Un appel pour l’abolition de la GPA en Arménie et à travers le monde

Un rapport présenté par la Déclaration de Casablanca et ADF International à la 49e session de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme met en lumière les risques et les violations des droits humains liés à la gestation pour autrui (GPA), en particulier en Arménie. Ce document appelle les autorités arméniennes et internationales à agir fermement pour interdire la GPA, qu’elle soit commerciale ou « altruiste », au nom de la protection des droits des femmes et des enfants.

L’expansion inquiétante de la GPA en Arménie

Le rapport décrit la situation particulière de l’Arménie, où la GPA a été légalisée en 2002 pour les couples mariés et les femmes célibataires. En 2024, des amendements ont même élargi l’accès à cette pratique, sous prétexte de remédier au taux de natalité en baisse, passé à 1,7 enfant par femme, en deçà du seuil de remplacement de 2,1. Actuellement, près de 60 enfants par an naissent de la GPA dans le pays, et ce chiffre pourrait augmenter suite aux interdictions progressives de la GPA dans des pays voisins comme la Géorgie.

Les effets délétères de la GPA sur les femmes et les enfants

Le rapport alerte sur les risques sanitaires élevés auxquels sont exposées les mères porteuses, qui courent deux à trois fois plus de risques de complications, incluant des hémorragies post-partum et des infections sévères. Il souligne également l’impact psychologique intense de la GPA sur les mères porteuses, qui témoignent de difficultés émotionnelles à se séparer de l’enfant qu’elles ont porté. Une mère porteuse de la province de Vayots Dzor témoigne : « J’ai senti les premiers mouvements du bébé en moi… c’était difficile de le laisser partir »​.

Pour les enfants nés de GPA, des études en périnatalité montrent que la séparation avec la mère gestatrice pourrait perturber leur développement et leur adaptation. Cette rupture prématurée est également accusée de compromettre le lien affectif fondamental entre la mère et l’enfant, augmentant les risques de troubles émotionnels chez l’enfant à long terme.

La GPA : une forme de marchandisation et de trafic humain ?

La Déclaration de Casablanca et ADF International avancent que la GPA s’apparente à la vente d’enfants, ce qui contrevient aux protocoles internationaux comme le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Les auteurs soulignent que, dans le cadre d’un contrat de GPA, l’enfant devient l’objet d’une transaction, sa valeur étant déterminée par le désir des parents d’intention d’avoir un enfant.

La pratique s’inscrit aussi dans une logique de marchandisation des corps des femmes, car les mères porteuses, souvent dans des situations économiques précaires, sont incitées par des promesses de rémunération à « louer » leur utérus. En Arménie, des agences internationales font ouvertement la promotion de la GPA comme une option « abordable », exploitant des femmes vulnérables en quête de revenus.

Recommandations : vers une interdiction internationale de la GPA

Les auteurs du rapport émettent plusieurs recommandations pour l’Arménie et la communauté internationale, en mettant l’accent sur les droits humains des enfants et des femmes :

• Prohibition légale de la GPA : Modifier la législation arménienne pour interdire toute forme de GPA, qu’elle soit commerciale ou altruiste.
• Protection des droits de l’enfant : Garantir aux enfants le droit de connaître et d’être élevés par leurs parents biologiques, et préserver leur identité dès la naissance.
• Abolition du marché international de la GPA : Coopérer avec d’autres pays pour éliminer le recours aux mères porteuses étrangères et prévenir le trafic de femmes et d’enfants.
• Politiques familiales alternatives : Au lieu de promouvoir la GPA, investir dans des politiques de soutien aux familles et de promotion de la natalité.

Une prise de conscience nécessaire pour protéger les droits fondamentaux

Ce rapport souligne les atteintes graves aux droits des femmes et des enfants engendrées par la GPA, et exhorte la communauté internationale à agir pour protéger ces populations vulnérables. Les pratiques de GPA, même dans un cadre légalisé, constituent une violation des droits humains, allant à l’encontre de la dignité et de l’intégrité de la personne. Les organisations appellent à une mobilisation internationale pour interdire cette pratique, en rappelant que la dignité humaine ne doit pas être soumise aux intérêts financiers d’une industrie en plein essor.