Conseil départemental des Côtes d’Armor : le « petit avantage » donné aux anciens conseillers généraux qui coûte 150 000€ par an à la Collectivité !

Comme nombres d’autres départements bretons (notamment celui d’Ille-et-Vilaine qui est au bord de la faillite), le département des Côtes d’Armor est confronté à de grandes difficultés budgétaires. C’est pour faire l’économie de bout de chandelle de 31 292 € par an qu’il entend faire fermer la bibliothèque en langue bretonne de Cavan, unique en Bretagne !, à partir du 1^er juillet 2025.

Seul équipement de ce genre dans un département où le breton et le gallo sont encore largement parlés, la « Levraoueg Kawan » servait aux amoureux du breton du secteur et surtout aux enfants des écoles bilingues ou Diwan du Trégor, véritables avenirs de la langue bretonne.

Afin d’aiguiller le Conseil départemental des Côtes d’Armor présidée par le socialiste Christian Couail sur la voie de la sagesse budgétaire, Breizh-Info aura rapidement trouvé plus de 200 000€ d’économies en subventions inutiles voire choquants pour la population costarmoricaine.

Prenons, par exemple, les 5 000€ donnés à l’association d’aide aux migrants CAJMA22

Extrait du budget 2023 de la CAJMA22

Aussi choquant que cela puisse paraître, alors que les collectivités locales sont en faillite et que les Français sont majoritairement hostiles à l’immigration, celles-ci continuent à donner des subventions à des associations qui accueillent de nouveaux migrants alors qu’une bonne partie d’entre eux sont susceptibles d’être expulsables !

D’ailleurs, le département des Côtes d’Armor développe une politique généreuse à l’encontre des « mineurs non-accompagnés » (=migrants mineurs que leurs parents ont envoyé sur les routes pour que ceux-ci émigrent en Europe et ramènent de l’argent au bled). Cette politique est détaillée dans le « Bilan 2023 des solidarités humaines » du département 22.

Mais, il faut bien l’avouer, ces subventions déguisées au Grand Remplacement ne pèsent rien face à un système bien peu connu du grand public qui est le « système de retraite des conseillers généraux et anciens conseillers généraux ».

En effet, comme chaque conseil général, qu’il soit dominé par la droite ou de gauche, le département 22 a une « amicale des conseillers généraux » dont l’objet est de « resserrer les liens de solidarité qui se sont tisses entre les membres du conseil général et créer une caisse de retraite ». Or avant l’extension de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) aux conseillers généraux en 1992, les conseils généraux avaient instauré un système de retraite par le biais d’associations d’anciens conseillers généraux. Ce système est encore appliqué aux anciens conseillers généraux qui avaient exercé leur mandat avant l’affiliation à l’IRCANTEC. Ainsi, les associations concernées reçoivent chaque année une subvention du conseil général correspondant au montant des retraites à payer aux anciens élus.

Bien entendu, ce discret système est légal car imposé par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et plus particulièrement son article 32 : « Les pensions de retraite déjà liquidées et les droits acquis avant la date d’effet de la présente loi des élus communaux, départementaux et régionaux continuent d’être honorés par les institutions et organismes auprès desquels ils ont été constitués ou auprès desquels ils ont été transférés. Les charges correspondantes sont notamment couvertes, le cas échéant, par une subvention d’équilibre versée par les collectivités concernées. ». D’autres départements bretons l’appliquent, tel celui d’Ille-et-Vilaine dont les finances sont pourtant quasiment à sec. Cela n’empêche pas les anciens conseillers d’avoir reçu la coquette somme de 195 000€ en 2023, 194 370€ en 2022, etc…

La Gauche, toujours prompte à débusquer les avantages et niches fiscales, ne s’est étrangement pas offusqué d’une telle martingale. Normal, le président de l’Amicale du 35 n’est autre que Frédéric Vénien, ancien élu PS, ayant effectué une belle carrière universitaire, ce qui doit le tenir éloigné du besoin.

Eh oui, qu’ils soient pour la réforme des retraites ou non, qu’ils soient favorables à la refonte des régimes spéciaux dans une seule entité ou non, les anciens conseillers généraux de droite comme de gauche perçoivent une retraite complémentaire (même s’ils continuaient à exercer une activité rémunérée durant leur mandat et qu’ils perçoivent la retraite afférente) payés par le contribuable. Qui a dit que la politique n’était pas un métier ?

Et le petit avantage coûte cher à la collectivité ! En Côtes d’Armor, cette amicale des conseillers généraux a reçu, entre 2015 et 2023, la bagatelle de 3 174 000€ (c’est à dire 1.5 % du budget global du département), soit 352 666€/an en moyenne. Cette association est même à la 8è place des organismes les plus aidés par le Conseil Général des Côtes d’Armor ! Le 05 février dernier, l’Amicale s’est d’ailleurs vue gratifier d’une subvention annuelle de 150 000€.

Et tout ça pour combien de personnes ? « 22 élus et 24 ayants-droits » répond le conseil départemental contacté par nos soins. 46 personnes divisés par 150 000€, cela fait tout de même un « petit avantage » de 3260€ par an en moyenne, bien entendu certains touchant plus que d’autres selon leur temps de mandat au CG22. Pas mal pour des élus dont les successeurs touchent actuellement 2 333,64 € bruts par mois (2 567 € bruts par mois s’ils sont membres de la commission permanente) plus de nombreux avantages durant leur mandature ! La seule bonne nouvelle, si l’on peut dire, c’est que d’année en année, la subvention baisse puisque le nombre de bénéficiaires va en dimunuant du fait de la mortalité de conseillers ayant exercés avant 1992 donc désormais âgés.

Mais si aujourd’hui, le « petit avantage » coûte 150 000€ par an au contribuable des Côtes d’Armor, 195 000€ à celui d’Ille-et-Vilaine, fatalement, les années précédentes la somme était beaucoup plus importante. Dans l’Yonne, en 2015, par exemple, le complément de retraite pouvait tout de même se monter à 21 000€ par an pour certains anciens conseillers ! Sans parler des épouses des conseillers décédés car le système est réversif comme indiqué plus haut

Combien de ces anciens conseillers régionaux, anciens médecins ou anciens notaires ou chefs d’entreprise, ont réellement besoin de cette retraite complémentaire ? Alors que les départements sont en faillite, ne serait-il pas temps de revoir ce genre de système ?

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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