La Loire-Atlantique face à des défis budgétaires et sociaux : un rapport critique de la Chambre régionale des comptes

La Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a récemment publié un rapport exhaustif sur la gestion financière et les services publics du département de la Loire-Atlantique entre 2018 et 2023. Ce rapport, accompagné d’une réponse officielle du Conseil départemental, met en lumière à la fois des points de vigilance et des recommandations pour améliorer la gestion des fonds publics. Voici une synthèse des éléments essentiels de ce rapport, axée sur les enjeux financiers, sociaux et administratifs de ce département.

Une situation financière tendue mais résiliente

Au cours de la période examinée, la situation financière de la Loire-Atlantique s’est globalement maintenue à un niveau stable, soutenue par une augmentation des recettes fiscales et une maîtrise des dépenses courantes. Cependant, la CRC met en garde contre plusieurs risques qui pourraient fragiliser cette stabilité.

1. Droits de mutation et autofinancement : Bien que le département ait bénéficié de recettes élevées issues des droits de mutation (en raison du dynamisme du marché immobilier local), cette source de revenus est jugée volatile. Une baisse a déjà été constatée en 2023, et la CRC craint qu’une dépendance excessive à ces recettes puisse limiter la capacité d’investissement à long terme.
2. Maîtrise des charges sociales : L’augmentation des dépenses sociales, en particulier les allocations individuelles de solidarité, pèse lourdement sur le budget départemental. Entre 2018 et 2023, ces charges ont augmenté de façon significative, et ce contexte de dépenses croissantes, combiné à des recettes plus volatiles, représente une menace pour la stabilité financière.
3. Gestion de la dette : La CRC souligne que le département a respecté ses objectifs de réduction de la dette, mais elle reste préoccupée par la trajectoire envisagée, notamment si les recettes devaient baisser dans les années à venir.

Protection de l’enfance : une politique sous tension

Le rapport met également en lumière de graves lacunes dans la politique de protection de l’enfance, un domaine où le département a pourtant des responsabilités essentielles.

1. Augmentation des prises en charge : Le nombre d’enfants placés a augmenté de 17 % entre 2018 et 2023. Cependant, cette hausse n’a pas été accompagnée de moyens suffisants pour répondre adéquatement aux besoins, créant des situations de placements inadéquats dans des lieux inappropriés comme des hôtels ou des gîtes.
2. Manque de contrôle interne : La CRC critique un pilotage insuffisant, notant l’absence de contrôle interne sur certaines structures privées d’accueil, ainsi que des lacunes dans le suivi et l’évaluation des enfants pris en charge. L’observatoire départemental de la protection de l’enfance n’accomplit pas pleinement sa mission, et le bilan médical et psychologique des enfants pris en charge est rarement effectué.
3. Recommandations non appliquées : La CRC rappelle que les recommandations faites lors d’un précédent rapport en 2019 n’ont pas été suivies d’effets suffisants. Elle insiste sur la nécessité de renforcer le suivi des enfants et d’améliorer les conditions d’accueil pour répondre aux exigences de qualité et de sécurité.

Gestion des ressources humaines et commande publique : des améliorations nécessaires

La gestion des ressources humaines et des procédures d’achat au sein du département fait également l’objet de critiques.

1. Emplois non permanents et heures supplémentaires : Bien que les effectifs du département soient globalement stables, le rapport signale une forte augmentation des emplois temporaires (+34 %) et des heures supplémentaires (+56 %). La CRC recommande une meilleure planification et une révision de certains contrats pour limiter ces excès.
2. Délai de paiement et marchés publics : La CRC pointe des retards dans le paiement de certains fournisseurs, ce qui va à l’encontre des obligations légales. Elle recommande de limiter le recours aux procédures négociées et de mieux encadrer les achats pour éviter toute dérive.

Réponse et engagements du département

Dans sa réponse au rapport de la CRC, le Conseil départemental de la Loire-Atlantique a reconnu certains manquements et s’est engagé à renforcer ses efforts dans plusieurs domaines, tout en rappelant les contraintes financières et organisationnelles auxquelles il est confronté. Concernant la protection de l’enfance, le département a souligné des initiatives récentes, telles que des audits pour améliorer le suivi des enfants et l’attractivité des métiers de l’accueil familial. Cependant, la CRC insiste sur la nécessité de résultats concrets et rapides pour répondre aux urgences identifiées.

En ce qui concerne les questions budgétaires, le département a réitéré son engagement à maintenir une gestion prudente des finances publiques et a annoncé l’élaboration de stratégies pour diversifier les sources de financement de ses investissements.

Ce rapport de la CRC met en lumière des défis majeurs pour le département de la Loire-Atlantique, particulièrement en matière de finances et de protection de l’enfance. La Chambre encourage le département à mettre en place un contrôle plus rigoureux, à améliorer le suivi de ses dépenses et à se doter de mécanismes de gestion plus efficaces. La réponse du Conseil départemental montre une volonté de prendre des mesures correctives, mais seule la mise en œuvre rapide de ces recommandations permettra de garantir un avenir stable et sûr pour les habitants, en particulier pour les plus vulnérables.

Le rapport et la réponse en intégralité à consulter ici

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