité, plusieurs projets dans ce genre sont à l’étude. En mai dernier, quinze pays de l’Union européenne, dont le Danemark, la République Tchèque, la Hongrie et la Grèce, faisaient pression sur la Commission pour que de nouvelles solutions soient mises en oeuvre pour transférer plus facilement les migrants hors de l’Union européenne le temps de procéder à l’évaluation de leur demande d’asile.

Une des solutions envisagées, passait par la signature d’accords avec des pays tiers considérés comme sûrs situés le long des routes migratoires.

Mais c’était sans compter la Cour de justice européenne – la CJUE  – qui, toujours aux aguets, mine toute velléité de restreindre la déferlante migratoire. Cette dernière a en effet récemment affirmé le principe selon lequel un État ne peut être considéré comme un pays sûr si un seul pan de son territoire ne l’est pas. Cette décision dérive d’un arrêt rendu le 4 octobre 2024, relativement à l’appel d’un citoyen moldave rebouté du droit d’asile par la République tchèque au motif que la Moldavie figure sur la liste des pays sûrs, où l’état de droit est respecté, établie par le Conseil européen. Or, elle peine à contrôler une de ses régions, la Transnistrie, à l’ouest du territoire qui est de fait gouvernée par un gouvernement local pro-russe.

« il s’oppose à ce qu’un pays tiers puisse être désigné comme pays d’origine sûr lorsque
certaines parties de son territoire ne satisfont pas aux conditions matérielles d’une telle
désignation »

Cette décision restreint donc drastiquement la notion juridique de « pays sûr » qui encadre la loi européenne (rappelons que les décisions de la CJUE sont exécutoires dans tous les États membres qui sont obligés de les appliquer). Elle est vouée à saper toute tentative pour faire en sorte de n’accueillir sur le sol européen que les migrants qui auraient effectivement droit à l’asile, tout en remettant gravement en cause les possibilités de rapatriement dans les pays d’origine. 

On aimerait demander aux juges qui on produit cette sentence, lequel des deux est plus en sécurité : un Moldave en Transnistrie ou un un Français dans l’une des 750 zones de non-droit qui parsèment l’héxagone ?

Marseille et ses banlieues, qui échappent littéralement à « la république », ne vaut-elle pas l’exclusion de notre pays de la liste des pays sûrs ?

Selon le principe émis, oui. Or, l’arrêt ne concerne évidemment que les pays d’origine et les pays tiers où peuvent stationner les migrants en attente de l’étude de leur cas.

Traduction : n’importe quel individu pourra se voir concéder la protection internationale s’il provient d’une nation où UNE partie de son territoire est considérée non-sure, pour rejoindre notre pays… aux 750 zones non-sures. 

Audrey D’Aguanno